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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANCILLARY BENEFITS [14 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- optimum value
1, fiche 1, Anglais, optimum%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- optimal value 1, fiche 1, Anglais, optimal%20value
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... where the member did not exercise any option with respect to optional ancillary benefits, by supposing that the member ceased to be an active member, that he exercised his transfer right on that date and that the optional ancillary contributions were converted at the optimum value of the options available under the plan. 1, fiche 1, Anglais, - optimum%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur optimale
1, fiche 1, Français, valeur%20optimale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... dans le cas où le participant n'a pas exercé d'option quant à des cotisations accessoires optionnelles, en supposant qu'il a cessé sa participation active, qu'il a exercé son droit au transfert à cette date et que ces cotisations ont été converties à la valeur optimal des options disponibles en vertu du régime. 1, fiche 1, Français, - valeur%20optimale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- solvency liabilities
1, fiche 2, Anglais, solvency%20liabilities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract. 2, fiche 2, Anglais, - solvency%20liabilities
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passif de solvabilité
1, fiche 2, Français, passif%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible. 2, fiche 2, Français, - passif%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-11-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Environment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Climate Change and Health Economic Advisory Panel
1, fiche 3, Anglais, Climate%20Change%20and%20Health%20Economic%20Advisory%20Panel
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A four member Economic Advisory Panel was set up by Health Canada to advise on the assessment, quantification and evaluation of health ancillary benefits resulting from the Greenhouse Gas(GHG) reduction measures identified by the Issue Tables and proposed in their Options Papers within the National Climate Change Process(NCCP). The purpose of the exercise was to identify measures whose ranking would be affected by these ancillary benefits and, even if their ranking were not affected, flag these ancillary benefits as reinforcement in favor of the adoption of measures by governments and acceptance by the public. 1, fiche 3, Anglais, - Climate%20Change%20and%20Health%20Economic%20Advisory%20Panel
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Environnement
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité consultatif économique sur les changements climatiques et la santé
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20%C3%A9conomique%20sur%20les%20changements%20climatiques%20et%20la%20sant%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Un Comité consultatif économique composé de quatre personnes a été établi par Santé Canada pour donner des conseils sur l'estimation, la quantification et l'évaluation des avantages accessoires pour la santé résultant des mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES) identifiées par les tables de concertation et présentées dans leurs rapports sur les options dans le cadre du Processus national sur les changements climatiques (PNCC). Le but de cet exercice était d'identifier les mesures dont le classement serait influencé par ces avantages accessoires et, même si le classement n'était pas influencé, de considérer ces avantages accessoires comme un renforcement en faveur de l'adoption de mesures par les gouvernements et de leur acceptation par la population. 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20%C3%A9conomique%20sur%20les%20changements%20climatiques%20et%20la%20sant%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2010-10-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ancillary benefits
1, fiche 4, Anglais, ancillary%20benefits
correct, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- garanties accessoires
1, fiche 4, Français, garanties%20accessoires
correct, voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- avantages complémentaires 1, fiche 4, Français, avantages%20compl%C3%A9mentaires
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- avantages accessoires 1, fiche 4, Français, avantages%20accessoires
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Avantages offerts par un régime de retraite, en plus de la rente de retraite. 1, fiche 4, Français, - garanties%20accessoires
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
garanties accessoires; avantages complémentaires; avantages accessoires : Terme et définition recommandés par l'OLF. 2, fiche 4, Français, - garanties%20accessoires
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2009-06-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- flexible pension plan
1, fiche 5, Anglais, flexible%20pension%20plan
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A flexible pension plan is a planthat allows members to make voluntary defined benefit contributions to acquire or improve ancillary benefits provided in connection with basic pension benefits accruing under the plan. A flexible pension plan allows members to improve their pension benefits to address their personal needs. 2, fiche 5, Anglais, - flexible%20pension%20plan
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- régime de retraite flexible
1, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20flexible
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Un régime de pension flexible est un régime de pension qui permet aux participants de verser des cotisations optionnelles à une disposition à prestations déterminées, afin d'obtenir ou d'améliorer les prestations accessoires qui sont prévues conjointement avec les prestations de base accumulées dans le régime. Un tel régime permet aux participants d'améliorer leurs prestations de pension de façon à répondre à leurs besoins propres. 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20flexible
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- early retirement window benefit value
1, fiche 6, Anglais, early%20retirement%20window%20benefit%20value
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
The amount by which,(a) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which a member is entitled if the member elects early retirement under a temporary program offered for a maximum period of twelve months, exceeds,(b) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which the member would be entitled in the absence of the temporary program. 1, fiche 6, Anglais, - early%20retirement%20window%20benefit%20value
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 6, La vedette principale, Français
- valeur des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée
