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AMENDING INSTRUMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-08-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- procurement instrument
1, fiche 1, Anglais, procurement%20instrument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- acquisition instrument 2, fiche 1, Anglais, acquisition%20instrument
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A] "procurement instrument" means a procurement tool that is put in place ... for the provision of a specific commodity over a specified period of time for needs which are sometimes less well defined at the outset. It can result in ... standing offers, supply arrangements and request[s] for proposals ... 3, fiche 1, Anglais, - procurement%20instrument
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Prior to entering or amending a contract issued against an acquisition instrument(for example, standing offer or supply arrangement) when the estimated value exceeds the limits specified in the Treasury Board–approved acquisition instrument... 2, fiche 1, Anglais, - procurement%20instrument
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- instrument d'approvisionnement
1, fiche 1, Français, instrument%20d%27approvisionnement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instrument d'achat 2, fiche 1, Français, instrument%20d%27achat
correct, nom masculin
- mécanisme d'approvisionnement 3, fiche 1, Français, m%C3%A9canisme%20d%27approvisionnement
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Avant de conclure ou de modifier un contrat émis en vertu d'un instrument d'achat (par exemple, offre à commandes, arrangement en matière d'approvisionnement) lorsque la valeur estimée dépasse les limites précisées dans l'instrument d'achat approuvé par le Conseil du Trésor [...] 2, fiche 1, Français, - instrument%20d%27approvisionnement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- amending instrument
1, fiche 2, Anglais, amending%20instrument
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- texte modificatif
1, fiche 2, Français, texte%20modificatif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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