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AMUSEMENT TAX [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Performing Arts (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Admission and Amusement Tax Act
1, fiche 1, Anglais, Admission%20and%20Amusement%20Tax%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - Admission%20and%20Amusement%20Tax%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27entr%C3%A9e%20et%20de%20divertissement
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi est abrogée. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27entr%C3%A9e%20et%20de%20divertissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Amusement Tax Act
1, fiche 2, Anglais, Amusement%20Tax%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi concernant les droits sur les divertissements
1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20les%20droits%20sur%20les%20divertissements
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
- Performing Arts (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- amusement tax
1, fiche 3, Anglais, amusement%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe d'amusement
1, fiche 3, Français, taxe%20d%27amusement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- taxe sur les spectacles 2, fiche 3, Français, taxe%20sur%20les%20spectacles
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Taxe prélevée sur le prix d'entrée à un spectacle. 2, fiche 3, Français, - taxe%20d%27amusement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Artes escénicas (Generalidades)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre espectáculos
1, fiche 3, Espagnol, impuesto%20sobre%20espect%C3%A1culos
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-07-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Municipal Taxation Act and the Amusement Tax Act in respect of municipal Taxes
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Municipal%20Taxation%20Act%20and%20the%20Amusement%20Tax%20Act%20in%20respect%20of%20municipal%20Taxes
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales
1, fiche 4, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20fiscalit%C3%A9%20municipale%20et%20la%20Loi%20concernant%20les%20droits%20sur%20les%20divertissements%20en%20mati%C3%A8re%20de%20taxes%20municipales
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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