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AMENDED RETURN [3 fiches]

Fiche 1 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Foreign Trade
CONT

The Balanced Budget Act will be amended to set the budget deficit objectives for 2013-2014 and 2014-2015 and postpone the return to fiscal balance until 2015-2016 : the deficit for 2013-2014 is set at $2. 5 billion; the deficit will be trimmed to $1. 75 billion in 2014-2015; the budget will be balanced starting in 2015-2016.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Commerce extérieur
CONT

La Loi sur l’équilibre budgétaire sera modifiée afin de fixer les objectifs de déficits budgétaires à atteindre pour 2013-2014 et 2014-2015 et reporter à l’année 2015-2016, le retour à l’équilibre budgétaire : le déficit budgétaire pour 2013-2014 est établi à 2,5 milliards de dollars; le déficit budgétaire sera réduit en 2014-2015 à 1,75 milliard de dollars; l’équilibre budgétaire sera atteint à compter de 2015-2016.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

An amended candidate's return has to be filed with Elections Canada to... report payments of unpaid claims or loans made after the original return was submitted.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Une version modifiée du Rapport de campagne électorale du candidat doit être présentée à Élections Canada [...] si des créances ou des prêts ont été payés après l'envoi du rapport original.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Fiscalité
DEF

Déclaration fiscale ou autre comportant des changements, soumise à l'Administration fiscale en remplacement d'une déclaration antérieure.

OBS

L'expression «déclaration amendée» utilisée en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais est fautive et à éviter. «Déclaration modifiée» est le terme officiel au Canada; «déclaration rectificative» est le terme officiel en France et en Belgique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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