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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALLOCATION QUOTA [14 fiches]

Fiche 1 2023-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

The share of each offshore quota available to the Independent Offshore Group of trawler owners(IOG) either as an allocation for competitive fishing, or for subdivision into enterprise allocations, will be determined with reference jointly to past fishing performance and to ensuring an equitable share of those offshore quotas that are projected to increase substantially.

Terme(s)-clé(s)
  • off-shore quota

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

On établira la part de chaque quota hauturier offert au Groupe des hauturiers indépendants (GHI), propriétaires de chalutiers, que ce soit sous forme d'une allocation pour la pêche concurrentielle ou d'un quota à subdiviser sous forme d'allocations aux entreprises, en fonction du rendement de pêche antérieur tout en s'assurant que ces sociétés obtiennent une part équitable des quotas hauturiers devant augmenter sensiblement. Afin de présenter les allocations d'entreprises à ce groupe, une allocation accrue du contingent hauturier de certains stocks sera introduite pour faciliter la transition.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Egg Industry

Français

Domaine(s)
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
OBS

répartition des contingents supplémentaires d'œufs : terme uniformisé par le comité d'uniformisation linguistique de la section Agriculture.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
OBS

quota : a share of a larger number or quantity; a portion, an allocation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

transfer of quota allocation : term extracted from the Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America(2006).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

transfert d'attribution de contingent : terme tiré de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (2006).

Terme(s)-clé(s)
  • transfert d'attributions de contingents

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
  • Special-Language Phraseology
DEF

An allocation by the producer in the permit book application of total assignable area to the various quota grains that would be developed in the new crop year. Prior to May 31, the producer may amend the original allocation. The assigned quota areas establish the delivery quota base for each grain to which the quotas authorized from time to time are applicable.

OBS

assigned quota areas: term usually used in the plural.

OBS

assigned quota areas: term used by the Canadian International Grains Institute.

OBS

assigned quota acreage: term used by Saskatchewan Agriculture.

Terme(s)-clé(s)
  • assigned quota area

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Lors de sa demande de carnet de livraison, le producteur assigne les terres qu'il consacrera à la culture des divers grains contingentés qu'il désire livrer au cours de la campagne agricole suivante. Le producteur peut modifier l'assignation initiale des terres avant le 31 mai. L'assignation des superficies donnant droit aux contingents sert à calculer la base de contingentement des livraisons pour chaque grain et permet d'établir les contingents (en kilogrammes) qui seront autorisés périodiquement.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignées

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Agricultural Economics
OBS

Chicken Farmers of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Économie agricole
OBS

Les Producteurs de poulet du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Commercial Fishing
CONT

The licence would specify either a limitation on the catch(sometimes called an "enterprise allocation" or a "quota licence") or on the catching capacity of the fisherman's vessel and gear(sometimes called an "effort-related" licence, as now exists in, for example, the lobster fishery.

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Pêche commerciale
CONT

Le permis fixerait une limite aux prises (il s'agit du «contingent d'entreprise» ou du «permis à contingent individuel») ou à la capacité du navire et des engins de pêche (il s'agit, comme on l'appelle parfois, du «permis d'effort de pêche», en usage, actuellement, pour la pêche au homard, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Beverages
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Bebidas
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 14

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