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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ANCILLARY [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Astronautics
  • Collaboration with WIPO
CONT

It can... be seen that a hybrid network comprising a satellite component and a ground component that complement each other can benefit from the advantages of both systems. This ground component is given the name ancillary terrestrial component(ATC) in North America and the name complementary ground component(CGC) in Europe.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey1

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Astronautique
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

[La] décision a offert aux États membres la possibilité, sous certaines conditions, d'autoriser les opérateurs sélectionnés à utiliser les fréquences de la bande [de service mobile par satellite] pour exploiter des «éléments terrestres complémentaires» aux systèmes mobiles par satellite afin d'augmenter la disponibilité du service dans les zones où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise.

OBS

composante : Le mot «composante» a une signification différente de celle représentée par le terme anglais «component» dans «ancillary terrestrial component». Les désignations formées avec «composante» sont donc à éviter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Astronáutica
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Componente complementario terrestre: sistema auxiliar cuyo propósito es complementar la prestación del servicio móvil por satélite con infraestructura desplegada en tierra, que opera en el mismo segmento de espectro radioeléctrico asociado al sistema satelital que se complementa.

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Fiche 2 2024-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Combat Support
DEF

ancillary services : Support services afforded by the field supply system, such as, inspection and repair of ammunitions, quality control of POL [petroleum, oils and lubricants], supplying of industrial gases, non technical repairs services, printing services and the salvaging of matériel.

OBS

In the Canadian Forces, this concept is considered obsolete.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary services

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Soutien au combat
DEF

services auxiliaires : Services de soutien qu'offre la chaîne d'approvisionnement en campagne, tels que l'inspection et la réparation des munitions, le contrôle de la qualité des produits pétroliers, l'approvisionnement en gaz combustibles, les services des réparations non techniques, le service d'impression et la récupération de matériel.

OBS

Dans les Forces canadiennes, cette notion est considérée comme désuète.

OBS

service auxiliaire : La désignation au pluriel (services auxiliaires) et la définition sont uniformisées par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Terme(s)-clé(s)
  • services auxiliaires

Espagnol

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Fiche 3 2024-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Guns (Land Forces)
  • Field Artillery
DEF

A piece of ancillary equipment mounted on a self-propelled gun's platform that provides vertical support to the barrel to prevent droop.

OBS

barrel brace: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Canons (Forces terrestres)
  • Artillerie de campagne
DEF

Pièce d'équipement auxiliaire montée sur la plateforme d'un canon automoteur qui donne un soutien vertical au tube pour empêcher qu'il s'arque.

OBS

manchon anti-arcure : désignation et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

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Fiche 4 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Ancillary care is that which is not required to make a study scientifically valid, to ensure a trial' s safety, or to redress research injuries. Thus, stabilising patients to enrol them in a research protocol, monitoring drug interactions, or treating adverse reactions to experimental drugs are not ancillary care. By contrast, following up on diagnoses found by protocol tests or treating ailments that are unrelated to the study's aims would be ancillary care.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Dans la plupart des textes de référence en éthique de la recherche, la référence aux soins auxiliaires n'est pas directe.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
  • Airfields
CONT

Airport development. It includes the development of the land to build the terminals and base, and building the infrastructure for the ancillary facilities.

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
  • Aérodromes
CONT

Le développement des aéroports. La décision de création d'un aéroport peut résulter d'un choix politique d'aménagement du territoire, ou de la nécessité de mettre en place de nouvelles infrastructures face à l'accroissement du trafic aérien.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
  • Collaboration with the FAO
CONT

Management measures that control the size at which haddock are first captured, i. e. that minimize the capture of "small" fish(however small may be defined), are of importance... An issue ancillary to this is the effect on size at first capture of species taken as bycatch in any haddock fishery that might occur.

Terme(s)-clé(s)
  • size-at-first capture

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
  • Collaboration avec la FAO

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Indigenous Sociology
  • Hygiene and Health
OBS

The First Nations and Inuit Health Branch supports the delivery of public health and health promotion services on-reserve and in Inuit communities. It also provides drug, dental and ancillary health services to First Nations and Inuit people regardless of residence. The Branch also provides primary care services on-reserve in remote and isolated areas, where there are no provincial services readily available.

OBS

In 2000, the Medical Services Branch was renamed the First Nations and Inuit Health Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des Autochtones
  • Hygiène et santé
OBS

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) appuie la prestation de services de santé publique et de promotion de la santé sur les réserves et dans les communautés inuites. Elle fournit également des médicaments, des soins dentaires et des services de santé accessoires aux Premières nations et aux Inuits, quel que soit leur lieu de résidence. La Direction générale offre également des soins primaires sur les réserves dans les régions éloignées et isolées, où les services provinciaux ne sont pas facilement disponibles.

OBS

En 2000, la Direction générale des services médicaux devient la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Sociología indígena
  • Higiene y Salud
OBS

La Real Academia Española recomienda que "inuit" se emplee como sustantivo común invariable en cuanto al género (el/la inuit), pero que concuerde en número (inuits, en plural).

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Physical Geography (General)
  • Intelligence (Military)
DEF

Geographic information represented in a digital format, to include : elevation and sounding information, feature geometry and feature attribute information, information concerning the appearance and status of the Earth's surface and its features in the electromagnetic spectrum(e. g. radar, infrared), military geographic information together with ancillary information; and other digital information.

OBS

digital geographic information; DGI: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Géographie physique (Généralités)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

[Ensemble des] renseignements géographiques représentés sous forme numérique, comprenant l'altitude géographique et les données de sondage, la géométrie et les attributs des caractéristiques, les renseignements sur l'apparence et l'état de la surface de la Terre et ses caractéristiques d'après le spectre électromagnétique (radar, infrarouge), les renseignements géographiques militaires et les renseignements connexes; ainsi que toute autre information numérique.

OBS

information géographique numérique : désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie du génie.

OBS

information géographique numérique; DGI : La désignation au pluriel (informations géographiques numériques) et l'abréviation sont normalisées par l'OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • informations géographiques numériques

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
OBS

The Train to Win stage(females 18+, males 19+) is the final stage of the LTAD [Long-Term Athlete Development] high-performance stream. Medals and podium performances are the primary focus. In the Train to Win stage of LTAD, athletes with identified talent pursue high-intensity training to win international events. They are now full-time athletes. The previous LTAD stages have developed and optimized the skills, tactics, and ancillary capacities of each athlete. Athletes have now realized their full genetic potential. They must now train to maximize and maintain their competitive performance at the highest level. At the Train to Win stage, world-class athletes with or without disabilities require world-class training methods, equipment, and facilities that meet the demands of the sport and the athlete.

OBS

There are seven stages within the Long-Term Athlete Development (LTAD) model, each of them covering a different age span for boys and girls. They are as follows: Active Start, FUNdamental, Learn to Train, Train to Train, Train to Compete, Train to Win and Active for Life.

