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ANCESTORS PLAINTIFFS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- invalid transaction
1, fiche 1, Anglais, invalid%20transaction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The first was that the original 1787 purchase transaction was invalid transaction. The second was that the circumstances leading up to the execution of the 1805 treaty amounted to a breach of the fiduciary duty owed to the ancestors of the plaintiffs. 2, fiche 1, Anglais, - invalid%20transaction
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003). 2, fiche 1, Anglais, - invalid%20transaction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transaction invalide
1, fiche 1, Français, transaction%20invalide
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La première était que la transaction originale d'achat de 1787 était une transaction invalide. La deuxième, que les circonstances menant à la signature du traité de 1805 constituait une violation de l'obligation de fiduciaire envers les ancêtres des requérants. 2, fiche 1, Français, - transaction%20invalide
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003). 2, fiche 1, Français, - transaction%20invalide
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ancestor of the plaintiffs
1, fiche 2, Anglais, ancestor%20of%20the%20plaintiffs
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- ancestors of the plaintiffs
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ancêtre des requérants
1, fiche 2, Français, anc%C3%AAtre%20des%20requ%C3%A9rants
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- ancêtres des requérants
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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