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AMBULATORY INCORPORATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Records Management (Management)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ambulatory incorporation of internal documents 1, fiche 1, Anglais, ambulatory%20incorporation%20of%20internal%20documents
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- incorporation par renvoi dynamique des documents internes
1, fiche 1, Français, incorporation%20par%20renvoi%20dynamique%20des%20documents%20internes
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-05-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- make reference to
1, fiche 2, Anglais, make%20reference%20to
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- cite 2, fiche 2, Anglais, cite
correct
- rely on 2, fiche 2, Anglais, rely%20on
correct
- reference 3, fiche 2, Anglais, reference
verbe
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The effect of ambulatory incorporation by reference... is to make all future changes in the referenced document applicable for the purposes of the referential regulations. 4, fiche 2, Anglais, - make%20reference%20to
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- se référer à
1, fiche 2, Français, se%20r%C3%A9f%C3%A9rer%20%C3%A0
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- invoquer 1, fiche 2, Français, invoquer
correct
- se servir de 1, fiche 2, Français, se%20servir%20de
correct
- faire renvoi à 2, fiche 2, Français, faire%20renvoi%20%C3%A0
- citer 1, fiche 2, Français, citer
proposition
- faire référence à 3, fiche 2, Français, faire%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'incorporation par renvoi à caractère dynamique a [...] pour effet de rendre applicables au règlement toutes les modifications subséquentes apportées à la version du document à laquelle le règlement fait renvoi. 2, fiche 2, Français, - se%20r%C3%A9f%C3%A9rer%20%C3%A0
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-07-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ambulatory incorporation 1, fiche 3, Anglais, ambulatory%20incorporation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- ambulatory incorporation by reference 1, fiche 3, Anglais, ambulatory%20incorporation%20by%20reference
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The effect ... is to make all future changes in the referenced document applicable for the purposes of the referential regulations. 1, fiche 3, Anglais, - ambulatory%20incorporation
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Regulations made under this section incorporating a standard by reference may incorporate the standard as enacted or adopted at a certain date, as amended to a certain date or as amended from time to time. 2, fiche 3, Anglais, - ambulatory%20incorporation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- incorporation à caractère dynamique
1, fiche 3, Français, incorporation%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20dynamique
proposition, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- incorporation dynamique 1, fiche 3, Français, incorporation%20dynamique
proposition, nom féminin
- incorporation par renvoi à caractère dynamique 2, fiche 3, Français, incorporation%20par%20renvoi%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20dynamique
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
[...] a [...] pour effet de rendre applicables au règlement toutes les modifications subséquentes apportées à la version du document à laquelle le règlement fait renvoi. 3, fiche 3, Français, - incorporation%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20dynamique
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Les règlements prévus au présent article et qui incorporent des normes par renvoi peuvent prévoir qu'elles sont incorporées soit dans leur version à une date donnée, soit avec leurs modifications successives jusqu'à une date donnée, soit avec toutes leurs modifications successives. 3, fiche 3, Français, - incorporation%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20dynamique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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