OBS

The title "Training to Win" was used in the Report of the Minister of State’s (Sport) Work Group on Sport for Persons with a Disability (Final Report - July 13, 2004) and in the Sport Canada Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
OBS

Le stade S'entraîner à gagner est le dernier stade de [DLTP/A Développement à long terme du participant/athlète] en haute performance. On se concentre principalement sur les médailles et le podium. Au stade S'entraîner à gagner, les athlètes qui se sont démarqués par leur talent poursuivent l'entraînement de haute performance dans le but de remporter des événements internationaux. Ils sont maintenant des athlètes à temps plein. Les stades de [DLTP/A] précédents ont permis de développer et d'optimiser les habiletés, les tactiques et les capacités auxiliaires de chaque athlète. Les athlètes ont atteint leur plein potentiel génétique. Ils doivent maintenant s'entraîner pour maximiser et maintenir leur performance compétitive au plus haut niveau. Au stade S'entraîner à gagner, les athlètes de classe mondiale ayant ou non un handicap ont besoin de méthodes d'entraînement, d'équipement et d'installations qui répondent aux besoins du sport et de l'athlète.

OBS

Le [Développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A)] est constitué de sept stades, chaque stade couvrant une période d'âge différente pour les garçons ou les filles. Les stades sont : Enfant actif, S'amuser grâce au sport, Apprendre à s'entraîner, S'entraîner à s'entraîner, S'entraîner à la compétition, S'entraîner à gagner et le dernier stade est Vie active.

OBS

Le titre «S'entraîner pour gagner» a été utilisé dans le «Rapport du groupe de travail du ministre d'État (sport) sur le sport pour les personnes handicapées» publié en 2004. La «Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap» a été publiée en 2006 et utilise le titre «S'entraîner à gagner».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Management
  • Public Administration
CONT

A senior vice president is usually a vice president who has advanced through the [organization] and receives a title, due in large part, to his or her longevity and experience. This person is usually the highest ranking of the vice presidents... He [or she] may hold ancillary titles as well, such as senior vice president, operations; or, senior vice president, corporate development. In some organizations, the senior vice president directs the activities of other [vice-presidents], while in other instances, the senior VP is simply the highest ranking in the category.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise
  • Administration publique
Terme(s)-clé(s)
  • VP principal
  • VP principale

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Surgery
  • Medication
DEF

A medical or surgical treatment that is supplementary [or complementary] to another.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Chirurgie
  • Médicaments
DEF

Traitement visant à renforcer l'efficacité d'un traitement ou à le compléter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento sin cirugía
  • Cirugía
  • Medicamentos
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2018-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Shipbuilding
  • Naval Forces
CONT

Marine systems engineers are responsible for the readiness, operation and maintenance of propulsion and ancillary systems, power generation and distribution, auxiliary systems, ship's service systems, ship and machinery control systems, hull structure, ship's stability, damage control, and the integration of these systems. They analyze the state of their systems, equipment and personnel, predict their requirement for naval operations and advise command accordingly...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Constructions navales
  • Forces navales

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing
CONT

Income from the sales and purchases of domesticated livestock in the operation of a hunt farm(where permitted by law) are allowable excluding amounts related to any ancillary services(e. g. food, lodging, hospitality, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
CONT

Les ventes et les achats d'animaux domestiques pour l'exploitation d'une ferme de chasse (quand elles sont autorisées par la loi) sont admissibles, à l'exclusion des sommes versées pour des services auxiliaires (p. ex. nourriture, logement, services d'accueil, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Caza y pesca deportiva
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Appliances and Equipment
  • Fire Warning Devices
DEF

A device which has a life-safety application, and is activated by the fire alarm system, but is not part of the fire alarm system.

OBS

To further clarify, an ancillary device can provide either an input function(i. e. damper position indicator, exhaust fan "on" indication), or an output function(i. e. door holders, magnetic door release, elevator homing, pressurization fan activation), but cannot activate the fire alarm system.

OBS

ancillary device : term officially approved by the Lexicon Project Committee(New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Appareillage électrique
  • Alarme-incendie
CONT

[Le] Code canadien de l’électricité (CCE), dans la Section 32 relative aux Réseaux avertisseurs d’incendie, stipule : Les conducteurs doivent être installés de façon à être totalement indépendants de tout autre câblage et ne doivent pénétrer dans aucune canalisation [...] sauf si nécessaire pour raccordement au point d’alimentation, à un réseau de signalisation, à un dispositif auxiliaire [...]

OBS

appareil auxiliaire : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
OBS

ancillary government enterprises : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary government enterprise

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

La production étant destinée en majeure partie à d'autres administrations.

OBS

unités de production marchande auxiliaires gérées par les administrations : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • unité de production marchande auxiliaire gérée par les administrations

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Management Operations (General)
OBS

ancillary activity : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Activité qui contribue à faciliter le fonctionnement d'un service essentiel dans une organisation.

OBS

activité auxiliaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
DEF

A fire department pumping engine equipped with a 500 gpm [gallons per minute] or larger pump, hose, ladders, and other fire-fighting gear.

DEF

Pumping appliance : Fire appliance [vehicle] equipped with a pump and usually a water tank, hose, branches and other ancillary equipment required to extinguish fires. [Definition standardized by ISO. ]

OBS

pumping appliance: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
DEF

Véhicule automobile portant une pompe d'incendie, des matériels et le personnel correspondant à leur mise en œuvre.

DEF

Engin d'incendie équipé d'une pompe et habituellement d'une citerne d'eau, de tuyaux, de lances et des matériels accessoires nécessaires à l'extinction des incendies. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Sur les autopompes, la pompe, actionnée par le moteur du véhicule ou par un moteur autonome, est susceptible d'être soit mise en aspiration dans une nappe d'eau, soit branchée directement sur une prise d'eau spéciale (bouché ou poteau d'incendie); elle refoule l'eau, aux pression et débit utiles, vers une ou plusieurs lances (...); les autopompes transportent des matériels divers d'extinction et de sauvetage et le personnel (...).

OBS

On range parfois improprement sous le nom d'autopompe les véhicules d'incendie tractant une motopompe remorquable et ceux qui sont équipés de motopompes portatives.

OBS

Les engins-pompes («pumping engines») présentent [...] des différences [...]. D'abord, contrairement aux autopompes («pumpers») européennes, généralement équipées de dévidoirs fixes ou mobiles sur lesquels sont enroulés les tuyaux, la plupart de nos véhicules d'incendie comportent seulement des bacs à tuyaux («hose bodies»), dans lesquels les tuyaux sont simplement pliés [...]. De même, la plupart des autopompes, en France, sont à carrosserie fermée, d'où leur nom de fourgons. Sur notre continent [l'Amérique] [...] les voitures d'intervention sont généralement à carrosserie ouverte, de sorte qu'il faut faire [...] les adaptations qui s'imposent.

OBS

engin-pompe : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
  • Anesthesia and Recovery
CONT

Most EDs [emergency departments] have specially designed "resuscitation" or "code" rooms that are larger than other patient care spaces. Resuscitation rooms should have the capacity to accommodate ancillary staff, nurses and other health care specialists assisting with the resuscitation.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
  • Anesthésie et réanimation

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

It may concern support payments, custody, access, and so on.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

En français, on peut dire de chaque mesure visée par l'ordonnance du tribunal qu'elle est une mesure accessoire distincte. Cet usage s'explique par la nature dénombrable du terme «mesure accessoire». En anglais, l'usage dominant veut que le terme «corollary relief» soit non dénombrable; il n'y aurait toujours donc qu'un «corollary relief» qui peut comporter une ou plusieurs mesures.

