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AMUSEMENTS ACT [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Organized Recreation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Amusements Act
1, fiche 1, Anglais, Amusements%20Act
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Loisirs organisés (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les divertissements
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20divertissements
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Organized Recreation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Amusement Rides Inspection Fees Regulation
1, fiche 2, Anglais, Amusement%20Rides%20Inspection%20Fees%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Amusements Act. 1, fiche 2, Anglais, - Amusement%20Rides%20Inspection%20Fees%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Loisirs organisés (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20payables%20pour%20l%27inspection%20des%20man%C3%A8ges
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les divertissements. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20payables%20pour%20l%27inspection%20des%20man%C3%A8ges
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Organized Recreation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Film Classification Board Forms and Advertising Regulation
1, fiche 3, Anglais, Manitoba%20Film%20Classification%20Board%20Forms%20and%20Advertising%20Regulation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Amusements Act. 1, fiche 3, Anglais, - Manitoba%20Film%20Classification%20Board%20Forms%20and%20Advertising%20Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Loisirs organisés (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les formules et la publicité de la Commission de classification cinématographique du Manitoba
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20formules%20et%20la%20publicit%C3%A9%20de%20la%20Commission%20de%20classification%20cin%C3%A9matographique%20du%20Manitoba
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les divertissements. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20formules%20et%20la%20publicit%C3%A9%20de%20la%20Commission%20de%20classification%20cin%C3%A9matographique%20du%20Manitoba
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Organized Recreation (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Film Classification and Licensing Regulation
1, fiche 4, Anglais, Film%20Classification%20and%20Licensing%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Amusements Act. 1, fiche 4, Anglais, - Film%20Classification%20and%20Licensing%20Regulation
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Loisirs organisés (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement de la classification des films et les permis de distributeurs de films
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20de%20la%20classification%20des%20films%20et%20les%20permis%20de%20distributeurs%20de%20films
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les divertissements. 1, fiche 4, Français, - R%C3%A8glement%20de%20la%20classification%20des%20films%20et%20les%20permis%20de%20distributeurs%20de%20films
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Theatres and Amusements Act
1, fiche 5, Anglais, Theatres%20and%20Amusements%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Theatres and Amusements Act
1, fiche 5, Français, Theatres%20and%20Amusements%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Les Lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 5, Français, - Theatres%20and%20Amusements%20Act
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-11-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- The Amusements Act
1, fiche 6, Anglais, The%20Amusements%20Act
correct, Alberta
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- The Amusements Act
1, fiche 6, Français, The%20Amusements%20Act
correct, Alberta
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-11-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Theatres, Cinematographs and Amusements Act
1, fiche 7, Anglais, Theatres%2C%20Cinematographs%20and%20Amusements%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi sur les lieux de spectacle, cinématographes et divertissements
1, fiche 7, Français, Loi%20sur%20les%20lieux%20de%20spectacle%2C%20cin%C3%A9matographes%20et%20divertissements
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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