TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ANCILLARY BENEFITS [14 fiches]

Fiche 1 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

... where the member did not exercise any option with respect to optional ancillary benefits, by supposing that the member ceased to be an active member, that he exercised his transfer right on that date and that the optional ancillary contributions were converted at the optimum value of the options available under the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

... dans le cas où le participant n'a pas exercé d'option quant à des cotisations accessoires optionnelles, en supposant qu'il a cessé sa participation active, qu'il a exercé son droit au transfert à cette date et que ces cotisations ont été converties à la valeur optimal des options disponibles en vertu du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Pensions and Annuities
CONT

"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pensions et rentes
CONT

«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

A four member Economic Advisory Panel was set up by Health Canada to advise on the assessment, quantification and evaluation of health ancillary benefits resulting from the Greenhouse Gas(GHG) reduction measures identified by the Issue Tables and proposed in their Options Papers within the National Climate Change Process(NCCP). The purpose of the exercise was to identify measures whose ranking would be affected by these ancillary benefits and, even if their ranking were not affected, flag these ancillary benefits as reinforcement in favor of the adoption of measures by governments and acceptance by the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Un Comité consultatif économique composé de quatre personnes a été établi par Santé Canada pour donner des conseils sur l'estimation, la quantification et l'évaluation des avantages accessoires pour la santé résultant des mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES) identifiées par les tables de concertation et présentées dans leurs rapports sur les options dans le cadre du Processus national sur les changements climatiques (PNCC). Le but de cet exercice était d'identifier les mesures dont le classement serait influencé par ces avantages accessoires et, même si le classement n'était pas influencé, de considérer ces avantages accessoires comme un renforcement en faveur de l'adoption de mesures par les gouvernements et de leur acceptation par la population.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite, en plus de la rente de retraite.

OBS

garanties accessoires; avantages complémentaires; avantages accessoires : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A flexible pension plan is a planthat allows members to make voluntary defined benefit contributions to acquire or improve ancillary benefits provided in connection with basic pension benefits accruing under the plan. A flexible pension plan allows members to improve their pension benefits to address their personal needs.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension flexible est un régime de pension qui permet aux participants de verser des cotisations optionnelles à une disposition à prestations déterminées, afin d'obtenir ou d'améliorer les prestations accessoires qui sont prévues conjointement avec les prestations de base accumulées dans le régime. Un tel régime permet aux participants d'améliorer leurs prestations de pension de façon à répondre à leurs besoins propres.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount by which,(a) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which a member is entitled if the member elects early retirement under a temporary program offered for a maximum period of twelve months, exceeds,(b) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which the member would be entitled in the absence of the temporary program.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Excédent : a) de la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles un participant a droit s'il choisit de prendre une retraite anticipée dans le cadre d'un programme temporaire offert pendant une durée maximale de douze mois, sur b) la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles le participant aurait droit en l'absence de programme temporaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

1) the method for converting any optional ancillary contributions to optional ancillary benefits upon retirement, termination of membership, pension commencement, pre-retirement death or winding up of the pension plan;...

Terme(s)-clé(s)
  • preretirement death
  • pre retirement death

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

1) la méthode pour convertir toutes cotisations accessoires optionnelles en prestations accessoires optionnelles à la retraite, à la cessation de participation, au début du service de la pension, au décès préretraite ou à la liquidation du régime de pension; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

... where the member did not exercise any option with respect to optional ancillary benefits, by supposing that the member ceased to be an active member, that he exercised his transfer right on that date and that the optional ancillary contributions were converted at the optimum value of the options available under the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

... dans le cas où le participant n'a pas exercé d'option quant à des cotisations accessoires optionnelles, en supposant qu'il a cessé sa participation active, qu'il a exercé son droit au transfert à cette date et que ces cotisations ont été converties à la valeur optimale des options disponibles en vertu du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Flexible pensions plans are defined benefit or hybrid plans to which members can contribute additional contributions known as "optional ancillary contributions" to obtain additional ancillary benefits.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le règlement vise à permettre la mise en place des régimes de retraite flexibles au Québec, c'est-à-dire des régimes à prestations déterminées ou à double volet dans lesquels les participants peuvent verser, sans contrepartie de l'employeur, des cotisations additionnelles (appelées «cotisations accessoires optionnelles») afin de se procurer des prestations accessoires.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Manitoba, Health, Management and Program Support Services. Administers the insured health services and benefits program including medical, pharmacare, optometric, chiropractic, dental and ancillary services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Avantages sociaux
OBS

Manitoba, ministère de la Santé, Services de soutien à la gestion et aux programmes. Administration des services assurés et des programmes de prestations, y compris les services de soins médicaux, le régime d'assurance-médicaments, les services d'optométrie, de chiropractie, de soins dentaires, et d'autres services connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Occupation Names (General)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • Claim Officer, Ancillary Benefits and Survivor Claims

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
Terme(s)-clé(s)
  • préposé aux demandes, Prestations supplémentaires et pension de survivant
  • préposée aux demandes - prestations supplémentaires et pension de survivant

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Health Insurance
OBS

Manitoba Health. Provides payments related to hospital and community health centre, personal care home, medical, pharmacare, ambulance, northern patient transportation, ancillary and other insured health services and benefits; provides for the Manitoba Health Board and for the redirection of funds for healthy communities development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Assurance-maladie
OBS

Manitoba, ministère de la Santé. Versement de prestations relatives aux soins hospitaliers, aux centres de santé communautaire, aux foyers de soins personnels, aux soins médicaux, au régime d'assurance-médicaments, aux services d'ambulance, au service de transport des malades dans le Nord, à des services connexes et à d'autres services assurés et programmes de prestations. Administration du Conseil de Santé du Manitoba et redistribution de fonds en vue de la promotion de la santé au sein des communautés.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1987-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
CONT

Few 2% final average salary plans have all the ancillary benefits Revenue Canada allows, and yet the 18% limit and the factor of nine are based on a generous 2% plan. If post-retirement indexing is not provided, perhaps the factor should be seven.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
CONT

Peu de régimes salaires fin de carrière à 2% comportent tous les avantages accessoires que reconnaît Revenu Canada; pourtant, le plafond de 18% et le facteur de neuf se fondent sur un régime généreux qui prévoit une rente de 2 %. Dans le cas des régimes sans indexation pendant la retraite, il serait peut-être plus juste de fixer le facteur à sept.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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