OBS

mesure accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Long-Distance Pipelines
  • Measuring Instruments
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

A system of pipelines, measurement and regulation(pressure control), and ancillary devices at a custody transfer point necessary to account for the quantity of gases transferred and the adaptation to the possible different pressure regimes of the networks.

OBS

transfer station: term and definition standardized by ISO in 2014.

Français

Domaine(s)
  • Canalisations à grande distance
  • Appareils de mesure
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
DEF

Système de canalisations, d'instruments de mesure et de régulation (de la pression) et de dispositifs auxiliaires à un point de transfert d'allocation, qui sert à compter la quantité de gaz transférée et, s'il y a lieu, à adapter la pression entre les réseaux dont les régimes peuvent être différents.

OBS

poste de livraison : terme normalisé par l'ISO en 2014.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Indeed, it is inconceivable that one termination clause and its set-offs could be used to introduce a warranty of successful completion. Only very clear words could dictate that result, particularly in an ancillary clause like one on termination for breach.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

résiliation pour cause de violation : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

A promise by the guarantor to a creditor(the guarantee) to answer for the debt, default or miscarriage of another. The guarantor's liability is always ancillary to that of the principal, who remains primarily liable.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Sens spécial. Forme de sûreté fournie par un tiers appelé le garant à un créancier appelé le garanti. Le garant se distingue de la caution, dont l’engagement s’approche davantage de la corresponsabilité.

OBS

Le verbe «guarantee» pourra se rendre, selon le contexte, par «garantir (le paiement de la dette)», «fournir une garantie», «donner en garantie», etc.

OBS

garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

ordonnance de mesures accessoires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

jugement sur les mesures accessoires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Insurance
CONT

... there was no authority that a change in the law could constitute a supervening event in ancillary relief cases...

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Assurances
OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
CONT

... complete projects that may range from as small paper plant to the development of a complete mining complex including design, engineering, infrastructure, production equipment, and ancillary facilities.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
CONT

[...] projets complets pouvant aller de la construction d'une papeterie de petite taille à l'aménagement de tout un complexe minier, y compris la conception, l'ingénierie, l'infrastructure, l'équipement de production et les installations auxiliaires.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Safety Devices (Mechanical Components)
DEF

Any ancillary device fitted to an apparatus or machine to prevent accident or damage in the event the system functions abnormally.

CONT

These safety devices ... mean trouble-free operation of the scour air system.

OBS

Automatic furnaces and other heating devices are controlled by devices which turn the system on and off, and which stop the system if abnormal conditions arise (--).

Français

Domaine(s)
  • Organes de sécurité (Composants mécaniques)
OBS

[...] il sera prévu des soupapes de sécurité en nombre suffisant pour éviter toute surpression locale accidentelle. Le dispositif sera complété par un manomètre indicateur de pression.

CONT

La régulation libère l'exploitant de tout souci et lui permet un contrôle aisé de la stérilisation, des sécurités l'avertissant du moindre défaut.

OBS

dispositif de sécurité : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Dispositivos de seguridad (Componentes mecánicos)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour Disputes
OBS

Through this program, the CIRB [Canadian Industrial Relations Board] resolves labour relations issues by exercising its statutory powers relating to the application and interpretation of Part I(Industrial Relations), and certain provisions of Part II(Occupational Health and Safety), of the Code. Activities include the granting, modification and termination of bargaining rights; the investigation, mediation and adjudication of complaints alleging violation of Part I of the Code; the determination of level of services required to be maintained during a work stoppage; the exercise of ancillary remedial authority; the exercise of cease and desist powers in cases of unlawful strikes or lockouts; the settlement of the terms of a first collective agreement; the provision of administrative services to support these activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Conflits du travail
OBS

Par ce programme, le CCRI [Conseil canadien des relations industrielles] règle des questions liées aux relations du travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi relativement à l'application et à l'interprétation de la Partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code. Ses activités consistent à accorder, à modifier et à révoquer des droits de négociation; à mener des enquêtes sur des plaintes alléguant violation de la partie I du Code, à les trancher ou encore à régler ces plaintes au moyen de la médiation; à définir les services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; à exercer ses pouvoirs de redressement connexes; à rendre des ordonnances d'interdiction en cas de grèves ou de lock-out interdits par la loi; à établir les modalités d'une première convention collective; et à fournir des services administratifs nécessaires pour appuyer ces activités.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Facilities and Instruments (Astronomy)
DEF

Specific kinds of telescopes and ancillary equipment used by astronomers to study the positions, motions, and composition of stars and members of the solar system.

Français

Domaine(s)
  • Installations et instruments (Astronomie)
DEF

Appareils d'observation formés essentiellement d'un organe collecteur du rayonnement de l'astre et des équipements complémentaires.

CONT

La plupart des instruments astronomiques sont d'usage général, et leurs formes se réduisent à un petit nombre de modèles qui existent en toutes dimensions; ce sont les lunettes et les télescopes. Certaines observations bien définies, mais des plus courantes, se font au contraire à l'aide d'instruments très spécialisés, construits et mis en œuvre selon des principes communs et qui sont également très répandus.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Museums
  • Informatics
CONT

This digital preservation inventory template can be used by museums to take stock of the digital resources currently held. Such resources could be data from ancillary functions(such as gift store point of sale data), administrative documents, or collections management records.

Français

Domaine(s)
  • Muséologie
  • Informatique
CONT

Ce modèle d'inventaire de préservation numérique peut être utilisé par les musées pour inventorier les ressources numériques qui sont actuellement détenues. Ces ressources peuvent être des données allant de fonctions accessoires (comme des données sur un point de vente) aux documents administratifs ou aux rapports de gestion des collections.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Supports and Reinforcement (Construction)
CONT

Ancillary shoring. When repair works are done to the foundation of a wall, the wall is carefully shored in order to relieve it of part of its load. shoring must be made underneath the floors, the roof and the windows before the actual excavation work

Français

Domaine(s)
  • Étayage et consolidation (Construction)
DEF

Dans la reprise en sous-œuvre de la fondation d'un élément de construction, étayage de cet élément pour le soulager d'une partie de sa charge.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soportes y refuerzos (Construcción)
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
OBS

To otter trawling, such as kites, elevators etc.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
OBS

de chalutage, e.g. plateaux élévateurs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
CONT

Ancillary capacities refer to the knowledge and experience base of a player and includes warm-up and cool-down procedures, stretching, nutrition, hydration, rest, recovery, restoration, regeneration, mental preparation, and taper and peak.

OBS

ancillary capacity : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary capacities

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
CONT

Les capacités auxiliaires sont les connaissances et l’expérience d’un athlète et comprennent les techniques d’échauffement et de récupération, les étirements, la nutrition, l’hydratation, le repos, la récupération, la régénération, la préparation mentale et la préparation directe à un sommet de performance.

OBS

capacité auxiliaire : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • capacités auxiliaires

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
DEF

The jurisdiction assumed by federal courts, largely as a matter of convenience to the parties, which extends beyond that conferred upon them expressly by the constitution or by enabling statutes.

