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AMENDED DEFENCE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
  • Parliamentary Language
OBS

[The Standing Committee on National Defence] is mandated to review all matters pertaining to the Department of National Defence ... and the Canadian Armed Forces. It may examine and report on matters referred to it by the House of Commons or it may undertake studies on its own initiative.

OBS

One result of the Canadian parliamentary reforms implemented during the 1980s was the establishment of a separate Standing Committee on National Defence in 1986. In 1989, Veterans Affairs was added to the mandate of the Committee, and it was renamed the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. However, on April 5, 2006,... the House of Commons adopted a motion which amended its Standing Orders to... establish both a Standing Committee on National Defence and a Standing Committee on Veterans Affairs.

Terme(s)-clé(s)
  • Standing Committee on National Defense

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le Comité permanent de la défense nationale [...] a pour mandat d'examiner toutes les questions relatives au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes. Il peut étudier les questions que lui renvoie la Chambre des communes et en faire rapport, ou entreprendre des études de sa propre initiative.

OBS

La création d'un comité distinct, le Comité permanent de la défense nationale, en 1986, est l'une des conséquences des réformes parlementaires canadiennes qui ont marqué les années 1980. En 1989, les affaires des anciens combattants ont été ajoutées au mandat du Comité, renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Cependant, le 5 avril 2006, [...] la Chambre des communes a adopté une motion modifiant le Règlement afin, notamment, de [créer] non seulement un Comité permanent de la défense nationale, mais aussi un Comité permanent des anciens combattants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración militar
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
  • Parliamentary Language
OBS

One result of the Canadian parliamentary reforms implemented during the 1980s was the establishment of a separate Standing Committee on National Defence in 1986. In 1989, Veterans Affairs was added to the mandate of the Committee, and it was renamed the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. However, on April 5, 2006,... the House of Commons adopted a motion which amended its Standing Orders to... establish both a Standing Committee on National Defence and a Standing Committee on Veterans Affairs.

OBS

House of Commons Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs
  • Standing Committee on National Defense

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

La création d'un comité distinct, le Comité permanent de la défense nationale, en 1986, est l'une des conséquences des réformes parlementaires canadiennes qui ont marqué les années 1980. En 1989, les affaires des anciens combattants ont été ajoutées au mandat du Comité, renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Cependant, le 5 avril 2006, [...] la Chambre des communes a adopté une motion modifiant le Règlement afin, notamment, de [créer] non seulement un Comité permanent de la défense nationale, mais aussi un Comité permanent des anciens combattants.

OBS

Comité de la Chambre des communes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Parliamentary Language
OBS

House of Commons.

OBS

One result of the Canadian parliamentary reforms implemented during the 1980s was the establishment of the Standing Committee on National Defence in 1986. This was a significant change because, prior to this date, defence policy had been examined by the Standing Committee on External Affairs and National Defence. In 1989, veterans issues were added to the mandate of the Committee, now renamed the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. In 5 April 2006, at the beginning of the 39th Parliament, the House of Commons adopted a motion which amended its Standing Orders to, among other things, establish a Standing Committee on National Defence and a Standing Committee on Veterans Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Chambre des communes.

OBS

La création du Comité permanent de la défense nationale, en 1986, résulte de la réforme du Parlement canadien effectuée durant les années précédentes. Il s'agissait d'un changement majeur : l'examen de la politique de défense relevait jusque-là du Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale. En 1989, les affaires des anciens combattants ont été ajoutées au mandat du Comité de la défense nationale, alors renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Le 5 avril 2006, au début de la 39e législature, la Chambre des communes a adopté une motion qui modifie son règlement afin, notamment, de créer un Comité permanent de la défense nationale et un Comité permanent des anciens combattants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración militar
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice

Espagnol

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Fiche 5 1986-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

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