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ANATOMY ACT [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Biological Sciences
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Anatomy Act
1, fiche 1, Anglais, Anatomy%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Sciences biologiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'anatomie
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27anatomie
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-05-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Medicine, Hygiene and Health
- Health Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- general inspector of anatomy
1, fiche 2, Anglais, general%20inspector%20of%20anatomy
correct, loi de l'Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Lieutenant Governor in Council may appoint a general inspector of anatomy who shall perform such duties as are assigned to him or her by this or any other Act, and may perform any of the duties of a local inspector anywhere in Ontario. 1, fiche 2, Anglais, - general%20inspector%20of%20anatomy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Médecine générale, hygiène et santé
- Droit de la santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- inspecteur général de l'anatomie
1, fiche 2, Français, inspecteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%27anatomie
correct, loi de l'Ontario, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un inspecteur général de l'anatomie qui exerce les fonctions qui lui sont conférées par la présente loi ou par toute autre loi, et qui peut exercer les fonctions de tout inspecteur local n'importe où en Ontario. 1, fiche 2, Français, - inspecteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%27anatomie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-02-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Health Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Anatomy Act
1, fiche 3, Anglais, Anatomy%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting the Study of Anatomy 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20Respecting%20the%20Study%20of%20Anatomy
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit de la santé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Anatomy Act
1, fiche 3, Français, Anatomy%20Act
correct, nom féminin, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- An Act Respecting the Study of Anatomy 1, fiche 3, Français, An%20Act%20Respecting%20the%20Study%20of%20Anatomy
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 3, Français, - Anatomy%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-02-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Biological Sciences
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Anatomy Regulation
1, fiche 4, Anglais, Anatomy%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Anatomy Act. 1, fiche 4, Anglais, - Anatomy%20Regulation
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Sciences biologiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'anatomie
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27anatomie
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'anatomie. 1, fiche 4, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27anatomie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2004-01-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Morphology and General Physiology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Anatomy Act
1, fiche 5, Anglais, Anatomy%20Act
correct, Manitoba
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Morphologie et physiologie générale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'anatomie
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27anatomie
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1995-06-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- The Anatomy Act
1, fiche 6, Anglais, The%20Anatomy%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Anatomy 1, fiche 6, Anglais, An%20Act%20respecting%20Anatomy
correct, Saskatchewan
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- The Anatomy Act
1, fiche 6, Français, The%20Anatomy%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- An Act respecting Anatomy 1, fiche 6, Français, An%20Act%20respecting%20Anatomy
correct, Saskatchewan
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-10-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Anatomy Act
1, fiche 7, Anglais, Anatomy%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Anatomy Act
1, fiche 7, Français, Anatomy%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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