TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
AMUSEMENT TAX ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Performing Arts (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Admission and Amusement Tax Act
1, fiche 1, Anglais, Admission%20and%20Amusement%20Tax%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - Admission%20and%20Amusement%20Tax%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27entr%C3%A9e%20et%20de%20divertissement
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi est abrogée. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27entr%C3%A9e%20et%20de%20divertissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Amusement Tax Act
1, fiche 2, Anglais, Amusement%20Tax%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi concernant les droits sur les divertissements
1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20les%20droits%20sur%20les%20divertissements
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-07-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Municipal Taxation Act and the Amusement Tax Act in respect of municipal Taxes
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Municipal%20Taxation%20Act%20and%20the%20Amusement%20Tax%20Act%20in%20respect%20of%20municipal%20Taxes
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20fiscalit%C3%A9%20municipale%20et%20la%20Loi%20concernant%20les%20droits%20sur%20les%20divertissements%20en%20mati%C3%A8re%20de%20taxes%20municipales
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


