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ANCESTRAL TITLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

[A] communal right of Aboriginal peoples to occupy and use the land inhabited by their ancestors from time immemorial.

CONT

In 1997, the Supreme Court of Canada ruled in the Delgamuukw case that Aboriginal title is a property right to the land itself - not just the right to hunt, fish and gather. [An] Aboriginal title is a communal right; an individual cannot hold [an] Aboriginal title.

OBS

Aboriginal title: A legal term that recognizes an Aboriginal interest in the land. It is based on the long-standing use and occupancy of the land by today’s Aboriginal peoples as the descendants of the original inhabitants of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal title to the land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En 1997, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Delgamuukw que le titre ancestral est un droit sur la terre elle-même et ne se limite pas au droit de chasser, de pêcher et de récolter. Le titre ancestral est un droit collectif; un particulier ne peut pas détenir de titre ancestral.

OBS

titre ancestral : Terme juridique qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l’égard des terres. Il est fondé sur le fait que les peuples autochtones d’aujourd’hui, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

In Canadian law, Aboriginal title is sui generis(meaning of its own kind or unique), in that the land title originates in an Indigenous group's occupation of its ancestral lands prior to the European assertion of sovereignty. As such, it is different from other forms of property rights because it is a communal right belonging to specific Indigenous communities.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En droit canadien, le titre autochtone est considéré sui generis (c'est-à-dire « unique en son genre »), en ce que le titre foncier découle de l'occupation par des groupes autochtones de leurs terres ancestrales avant que les Européens affirment leur souveraineté. En tant que tel, il diffère des autres formes de droit des biens puisqu'il s'agit d'un droit communautaire qui appartient à des communautés autochtones particulières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 2

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