TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AMENDED PLAN [8 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Garages and Service Stations
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
CONT

... the site plan shall be amended to indicate... the required stacking lines for the gasoline pumps and car wash...

Français

Domaine(s)
  • Garages et stations-service
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
CONT

[…] chacune des unités lave-autos dont dispose un établissement doit être précédée d'un espace pour stationner au moins […] cinq [...] automobiles en file d'attente dans les cas des lave-autos automatiques ou semi-automatiques […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Garajes y gasolineras
  • Mantenimiento y reparación (Vehículos automotores y bicicletas)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Botany

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Botanique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

Plans required for virtual elimination.... Where the Minister publishes in the Canada Gazette under subsection 77(6) a statement indicating that the proposed measure, as confirmed or amended, is the implementation of virtual elimination under subsection 65(3) in respect of a substance, the Minister shall in that statement require any person who is described in it to prepare and submit to the Minister a plan in respect of the substance in relation to the work, undertaking or activity of the person. [Canadian Environmental Protection Act, 1999]

OBS

virtual elimination: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

Plans requis pour la quasi-élimination. [...] Lorsque la mesure confirmée ou modifiée est la réalisation de la quasi-élimination de la substance dans le cadre du paragraphe 65(3), le ministre doit [...] exiger des personnes qui y sont désignées qu'elles élaborent et lui soumettent un plan à l'égard de la substance relativement à leur ouvrage, entreprise ou activité. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]

OBS

quasi-élimination : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Each government has amended or passed acts requiring companies licensed to transact automobile insurance to report their statistics. This reporting is known as "Automobile Loss Cost Experience Data" and all governments appointed the Statistical Division of the Canadian Underwriters’ Association as the agency for receiving and processing the information prescribed in the plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Tous les gouvernements ont amendé ou passé des lois exigeant des compagnies autorisées à souscrire [à une] assurance automobile, qu'elles rapportent leurs résultats. Ce rapport est connu sous le nom de «Statistiques automobiles par cause de perte» et tous les gouvernements ont désigné le Service des statistiques du B.A.C. comme service compétent pour recevoir les renseignements exigés par le plan, et en tirer les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Pension. See also "amended plan".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les modifications peuvent être ponctuelles, alors que tout remaniement touche l'ensemble du texte du régime. (Impôt).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Pension. See also "revised plan".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les modifications peuvent être ponctuelles, alors que tout remaniement touche l'ensemble du texte du régime. (Impôt).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

... shall consist of the [National Milk Marketing Plan], the Memorandum of Agreement as amended from time to time, plus all decisions of the Committee relating to the Plan which are currently in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
OBS

See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c.63, 146(12)

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c.63, 146(12)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :