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AMOUNTS UNFUNDED LIABILITIES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Auditing (Accounting)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- going concern actuarial liability
1, fiche 1, Anglais, going%20concern%20actuarial%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where, in the review of a pension plan, actuarial assumptions or methods are used that differ from those used for the immediately preceding review in respect of which a cost certificate was filed pursuant to section 5 and such different assumptions or methods result(a) in a decrease in the going concern unfunded actuarial liability but do not result in an excess of going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the outstanding special payments shall be recalculated by multiplying each of the amounts thereof by a factor having, as numerator, the going concern unfuded actuarial liability and, as denominator, the sum of the present values of the previously determined special payments where the present values are calculated on the basis of the actuarial assumptions used at the current review; or(b) in an excess of the going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the valuation report referred to in section 6 shall include a statement as to the method, if any, proposed for the disposition of such express. 2, fiche 1, Anglais, - going%20concern%20actuarial%20liability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passif actuariel à long terme
1, fiche 1, Français, passif%20actuariel%20%C3%A0%20long%20terme
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque la révision d'un régime de pensions se fait selon des hypothèses ou des méthodes actuarielles différentes de celles utilisées pour la dernière révision pour laquelle le certificat visé à l'article 5 a été présenté et que ces hypothèses ou méthodes différentes entraînent : a) soit une diminution du passif actuariel à long terme non capitalisé mais non un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, les paiements spéciaux restants sont recalculés en multipliant chacun des montants par un coefficient, ayant pour numérateur le passif actuariel à long terme non capitalisé et, pour dénominateur, la somme des valeurs actuelles des paiements spéciaux déjà déterminés lorsqu'elles sont calculées d'après les hypothèses actuarielles utilisées lors de la révision actuelle; b) soit un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, le rapport d'évaluation visé à l'article 6 comprend une déclaration quant à la méthode, s'il y a lieu, proposée pour l'élimination de cet excédent. 2, fiche 1, Français, - passif%20actuariel%20%C3%A0%20long%20terme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- partial solvency
1, fiche 2, Anglais, partial%20solvency
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Partial solvency. A plan may, however, be partly solvent provided the amount to be funded to ensure the solvency of the plan is offset by the value, at the date of the actuarial valuation, of 1) the amounts required to amortize any initial unfunded actuarial liability; 2) the amounts required to amortize any other unfunded liability over a period of five years after that date; 3) the remaining amounts required to amortize an amount determined pursuant to subparagraph 4 at the time of a previous actuarial valuation; 4) the difference between the assets, plus the amounts referred to in subparagraphs 1 to 3, and the liabilities. 1, fiche 2, Anglais, - partial%20solvency
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
Fiche 2, La vedette principale, Français
- solvabilité partielle
1, fiche 2, Français, solvabilit%C3%A9%20partielle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Solvabilité partielle. Il peut cependant être partiellement solvable à condition que le manque d'actif nécessaire pour être solvable soit comblé par la valeur, à la date de l'évaluation actuarielle: 1° des montants qui restent à verser pour amortir tout déficit actuariel initial; 2° des montants prévus pour amortir, au cours des cinq ans qui suivent cette date, tout autre déficit actuariel; 3° des montants qui restent à verser pour amortir une somme déterminée en application du paragraphe 4° lors d'une évaluation actuarielle antérieure; 4° de la différence entre l'actif, additionné des montants visés aux paragraphes 1° à 3°, et le passif. 1, fiche 2, Français, - solvabilit%C3%A9%20partielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-08-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- amounts of unfunded liabilities 1, fiche 3, Anglais, amounts%20of%20unfunded%20liabilities
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- amortissement des engagements non capitalisés 1, fiche 3, Français, amortissement%20des%20engagements%20non%20capitalis%C3%A9s
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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