CONT

Under the doctrine of ancillary jurisdiction, it is recognized "that a district court acquires jurisdiction of a case or controversy in its entirety and may as an incident to disposition of a matter properly before it, possess jurisdiction to decide other matters raised by the case of which it could not take cognizance were they independently presented.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
CONT

La compétence subsidiaire signifie que [la cour] n'est compétente que si les tribunaux nationaux sont dans l'incapacité ou ne manifestent pas la volonté de poursuivre eux-mêmes les responsables des crimes de la compétence de la cour.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Courts
CONT

In "supplemental jurisdiction, "a federal court can hear a claim that would normally come under the jurisdiction of a state court if it is related to a claim already before that court. Supplementary jurisdiction... sometimes called "ancillary jurisdiction" or "pendent jurisdiction"... is a common-law device that allows a court to resolve all claims between opposing parties in one forum.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2014-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
CONT

CS4L [Canadian Sport for Life] recognizes the overarching role of Canada's sport system in developing athletes and promoting lifelong physical activity. This includes development of competition, coaching, funding, facilities and equipment, training partners, sport science, ancillary services, daily living support, and talent identification and development.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
CONT

«Au Canada, le sport c'est pour la vie» reconnaît le rôle prédominant du système sportif canadien dans le développement du participant ou de l'athlète et la promotion de l'activité physique pour la vie. On fait référence ici à la création d'occasions de compétition, des entraîneurs, du financement, des installations et de l'équipement, des partenaires d'entraînement, de la science du sport, des services auxiliaires, du soutien lié aux activités de la vie quotidienne, ainsi que du dépistage et du développement du talent sportif.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The mere fact that an individual or corporation has authority to administer an estate under the law of another jurisdiction gives that person no title or power over the assets of the deceased which will be recognized in Ontario.... It follows that, until confirmed by ancillary letters or by resealing in a Court in Ontario, a foreign grant confers no authority... to deal with assets in the province. ["Hull & Cullity, Macdonell, Sheard and Hull on Probate Practice, "3rd ed., 1981, p. 305].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

lettres étrangères : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lettres étrangères : terme utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • lettre étrangère

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

[The] systematic process of managing [the] care of patients with specific diseases or conditions(particularly chronic conditions), including outpatient, inpatient, and ancillary services, and aimed at, among other things, reducing acute episodes, hospitalizations and variations in health care and services practices, improving health outcomes, and reducing costs.

OBS

Disease management may involve continuous quality improvement or other management paradigms. It may involve a cyclical process of following professional practice protocols, measuring the resulting outcomes, feeding those results back to clinicians, and revising protocols as appropriate.

OBS

disease management: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Processus systématique de gestion des soins prodigués à des patients souffrant de maladies ou de problèmes de santé particuliers (surtout des problèmes chroniques) englobant les services ambulatoires, hospitaliers et auxiliaires et visant notamment à réduire les périodes de maladie aiguë, les hospitalisations et les variations dans les pratiques de soins et services ainsi qu’à améliorer les résultats cliniques et à réduire les coûts.

OBS

La gestion thérapeutique peut également comprendre l’amélioration continue de la qualité ou d’autres paradigmes de gestion. Elle peut aussi impliquer un processus cyclique d’adoption de protocoles de pratique professionnelle et de mesure des résultats de l’application de ces protocoles, l’envoi de ces résultats aux cliniciens et la révision des protocoles, au besoin.

OBS

gestion thérapeutique : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Internet and Telematics
DEF

An arrangement that is specifically created to provide an [Internet service provider] with the ability to connect to end-users.

OBS

Access ancillary arrangements tend to have aggregation and user authentication capabilities. Examples include Bell Gateway Access Service(GAS) and Cable Third Party Internet Access(TPIA).

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Internet et télématique
DEF

Arrangement visant expressément à permettre à un [fournisseur de services Internet] de se raccorder aux utilisateurs finals.

OBS

Ces arrangements tendent à inclure des capacités de regroupement et d'authentification des utilisateurs. Citons, par exemple, le service d'accès par passerelle de Bell et le service d'accès Internet de tiers (AIT) par câble.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Legal Actions
CONT

The ancillary provisions on administrative measures in fiscal matters, such as cooperation between tax authorities enabling or facilitating the collection of tax, are not specifically covered by that provision.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Actions en justice
CONT

Les dispositions accessoires concernant des mesures administratives en matière fiscale, telles que la coopération entre autorités fiscales permettant ou facilitant la perception de l'impôt, ne sont pas spécifiquement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The first is an ancillary procedure that can be used where an arbitration on the merits has been commenced and the tribunal has been constituted. The ancillary proceduce can commence at any stage of the proceedings before an existing tribunal, provided that a party files a request for summary proceedings seeking an immediate provisional measure.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La demande de référé-suspension est une procédure accessoire à un recours pour excès de pouvoir. Le juge des référés doit se prononcer normalement dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

In an ancillary proceeding, a party to the underlying lawsuit goes to another court(the ancillary court) to compel discovery from a nonparty. If the nonparty resists, then the ancillary court adjudicates the discovery dispute and the parties go on about their litigation in the original court.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

Chaque année, le Gouverneur désignait plusieurs commandants de marine pour les envoyer comme juges auxiliaires dans les différentes baies pour régler des litiges et présider les quarter sessions de l'automne, dans le cadre de ce qu'on appelait un tribunal auxiliaire, ordinairement en compagnie des juges de paix locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An ancillary easement is a use necessary for the full enjoyment of a profit a(sic) prendre. The ancillary easement may be distinguished from the "secondary" easement, the latter being a right to go upon a servient tenement to maintain and repair or otherwise perform such acts as are necessary to the full enjoyment of the easement. The ancillary easement, on the other hand, is a right incident to the power to take the property, subject of the profit a prendre(sic).(Cartwright, 1972, p. 71).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2013-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Dental Surgery
  • Prosthetic Dentistry
DEF

An integrated system of prefabricated components, specific equipment and ancillary instruments necessary for the clinical and laboratory procedures required for the placement of a dental implant and the construction and insertion of an implant-supported dental prosthesis.

OBS

dental implant system; implant system: terms and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie dentaire
  • Dentisterie prothétique
DEF

Système intégré de composants préfabriqués, d'équipements spécifiques et de matériels ancillaires nécessaires à la mise en œuvre des techniques cliniques et des techniques de laboratoire requises pour la pose d'un implant dentaire et la construction et l'insertion d'une prothèse dentaire connectée à cet implant.

OBS

système d'implant dentaire; système d'implant : termes et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The principal administrator is the one appointed by the court of the domicile whereas the others, who are appointed by the court of the places where the other assets are located, are called ancillary or local administrators.(Castel, Canadian Conflict of Laws, vol. 2, 1977, p. 432)

CONT

Distribution of Ontario assets under an ancillary administration should preferably be made to the principal administrator in the foreign jurisdiction and not direct to the beneficiaries.(Canadian Encyclopedic Digest(Ontario), 2nd ed., 1952, vol. 8, p. 196)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

administrateur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
OBS

Original probate of a will in a jurisdiction other than that of the domicile of the testator is, of course, to be distinguished from ancillary probate. The latter term connotes a "secondary" establishment in one jurisdiction of a will that had previously been established in another jurisdiction as the testator's last will, and... is ordinarily required, if at all, only where the testator left property in a state other than that of the original probate which cannot be collected or managed, or as to which state death taxes cannot be fixed, without the appointment in such state of a legal representative.(Tomlinson, "Administration of Decedents’ Estates", 2nd ed., 1978, p. 69)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

homologation originaire ; Terme utilisé en droit international privé. L'expression anglaise peut aussi être employée dans un sens ordinaire pour désigner la «première homologation» (ou «premières lettres d'homologation») ou «homologation primitive» (ou «lettres d'homologation primitives») par rapport à d'autres qui interviennent ultérieurement.

