TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
AMEND BY-LAW [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- amend a by-law
1, fiche 1, Anglais, amend%20a%20by%2Dlaw
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- amend a bylaw
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modifier un règlement administratif
1, fiche 1, Français, modifier%20un%20r%C3%A8glement%20administratif
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Road Traffic
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- traffic by-law
1, fiche 2, Anglais, traffic%20by%2Dlaw
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Effect of traffic by-law. All by-laws, resolutions or orders regulating traffic in force in an area municipality on the coming into force of this Act shall continue in force and council may amend, repeal or consolidate the by-laws. 1, fiche 2, Anglais, - traffic%20by%2Dlaw
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- traffic bylaw
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Circulation routière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arrêté relatif à la circulation
1, fiche 2, Français, arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20circulation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Effet d'un arrêté relatif à la circulation. Les arrêtés, résolutions ou décrets réglementant la circulation dans une municipalité locale à l'entrée en vigueur de la présente loi restent en vigueur. Le conseil municipal peut modifier, abroger ou codifier ces arrêtés. 1, fiche 2, Français, - arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20circulation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- business of the company
1, fiche 3, Anglais, business%20of%20the%20company
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- business of a company 2, fiche 3, Anglais, business%20of%20a%20company
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Unless this Act otherwise provides, the directors of a company may by resolution make, amend or repeal any by-law that regulates the business or affairs of the company. [Insurance Companies Act]. 1, fiche 3, Anglais, - business%20of%20the%20company
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- activité commerciale de la société
1, fiche 3, Français, activit%C3%A9%20commerciale%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- opérations d'une compagnie 1, fiche 3, Français, op%C3%A9rations%20d%27une%20compagnie
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Sauf disposition contraire de la présente loi, les administrateurs peuvent, par résolution, prendre, modifier ou révoquer tout règlement administratif régissant tant l'activité commerciale que les affaires internes de la société. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 1, fiche 3, Français, - activit%C3%A9%20commerciale%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-10-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- affairs of the company
1, fiche 4, Anglais, affairs%20of%20the%20company
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Unless this Act otherwise provides, the directors of a company may by resolution make, amend or repeal any by-law that regulates the business or affairs of the company. [Insurance Companies Act]. 1, fiche 4, Anglais, - affairs%20of%20the%20company
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- affaires internes de la société
1, fiche 4, Français, affaires%20internes%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Sauf disposition contraire de la présente loi, les administrateurs peuvent, par résolution, prendre, modifier ou révoquer tout règlement administratif régissant tant l'activité commerciale que les affaires internes de la société. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 1, fiche 4, Français, - affaires%20internes%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :