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AMEND REPORT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- occupational transfer
1, fiche 1, Anglais, occupational%20transfer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Although the Department maintains that the employee was not penalized on his assessment since he received the occupational transfer, the department did amend the complainant's Personnel Selection Report to indicate that he completed the training in his second official language. 1, fiche 1, Anglais, - occupational%20transfer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mutation professionnelle
1, fiche 1, Français, mutation%20professionnelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un employé a allégué avoir été désavantagé lors d'une évaluation pour mutation professionnelle à cause des résultats qu'il a obtenus à un cours de formation qu'il a dû suivre en français, sa langue seconde. 1, fiche 1, Français, - mutation%20professionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Radio Broadcasting
- Television (Radioelectricity)
- Telecommunications
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act(annual report)
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Canadian%20Radio%2Dtelevision%20and%20Telecommunications%20Commission%20Act%28annual%20report%29
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Radiodiffusion
- Télévision (Radioélectricité)
- Télécommunications
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (rapport annuel)
1, fiche 2, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20Conseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes%20%28rapport%20annuel%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-01-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Education (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Report of the Special Joint Committee to amend Section 93 of the Constitution Act, 1867, concerning the Quebec School System
1, fiche 3, Anglais, Report%20of%20the%20Special%20Joint%20Committee%20to%20amend%20Section%2093%20of%20the%20Constitution%20Act%2C%201867%2C%20concerning%20the%20Quebec%20School%20System
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa. The Committee, 1997. 1, fiche 3, Anglais, - Report%20of%20the%20Special%20Joint%20Committee%20to%20amend%20Section%2093%20of%20the%20Constitution%20Act%2C%201867%2C%20concerning%20the%20Quebec%20School%20System
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Rapport du Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec
1, fiche 3, Français, Rapport%20du%20Comit%C3%A9%20mixte%20sp%C3%A9cial%20pour%20modifier%20l%27article%2093%20de%20la%20Loi%20constitutionnelle%20de%201867%20concernant%20le%20syst%C3%A8me%20scolaire%20au%20Qu%C3%A9bec
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Le Comité, 1997. 1, fiche 3, Français, - Rapport%20du%20Comit%C3%A9%20mixte%20sp%C3%A9cial%20pour%20modifier%20l%27article%2093%20de%20la%20Loi%20constitutionnelle%20de%201867%20concernant%20le%20syst%C3%A8me%20scolaire%20au%20Qu%C3%A9bec
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-10-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- amend the report 1, fiche 4, Anglais, amend%20the%20report
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- modifier le rapport 1, fiche 4, Français, modifier%20le%20rapport
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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