OBS

homologation originaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The term "original administration" refers to any administration that is not ancillary to a domiciliary administration.("Restatement of the Law of Conflict of Laws as Adopted and Promulgated by the American Law Institute", 1934, p. 561)

OBS

An ancillary administration, subordinate to the original administration, must be obtained, in the case of foreigners, in the country where the foreigner's assets are situated.("The Oxford Companion to Law", 1980, p. 25)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Terme utilisé en droit international privé. L'expression «original administrator» ne semble pas avoir d'emploi juridique dérivé de ce sens. Elle désignera plutôt un «premier administrateur» par rapport à un autre qui vient ensuite.

OBS

administration originaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

If ancillary administration is had in the non-domiciliary state, the ancillary executor or administrator will be required to pay the tax of such state, out of the assets coming into his hands, before he can make any distribution to beneficiaries or remittance to the domiciliary representative; and even if no ancillary proceeding be had, the asset in the non-domiciliary jurisdiction ordinarily cannot, under its laws, be recovered by the domiciliary executor without first satisfying its tax.(Tomlinson, Administration of Decedents’ Estates, 2nd ed., 1978, p. 156)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

exécuteur testamentaire domiciliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le Cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2013-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Wind Energy
DEF

The dismantling of a wind farm at the conclusion of its working life.

OBS

In some jurisdictions "decommissioning" also requires removal of all or a portion of the foundation and ancillary facilities.

Français

Domaine(s)
  • Énergie éolienne
DEF

Démantèlement des éoliennes d'un site à la fin de leur durée de vie utile.

OBS

Suivant les juridictions, une opération de déclassement comprendra l'enlèvement d'une partie ou de la totalité des fondations d'éoliennes et de leurs infrastructures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Energía eólica
OBS

Desmantelamiento de instalaciones de energía eólica [al finalizar su vida útil].

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2013-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

When the court is satisfied that the testator died domiciled in a foreign country, and that his will contained a general appointment of executors, and has been duly authenticated by those executors in the proper court in the foreign country, it is the duty of the Surrogate Court in this province to clothe the foreign executors with ancillary letters of probate to enable them to get possession of that part of the personal estate which was locally situate in Ontario.(Kingsford, Executors and Administrators, 1914, p. 63)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

exécuteur testamentaire étranger : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2012-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
09.06.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

ancillary bit used for control purposes

OBS

Overhead bits are mainly used when the sending equipment carries out a process, particularly an aperiodic process, to ensure that the receiving equipment carries out the corresponding complementary process. They are normally added at regular intervals to a digital signal at the sending end and removed at the receiving end.

OBS

overhead bit; service bit: terms and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-9:1995].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
09.06.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

bit auxiliaire, utilisé pour représenter les informations de service

OBS

Les bits de service sont utilisés essentiellement lorsque l'émetteur effectue un traitement, en particulier un traitement apériodique, pour s'assurer que le récepteur effectue le traitement complémentaire. Ces bits sont normalement ajoutés à intervalles réguliers dans un signal numérique à l'émission et sont supprimés à la réception.

OBS

bit de service : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-9:1995].

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • PAJLO
DEF

One appointed at the place of the domicile of the decedent; distinguished from a foreign or an ancillary administrator.(Black's, 5th ed., p. 43)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • PAJLO
OBS

administrateur local; administrateur successoral local : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2012-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Administration in state where person was domiciled at time of death is deemed principal or primary administation and is ordinarily termed "domiciliary administration". (Black, 5th, p. 436)

CONT

Where different administations are granted in different jurisdictions, that which is granted in the jurisdiction of decedent's last domicile is termed the principal or domiciliary administration, and any other administration granted in any other state or country is termed "ancillary", and this without regard to which is granted first.(34 C. J. S., p. 1233)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

administration domiciliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

... a right which arose at common law upon the grant of arable land prior to the "Statute of Quia Emptores".

OBS

Before the passing of this statute, when a lord of the manor enfeoffed a person of some parcels of arable land the feoffee thereby became entitled to certain ancillary rights with respect to other land in the manor; after the statute was passed these rights no longer arose upon a grant of the land. Consequently all profits à prendre appendant must have come into existence prior to 1290. Profits à prendre appendant are therefore said to be "of common right".(Halsbury, 4th ed., Vol. 14, p. 118).

OBS

[This right] has no application to Canadian law as all profits à prendre appendant must have come into existence prior to 1290. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 974).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

profit à prendre annexe; profit annexe : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
CONT

It is often necessary, where a decedent had property or property rights in a jurisdiction other than that of his domicile, and his will has been admitted or letters of administration have been issued in the domiciliary jurisdiction, to obtain the appointment of a legal representative in such other jurisdiction for the purpose of collecting and dealing with the assets located therein, or settling its death taxes.... The representative appointed in such proceeding is called an ancillary executor...(Tomlinson, Administration of Decedents’ Estates, 2nd ed., 1978, p. 33)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

exécuteur testamentaire auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Shipbuilding
  • Naval Equipment Maintenance
DEF

A trial carried out to demonstrate that main propulsion systems, ancillary machinery and auxiliary equipment operate within technical specification, therefore enabling the vessel to proceed to sea.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Constructions navales
  • Maintenance du matériel naval
DEF

Essai exécuté pour démontrer que les principaux systèmes de propulsion, la machinerie connexe et l’équipement auxiliaire fonctionneront selon les spécifications techniques, permettant ainsi au navire d’aller en mer.

OBS

essai au bassin : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health
  • Biotechnology
DEF

Surveillance of incidents occurring from the procurement to the administration and surveillance of adverse events to the living donor or to the patient linked or possibly linked to the use of human organs, tissues, cells and ancillary products.

CONT

Biovigilance includes the collection of adverse event data to improve outcomes in the use of blood products, organs, tissue, and cellular therapies.

Terme(s)-clé(s)
  • bio-vigilance

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
  • Biotechnologie
DEF

Surveillance sanitaire du prélèvement, de la conservation et de l'utilisation médicale de produits biologiques collectés sur l'homme ou sur l'animal (cellules, tissus, organes).

