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AMENDED REPORT [11 fiches]

Fiche 1 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

An amended candidate's return has to be filed with Elections Canada to... report payments of unpaid claims or loans made after the original return was submitted.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Une version modifiée du Rapport de campagne électorale du candidat doit être présentée à Élections Canada [...] si des créances ou des prêts ont été payés après l'envoi du rapport original.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

[The Estey report recommended that] the Bank Act be amended to require a bank to maintain a panel of auditors from which its auditors will be recommended for appointment by the shareholders.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

groupe d'auditeurs : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «auditeur» comme équivalent de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

For example, one organization had already listed their government funding in their annual report, which was publicly available on their website. Once the funding disclosure requirements were explained, the organizations that were receiving government funding amended their registrations.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Par exemple, un organisme avait déjà mentionné un financement public dans son rapport annuel, lequel était accessible au public par le truchement du site Web de l'organisme. Une fois les exigences en matière de divulgation du financement expliquées, les organismes bénéficiant d'un financement public ont modifié leurs enregistrements.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment
OBS

“Northwest Territories/Nunavut Spills Working Agreement” means the agreement, entered into in October 1999 and amended from time to time, between the Department of Indian and Northern Affairs, Department of Fisheries and Oceans(Canadian Coast Guard), Department of the Environment, National Energy Board, Government of the Northwest Territories, Government of Nunavut, and Inuvialuit Land Administration for the purpose of promoting a well-coordinated state of preparedness for conducting spill investigations and monitoring clean ups following the report of spill incidents in the Northwest Territories and Nunavut.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement
OBS

« Entente sur les déversements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut » s’entend l’entente, signée en octobre 1999 et modifiée de temps en temps, entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord, le ministère des Pêches et des Océans (Garde côtière canadienne), le ministère de l’Environnement, l’Office national de l’énergie, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Nunavut, et l’Administration des terres inuvialuit, ayant pour but de promouvoir un état de préparation bien coordonné dans la poursuite d’enquêtes sur les déversements ainsi que dans la surveillance de leur nettoyage suite aux rapports des déversements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

A report intended primarily for dissemination beyond the aerodrome or origin. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

"Selected special report" will be amended to read "special report in the SPECI code form" in PANS-RAC [NEW PANS-ATM].

OBS

selected special report: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
DEF

Message d'observation spéciale principalement destiné à être diffusé au-delà de l'aérodrome d'origine. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

message d'observation spéciale sélectionné : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
DEF

Informe destinado primordialmente a ser difundidos más allá del aeródromo de origen. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

informe especial seleccionado: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Each government has amended or passed acts requiring companies licensed to transact automobile insurance to report their statistics. This reporting is known as "Automobile Loss Cost Experience Data" and all governments appointed the Statistical Division of the Canadian Underwriters’ Association as the agency for receiving and processing the information prescribed in the plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Tous les gouvernements ont amendé ou passé des lois exigeant des compagnies autorisées à souscrire [à une] assurance automobile, qu'elles rapportent leurs résultats. Ce rapport est connu sous le nom de «Statistiques automobiles par cause de perte» et tous les gouvernements ont désigné le Service des statistiques du B.A.C. comme service compétent pour recevoir les renseignements exigés par le plan, et en tirer les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Radiotelephony
OBS

Report 354-3 was amended to include an updated description of the syncompex linked compressor-expender radiotelephone system,(...)

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Radiotéléphonie
OBS

Le Rapport 354-3 a été modifié pour y inclure une description mise à jour du système radiotéléphonique à compresseur et extenseur asservis, (...)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

time expended on the amended report v. "spent" circular D. 358

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

temps imputable au rapport modifié

Espagnol

Conserver la fiche 11

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