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ALLOCATION QUOTAS [5 fiches]

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Fiche 1 2023-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

The share of each offshore quota available to the Independent Offshore Group of trawler owners(IOG) either as an allocation for competitive fishing, or for subdivision into enterprise allocations, will be determined with reference jointly to past fishing performance and to ensuring an equitable share of those offshore quotas that are projected to increase substantially.

Terme(s)-clé(s)
  • off-shore quota

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

On établira la part de chaque quota hauturier offert au Groupe des hauturiers indépendants (GHI), propriétaires de chalutiers, que ce soit sous forme d'une allocation pour la pêche concurrentielle ou d'un quota à subdiviser sous forme d'allocations aux entreprises, en fonction du rendement de pêche antérieur tout en s'assurant que ces sociétés obtiennent une part équitable des quotas hauturiers devant augmenter sensiblement. Afin de présenter les allocations d'entreprises à ce groupe, une allocation accrue du contingent hauturier de certains stocks sera introduite pour faciliter la transition.

Espagnol

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Fiche 2 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
  • Special-Language Phraseology
DEF

An allocation by the producer in the permit book application of total assignable area to the various quota grains that would be developed in the new crop year. Prior to May 31, the producer may amend the original allocation. The assigned quota areas establish the delivery quota base for each grain to which the quotas authorized from time to time are applicable.

OBS

assigned quota areas: term usually used in the plural.

OBS

assigned quota areas: term used by the Canadian International Grains Institute.

OBS

assigned quota acreage: term used by Saskatchewan Agriculture.

Terme(s)-clé(s)
  • assigned quota area

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Lors de sa demande de carnet de livraison, le producteur assigne les terres qu'il consacrera à la culture des divers grains contingentés qu'il désire livrer au cours de la campagne agricole suivante. Le producteur peut modifier l'assignation initiale des terres avant le 31 mai. L'assignation des superficies donnant droit aux contingents sert à calculer la base de contingentement des livraisons pour chaque grain et permet d'établir les contingents (en kilogrammes) qui seront autorisés périodiquement.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignées

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Government Accounting
CONT

Ministers could not agree on the amount of an equity allocation of SDRs-so called because it would also allocate SDRs to members that have never participated in an allocation. Most Interim Committee members accepted the Managing Director's proposal for an equity allocation of SDR 22. 4 billion-which would raise all IMF members’ cumulative allocations of SDRs to 30 percent of their quotas-but some were not willing to go beyond SDR 20 billion.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministres n'ont pu s'entendre sur le montant d'une allocation de DTS à des fins d'équité, ainsi appelée parce que des DTS seraient alloués aux pays qui n'ont participé à aucune allocation. La plupart des membres du Comité intérimaire ont accepté la proposition du Directeur général de procéder, à des fins d'équité, à une allocation de 22,4 milliards de DTS, qui porterait l'allocation cumulative des pays à 30% de leur quote-part, bien que certains membres ne soient pas disposés à aller au-delà de 20 milliards de DTS.

Espagnol

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Fiche 5 1988-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Trade
OBS

Information obtained from Special Trade Relations Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce
OBS

Publié en 1986. Renseignement obtenu de la Direction générale des relations commerciales spéciales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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