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ANCESTRAL RIGHTS [2 fiches]

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Fiche 1 2021-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A right that some Aboriginal peoples of Canada hold as a result of their ancestors’ longstanding use and occupancy of the land.

CONT

Aboriginal rights refer to practices, traditions and customs that distinguish the unique culture of each First Nation and were practiced prior to European contact.... The rights of certain peoples to hunt, trap and fish on ancestral lands are examples of Aboriginal rights. Aboriginal rights vary from group to group depending on the customs, practices and traditions that have formed part of their distinctive cultures.

OBS

Aboriginal right; ancestral right; Aboriginal ancestral right; Indigenous right: designations usually used in the plural.

OBS

Aboriginal right: designation used in the "Constitution Act, 1982."

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal rights
  • ancestral rights
  • Aboriginal ancestral rights
  • Indigenous rights

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Droit que certains Autochtones au Canada détiennent parce qu'ils utilisent et occupent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres.

CONT

Les droits ancestraux portent sur les pratiques, les traditions et les coutumes qui caractérisent la culture unique de chaque Première Nation et qui étaient exercées avant l'arrivée des Européens. [...] Les droits de certains Autochtones de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires ancestraux sont des exemples de droits ancestraux. Ces derniers varient d'un groupe à l'autre en fonction des coutumes, des pratiques et des traditions qui constituaient leurs cultures distinctives.

OBS

droit ancestral; droit ancestral autochtone; droit ancestral des Autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

droit ancestral : désignation utilisée dans la «Loi constitutionnelle de 1982».

Terme(s)-clé(s)
  • droits ancestraux
  • droits ancestraux autochtones
  • droits ancestraux des Autochtones

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Terme(s)-clé(s)
  • derecho ancestral
  • derecho aborigen
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Fiche 2 2021-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

In Canadian law, Aboriginal title is sui generis(meaning of its own kind or unique), in that the land title originates in an Indigenous group's occupation of its ancestral lands prior to the European assertion of sovereignty. As such, it is different from other forms of property rights because it is a communal right belonging to specific Indigenous communities.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En droit canadien, le titre autochtone est considéré sui generis (c'est-à-dire « unique en son genre »), en ce que le titre foncier découle de l'occupation par des groupes autochtones de leurs terres ancestrales avant que les Européens affirment leur souveraineté. En tant que tel, il diffère des autres formes de droit des biens puisqu'il s'agit d'un droit communautaire qui appartient à des communautés autochtones particulières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
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