Terme(s)-clé(s)
  • bio-vigilance

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A grant of an easement "prima facie" includes the grant of all ancillary rights reasonably necessary for its enjoyment and exercise which, for example, in the case of a right of way includes the right to enter upon the land of the grantor and to grade the ground in the case of an unopened right of way so as to render the way feasible and practicable and to keep an existing easement in repair for its due enjoyment.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 931).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Ancillary administration is auxiliary and subordinate to the administration at the place of the decedent's domicile; it may be taken out in any foreign state or country where assets are locally situated, and is merely for the purpose of collecting such assets and paying debts there.(Black's, 5th ed., 1979)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

administration auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Liability of ancillary representative. If the deceased died domiciled outside England, the English personal representative has no right as such to apply for a foreign grant. Nor can he require a foreign representative to transmit foreign assets to him.("Williams, Mortimer & Sunnucks on Executors, Administrators and Probate", 1982, p. 556)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

représentant auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

The administrator appointed in an ancillary administration.(Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 72)

CONT

Where a person dies domiciled in one country or province, leaving the bulk of his property there and a smaller amount in other countries or provinces, several grants of administration may be made. The principal administrator is the one appointed by the court of the domicile whereas the others, who are appointed by the court of the places where the other assets are located, are called ancillary or local administrators.(Castel, Canadian Conflict of Laws, vol. 2, 1977, p. 432)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

administrateur auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Conséquence avantageuse pour l’environnement d’une mesure, d’un dispositif ou d’un service à caractère économique ou social.

OBS

écobénéfice : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 juillet 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-bénéfice

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Cells and Batteries
  • Solar Energy
  • Photoelectricity and Electron Optics
DEF

A number of photovoltaic cells electrically inter-connected and mounted together, usually in a common sealed unit or panel of convenient size for shipping, handling, and assembling into arrays.

CONT

Studies indicate that the cheapest method of mounting the solar modules is to integrate them into the roofing as indicated in Fig. 14.2(a) so that they form the dual role of generating electricity and providing protection from the elements.

OBS

[PV modules constitute] the smallest environmentally protected, essentially planar assembly of solar cells and ancillary parts, such as interconnections, terminals, [and protective devices such as diodes] intended to generate direct current power under unconcentrated sunlight.

Français

Domaine(s)
  • Piles et accumulateurs
  • Énergie solaire
  • Photo-électricité et optique électronique
DEF

Cellules photovoltaïques à interconnexion électrique en série ou en parallèle, montées habituellement en une unité étanche de dimension pratique pour l'expédition, la manipulation et l'assemblage en panneaux ou champs de modules.

CONT

Le module photovoltaïque est l'élément de base de tout système photovoltaïque. [...] Le module renferme un certain nombre de cellules photovoltaïques raccordées en série ou en parallèle et mises sous contenant étanche pour être protégées contre l'environnement.

OBS

[Un] module photovoltaïque [constitue] le plus petit assemblage de cellules photovoltaïques interconnectées complètement protégé de l'environnement [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilas y acumuladores
  • Energía solar
  • Fotoelectricidad y óptica electrónica
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Fiche 64 2012-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Education
OBS

Applied Research and Evaluation Services(ARES) is an ancillary unit of the University of British Columbia and operates on a self-funding basis through a fee structure designed to recover all of its operating and capital expenses. ARES was established at UBC [University of British Columbia] in 1986...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Pédagogie
OBS

Applied Research and Evaluation Services; Educational Measurement Research Group; ARES : appellations et abréviation confirmées par la University of British Columbia.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

A court order by which an individual is required to perform, or is restrained from performing, a particular act. A writ framed according to the circumstances of the individual case.

CONT

An injunction is ordinarily and properly elicited from other proceedings. For example, a landlord might bring an action against a tenant for waste, in which the right to protect the land-lord's interest in the ownership of the premises is at issue. The landlord might apply to the court for an injunction against the tenant's continuing harmful use of the property. The injunction is an ancillary remedy in the action against the tenant.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Ordonnance du tribunal enjoignant à une partie de s'abstenir, jusqu'à nouvel ordre, de faire tel ou tel acte [...]

CONT

L'injonction revêt généralement la forme d'une ordonnance empêchant une personne d'accomplir un acte ou lui interdisant de l'accomplir. L'injonction peut également revêtir la forme d'une ordonnance obligatoire contraignant une personne à faire quelque chose.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Acto por el que el juez o tribunal ordena a la parte litigante o a otra relacionada con el pleito, que haga o deje de hacer una cosa con trascendencia procesal.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
DEF

The study of all the factors involved in the siting of machinery, workplaces, ancillary equipment, storage facilities, process flow and services.

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
CONT

La mission du service des méthodes consistera essentiellement à procéder à la préparation technique du travail, ce qui comprend la mesure des temps et l'étude des implantations.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2011-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
  • Measuring Instruments
CONT

Where a control console for motor fuel dispensers is used with a register so that a person can preset the quantity of liquid to be delivered, the dispenser shall deliver a quantity of liquid that is not less than the preset quantity and does not exceed the preset quantity by more than five times the applicable minimum increment of registration set out in section 20.

OBS

motor fuel dispenser : Weights and Measures Ministerial Specifications. SVM-1, Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
  • Appareils de mesure
OBS

distributeur de carburant Poids et Mesures, Normes ministérielles, SVM-1, Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides, 1990, page 9.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

ancillary claim : Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Le terme action en mesures accessoires est utilisé dans la Loi sur le divorce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
DEF

Reclamaciones secundarias en relación con el objeto principal de la demanda, que se solicitan juntamente con él, como los intereses y las costas.

OBS

demanda accesoria: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • The Legislature (Constitutional Law)
DEF

The power of one order of government to legislate in a field or exclusive jurisdiction(subject to the "ancillary power" of the other level order to also legislate in that field when necessary to effective legislation in one of such other orders exclusive fields of jurisdiction).

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
DEF

Pouvoir d'un ordre du gouvernement de légiférer dans un domaine de sa compétence exclusive, sujet au pouvoir accessoire, incident ou auxiliaire de l'autre ordre de légiférer également dans ce domaine, si nécessaire à l'exercice efficace d'une compétence exclusive de cet autre niveau.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Federalismo
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
Terme(s)-clé(s)
  • ancillary services

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Ensemble des activités de soutien aux services éducatifs.

OBS

services complémentaires; services éducatifs complémentaires : Termes et définition recommandés par l'Office de la langue française.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

... where the member did not exercise any option with respect to optional ancillary benefits, by supposing that the member ceased to be an active member, that he exercised his transfer right on that date and that the optional ancillary contributions were converted at the optimum value of the options available under the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

... dans le cas où le participant n'a pas exercé d'option quant à des cotisations accessoires optionnelles, en supposant qu'il a cessé sa participation active, qu'il a exercé son droit au transfert à cette date et que ces cotisations ont été converties à la valeur optimal des options disponibles en vertu du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2011-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Bioengineering
  • Blood
OBS

Term(s) taken from a Canadian laboratory-equipment company’s catalogue.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Technique biologique
  • Sang
OBS

Terme(s) tiré(s) du catalogue d'une compagnie canadienne d'équipement de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion which is dependent on other business.

CONT

Subsidiary motions include ancillary motions, superseding motions and motions, such as amendments, which depend on other motions.

CONT

A subsidiary motion is made to change a motion before the House, to dispose of it or to limit debate.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion qui découle d'une affaire déjà à l'étude.

OBS

Les motions auxiliaires, les motions de remplacement et les motions qui émanent d'autres motions (par exemple, les amendements) appartiennent à cette catégorie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción de naturaleza procedimental, que deriva de una orden emitida anteriormente por la Cámara y se utiliza para hacer avanzar una cuestión que ya está en estudio.

OBS

Como ejemplos pueden citarse las mociones de enmienda, de debate, de remisión a comités especiales, de dejar sobre la mesa, etc.

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A subsidiary motion, such as a motion for the second reading of a bill or for concurrence in a committee report, dependent on an order already made by the House.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion subsidiaire découlant d'un ordre déjà adopté par la Chambre, telle une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi ou visant l'adoption d'un rapport de comité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción subsidiaria dependiente de una orden ya adoptada por la Cámara, como una moción relativa a la segunda lectura de un proyecto de ley o para adoptar un informe de comisión.

CONT

Si un miembro cree que puede ser peligroso para la asamblea discutir alguna determinada moción, puede elevar su objeción al debate de dicha moción, siempre que el debate de la moción o una auxiliar referida al tema no haya comenzado.

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2011-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Bioengineering
  • Blood
OBS

Term(s) taken from a Canadian laboratory-equipment company’s catalogue.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Technique biologique
  • Sang
OBS

Terme(s) tiré(s) du catalogue d'une compagnie canadienne d'équipement de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2011-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
  • Road Construction
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Ancillary Facilities Decommissioning.... Roads/airstrips. Scarify, culvert removal, cross ditch.

Français

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
  • Construction des voies de circulation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Déclassement - Installations auxiliaires. [...] Chaussées/ pistes d'atterrissage : scarification, enlèvement de ponceau, fossés transversaux.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2011-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
DEF

Digits that are added to a digital signal at the sending end of a digital link, normally at regular intervals and removed at the receiving end of that link and used to provide ancillary facilities.

OBS

Terms used mainly in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • service digit

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Éléments numériques qui sont ajoutés à un signal numérique à l'extrémité d'émission d'une liaison numérique, normalement à intervalles réguliers, et sont supprimés à l'extrémité de réception, pour assurer des fonctions auxiliaires.

OBS

Terme qui s'emploie généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • marque numérique de service

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
DEF

Dígitos que se introducen en una señal digital en el extremo de emisión de un enlace digital, normalmente a intervalos regulares, y se suprimen en el extremo de recepción del mismo enlace, y que se utilizan para proporcionar facilidades auxiliares.

Terme(s)-clé(s)
  • dígito de servicio
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2011-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

... buildings or parts of buildings and the land ancillary thereto, irrespective of ownership used for the purposes of the mission including the residence of the head of the mission.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
DEF

[...] bâtiments ou [...] parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quelqu'en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
CONT

Un Estado parte podrá también establecer su jurisdicción respecto de cualquiera de tales delitos cuando […] sea cometido en o contra una instalación gubernamental en el extranjero, inclusive una embajada u otro local diplomático o consular de ese Estado […]

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2011-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics

Français

Domaine(s)
  • Statistique

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Pensions and Annuities
CONT

"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pensions et rentes
CONT

«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

A four member Economic Advisory Panel was set up by Health Canada to advise on the assessment, quantification and evaluation of health ancillary benefits resulting from the Greenhouse Gas(GHG) reduction measures identified by the Issue Tables and proposed in their Options Papers within the National Climate Change Process(NCCP). The purpose of the exercise was to identify measures whose ranking would be affected by these ancillary benefits and, even if their ranking were not affected, flag these ancillary benefits as reinforcement in favor of the adoption of measures by governments and acceptance by the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Un Comité consultatif économique composé de quatre personnes a été établi par Santé Canada pour donner des conseils sur l'estimation, la quantification et l'évaluation des avantages accessoires pour la santé résultant des mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES) identifiées par les tables de concertation et présentées dans leurs rapports sur les options dans le cadre du Processus national sur les changements climatiques (PNCC). Le but de cet exercice était d'identifier les mesures dont le classement serait influencé par ces avantages accessoires et, même si le classement n'était pas influencé, de considérer ces avantages accessoires comme un renforcement en faveur de l'adoption de mesures par les gouvernements et de leur acceptation par la population.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2010-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite, en plus de la rente de retraite.

OBS

garanties accessoires; avantages complémentaires; avantages accessoires : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Equipment (Oil and Natural Gas Extraction)
  • Oil Drilling
  • Petroleum Technology - Safety
CONT

A stabbing valve is kept on the work floor to put into tubing if needed, when the well begins blowing in. ... The stabbing valve must ... (a) be a National Association of Corrosion Engineers rated full opening valve with the proper threads to mate to the completion string thread in use; (b) the stabbing valve must have a pressure rating equal to or greater than the blow out preventer pressure rating; (c) extended bails must be used to allow string weight to be borne by the tubing, rather than the stabbing valve; (d) the stabbing valve must not be used as a working valve; (e) the stabbing valve must be stored in an area immediately accessible to the well bore.

CONT

Every drilling installation should be equipped with ancillary well control equipment consisting of... at least two stabbing valves with appropriate cross-over subs to fit each type of connection in the drilling assembly which should be designed to be safely and quickly installed in the drilling assembly and closed to isolate and control pressure in the drill stem to allow the kelly or high pressure circulating head to be installed.

Français

Domaine(s)
  • Outillage (Extraction du pétrole et du gaz)
  • Forage des puits de pétrole
  • Sécurité (Technologie pétrolière)
OBS

vanne d'intervention d'urgence : terme obtenu de l'Institut français du pétrole.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2010-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Drafting and Tools
  • Industrial Design
  • Transport of Water (Water Supply)
DEF

A drawing showing pipelines which convey a general water supply and a system of sewers and ancillary works. [Definition standardized by ISO. ]

CONT

Training course in design appreciation, detailing and draughting. ... Course Contents: - Appreciation of architectural design, design principles and their application; - Building regulation; - Architectural drawings; - Free hand drawings; - Structural drawings; - Internal plumbing drawings; - External water supply and sewerage drawings; - Awareness to electrical drawings; - Building application; - Introduction to basic quantities and estimates.

OBS

water supply and sewerage drawing: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Dessin architectural et instruments
  • Dessin industriel
  • Adduction d'eau (Alimentation en eau)
DEF

Dessin représentant les canalisations assurant l'adduction d'eau et un système d'assainissement et d'installations annexes. [Définition normalisée par l'ISO.]

OBS

Loi n° 98/005 du 14 Avril 1998 [Yaoundé] portant [sur le] régime de l'eau. [...] Article 27 : Les spécifications relatives à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et installations publics ou privés d'alimentation en eau d'assainissement sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

OBS

dessin d'alimentation en eau d'assainissement : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
CONT

The Constitution shall specify how powers which are not specifically allocated in the Constitution to the national government or to a provincial government, shall be dealt with as necessary ancillary powers pertaining to the powers and functions allocated either to the national government or provincial governments.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Un pouvoir législatif qui appartient exclusivement à l'ordre fédéral ou provincial mais que l'autre ordre doit nécessairement exercer pour légiférer dans un domaine qui est de sa compétence.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2009-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A flexible pension plan is a planthat allows members to make voluntary defined benefit contributions to acquire or improve ancillary benefits provided in connection with basic pension benefits accruing under the plan. A flexible pension plan allows members to improve their pension benefits to address their personal needs.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension flexible est un régime de pension qui permet aux participants de verser des cotisations optionnelles à une disposition à prestations déterminées, afin d'obtenir ou d'améliorer les prestations accessoires qui sont prévues conjointement avec les prestations de base accumulées dans le régime. Un tel régime permet aux participants d'améliorer leurs prestations de pension de façon à répondre à leurs besoins propres.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An ancillary benefit, other than a plant closure benefit or a permanent layoff benefit, the eligibility requirements for which include the consent of an employer.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation accessoire, autre qu'une prestation de fermeture d'entreprise ou une prestation de mise à pied permanente, dont les conditions d'admissibilité comprennent le consentement de l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount by which,(a) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which a member is entitled if the member elects early retirement under a temporary program offered for a maximum period of twelve months, exceeds,(b) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which the member would be entitled in the absence of the temporary program.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Excédent : a) de la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles un participant a droit s'il choisit de prendre une retraite anticipée dans le cadre d'un programme temporaire offert pendant une durée maximale de douze mois, sur b) la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles le participant aurait droit en l'absence de programme temporaire.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"plant closure benefit" means a pension benefit or ancillary benefit payable only if all or a significant portion of the business carried on by the employer at a specific location is discontinued, whether or not the pension plan is wound up in whole or in part.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite ou prestation accessoire payable uniquement si la totalité ou une partie importante des affaires que l'employeur fait dans un lieu particulier ont cessé, que le régime soit ou non liquidé en totalité ou en partie.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

An amendment to a pension plan is void if the amendment purports to reduce(a) the amount or the commuted value of a pension benefit accrued under the pension plan with respect to employment before the effective date of the amendment,(b) the amount or the commuted value of a pension or a deferred pension accrued under the pension plan, or(c) the amount or the commuted value of an ancillary benefit that a member or former member is receiving or for which a member has satisfied all eligibility conditions at the effective date of the amendment.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Une modification à un régime de pension est nulle si la modification vise à réduire a) le montant ou la valeur de rachat d'une prestation de pension accumulée en vertu du régime de pension relativement à l'emploi avant la date d'entrée en vigueur de la modification, b) le montant ou la valeur de rachat d'une pension ou d'une pension différée accumulée en vertu du régime de pension, ou c) le montant ou la valeur de rachat d'une prestation accessoire qu'un participant ou ancien participant reçoit ou pour laquelle un participant a rempli toutes les conditions d'admissibilité à la date d'entrée en vigueur de la modification.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An ancillary benefit provided by a defined benefit provision that(a) is chosen at the option of the member, former member, member's surviving spouse or member's designated beneficiary, and(b) is funded in whole or in part by optional ancillary contributions made under the defined benefit provision.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation accessoire prévue par une disposition à prestation déterminée qui a) est au choix du participant, de l'ancien participant, du conjoint survivant du participant ou du bénéficiaire désigné par le participant, et b) est capitalisé en tout ou en partie par des cotisations accessoires optionnelles effectuées en vertu d'une disposition à prestation déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"Prospective benefit increase" means an increase to a pension benefit or ancillary benefit set out in the pension plan or agreed to by the parties to a collective agreement, but not yet in effect.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Augmentation d'une prestation de retraite ou d'une prestation accessoire qui est prévue par le régime ou sur laquelle les parties à une convention collective se sont entendues, mais qui n'est pas encore en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

1) the method for converting any optional ancillary contributions to optional ancillary benefits upon retirement, termination of membership, pension commencement, pre-retirement death or winding up of the pension plan;...

Terme(s)-clé(s)
  • preretirement death
  • pre retirement death

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

1) la méthode pour convertir toutes cotisations accessoires optionnelles en prestations accessoires optionnelles à la retraite, à la cessation de participation, au début du service de la pension, au décès préretraite ou à la liquidation du régime de pension; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2009-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension benefit or ancillary benefit for which the eligibility requirements include permanent layoff, whether or not the benefit requires employer consent.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite ou prestation accessoire dont les conditions d'admissibilité comprennent la mise à pied permanente, que la prestation soit ou non assujettie au consentement de l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2009-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
DEF

Legislation that is auxiliary to principal legislation.

CONT

Labour law, as comprehensively set forth in labour codes and ancillary legislation, has increasingly come to be seen as an autonomous system of law, and as being independent of the typically more individualist body of civil law.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Le gouvernement a le pouvoir d'adopter des « lois normatives » (résolutions, décisions, directives, ordonnances, etc.), qui constituent une législation accessoire semblable aux décrets du gouverneur général dans le système canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2008-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

mining assets.... the plant, equipment, machinery and buildings acquired for the purpose of the extraction of mineral substances from the ground and ancillary activities...

OBS

Term often used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • mining assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

L'usine, le matériel, la machinerie et les bâtiments acquis en vue de l'extraction de substances minérales du sol et d'activités connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2008-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

... where the member did not exercise any option with respect to optional ancillary benefits, by supposing that the member ceased to be an active member, that he exercised his transfer right on that date and that the optional ancillary contributions were converted at the optimum value of the options available under the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

... dans le cas où le participant n'a pas exercé d'option quant à des cotisations accessoires optionnelles, en supposant qu'il a cessé sa participation active, qu'il a exercé son droit au transfert à cette date et que ces cotisations ont été converties à la valeur optimale des options disponibles en vertu du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2008-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

A privilege that is ... dependent on the existence of a privilege for the publication of defamatory matter to the particular person to whom it is addressed.

OBS

derivative privilege: as opposed to "original privilege".

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2008-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Various features of the benefits payable under a pension plan other than the basic benefits. For example, bridging benefits, survivors benefits, indexing of pensions in pay, and disability benefits.

CONT

An ancillary benefit for which a member has met all eligibility requirements under the pension plan necessary to exercise the right to receive payment of the benefit shall be included in calculating the member's pension benefit or the commuted value of the pension benefit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite en plus des prestations de base, notamment les prestations de raccordement, les prestations au survivant, l'indexation des pensions en cours de versement et les prestations d'invalidité.

CONT

Une prestation accessoire dont un participant a rempli toutes les conditions d'admissibilité en vertu du régime de pension nécessaires à l'exercice du droit de recevoir le paiement de la prestation doit être comprise dans le calcul de la prestation de pension du participant ou de la valeur de rachat de la prestation de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2008-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cranes (Construction Sites)
  • Cranes (Hoisting and Lifting)
  • Electronic Hoisting and Lifting
CONT

In the diesel-electric crane version, the main drives and control systems are operated electrically. The power required for the electric drives and ancillary equipment of the crane is produced by a diesel generator set, provided in a roomy, completely enclosed, weather-protected and sound-insulated protective housing... Diesel-electric cranes can also be operated by means of an external power supply.

Français

Domaine(s)
  • Grues (Chantiers)
  • Grues (Levage)
  • Levage électronique
OBS

diesel électrique : Engin diesel à transmission électrique. Dans ce type d'engin, un moteur diesel produit l'électricité nécessaire au fonctionnement de ses moteurs de traction.

OBS

Les premières grues de relevage à vapeur ont peu à peu cédé la place à celles équipées d'un groupe générateur diesel-électrique et, aujourd'hui, diesel-hydraulique.

OBS

Diesel est devenu un nom commun et s'écrit donc sans majuscule : un diesel, des diesels.

OBS

Quoique d'emploi courant, la majuscule (Diesel) tend à disparaître; l'usage ne semble pas fixé quant à l'emploi du trait d'union dans l'expression «diesel(-)électrique».

OBS

On écrirait mieux «diésel».

OBS

diésel : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

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