1, fiche 6, Français, valeur%20des%20prestations%20pendant%20la%20p%C3%A9riode%20d%27admissibilit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20retraite%20anticip%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Excédent : a) de la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles un participant a droit s'il choisit de prendre une retraite anticipée dans le cadre d'un programme temporaire offert pendant une durée maximale de douze mois, sur b) la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles le participant aurait droit en l'absence de programme temporaire. 1, fiche 6, Français, - valeur%20des%20prestations%20pendant%20la%20p%C3%A9riode%20d%27admissibilit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20retraite%20anticip%C3%A9e
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- pre-retirement death
1, fiche 7, Anglais, pre%2Dretirement%20death
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
1) the method for converting any optional ancillary contributions to optional ancillary benefits upon retirement, termination of membership, pension commencement, pre-retirement death or winding up of the pension plan;... 1, fiche 7, Anglais, - pre%2Dretirement%20death
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- preretirement death
- pre retirement death
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 7, La vedette principale, Français
- décès préretraite
1, fiche 7, Français, d%C3%A9c%C3%A8s%20pr%C3%A9retraite
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
1) la méthode pour convertir toutes cotisations accessoires optionnelles en prestations accessoires optionnelles à la retraite, à la cessation de participation, au début du service de la pension, au décès préretraite ou à la liquidation du régime de pension; [...] 1, fiche 7, Français, - d%C3%A9c%C3%A8s%20pr%C3%A9retraite
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2008-12-23
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- optimum value
1, fiche 8, Anglais, optimum%20value
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- optimal value 1, fiche 8, Anglais, optimal%20value
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... where the member did not exercise any option with respect to optional ancillary benefits, by supposing that the member ceased to be an active member, that he exercised his transfer right on that date and that the optional ancillary contributions were converted at the optimum value of the options available under the plan. 1, fiche 8, Anglais, - optimum%20value
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 8, La vedette principale, Français
- valeur optimale
1, fiche 8, Français, valeur%20optimale
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... dans le cas où le participant n'a pas exercé d'option quant à des cotisations accessoires optionnelles, en supposant qu'il a cessé sa participation active, qu'il a exercé son droit au transfert à cette date et que ces cotisations ont été converties à la valeur optimale des options disponibles en vertu du régime. 1, fiche 8, Français, - valeur%20optimale
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2008-03-04
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- optional ancillary contribution
1, fiche 9, Anglais, optional%20ancillary%20contribution
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
- OAC 2, fiche 9, Anglais, OAC
correct
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Flexible pensions plans are defined benefit or hybrid plans to which members can contribute additional contributions known as "optional ancillary contributions" to obtain additional ancillary benefits. 3, fiche 9, Anglais, - optional%20ancillary%20contribution
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 9, La vedette principale, Français
- cotisation accessoire optionnelle
1, fiche 9, Français, cotisation%20accessoire%20optionnelle
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
- CAO 2, fiche 9, Français, CAO
correct, nom féminin
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Le règlement vise à permettre la mise en place des régimes de retraite flexibles au Québec, c'est-à-dire des régimes à prestations déterminées ou à double volet dans lesquels les participants peuvent verser, sans contrepartie de l'employeur, des cotisations additionnelles (appelées «cotisations accessoires optionnelles») afin de se procurer des prestations accessoires. 3, fiche 9, Français, - cotisation%20accessoire%20optionnelle
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2000-10-23
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Employment Benefits
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Insured Benefits Services
1, fiche 10, Anglais, Insured%20Benefits%20Services
correct, Manitoba
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Manitoba, Health, Management and Program Support Services. Administers the insured health services and benefits program including medical, pharmacare, optometric, chiropractic, dental and ancillary services. 1, fiche 10, Anglais, - Insured%20Benefits%20Services
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Avantages sociaux
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Services assurés
1, fiche 10, Français, Services%20assur%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel, Manitoba
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Manitoba, ministère de la Santé, Services de soutien à la gestion et aux programmes. Administration des services assurés et des programmes de prestations, y compris les services de soins médicaux, le régime d'assurance-médicaments, les services d'optométrie, de chiropractie, de soins dentaires, et d'autres services connexes. 1, fiche 10, Français, - Services%20assur%C3%A9s
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-09-02
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Government Positions
- Occupation Names (General)
- Employment Benefits
- Federal Administration
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Ancillary Benefits Legislation and Policy Development Analyst 1, fiche 11, Anglais, Ancillary%20Benefits%20Legislation%20and%20Policy%20Development%20Analyst
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Désignations des emplois (Généralités)
- Avantages sociaux
- Administration fédérale
Fiche 11, La vedette principale, Français
- analyste de la réglementation et des politiques sur les prestations supplémentaires
1, fiche 11, Français, analyste%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20des%20politiques%20sur%20les%20prestations%20suppl%C3%A9mentaires
nom masculin et féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1998-01-20
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Claim Officer-Ancillary Benefits and Survivor Claims 1, fiche 12, Anglais, Claim%20Officer%2DAncillary%20Benefits%20and%20Survivor%20Claims
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Claim Officer, Ancillary Benefits and Survivor Claims
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 12, La vedette principale, Français
- préposé aux demandes - prestations supplémentaires et pension de survivant
1, fiche 12, Français, pr%C3%A9pos%C3%A9%20aux%20demandes%20%2D%20prestations%20suppl%C3%A9mentaires%20et%20pension%20de%20survivant
proposition, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- préposé aux demandes, Prestations supplémentaires et pension de survivant
- préposée aux demandes - prestations supplémentaires et pension de survivant
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1997-07-11
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Health Insurance
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Health Services Insurance Fund
1, fiche 13, Anglais, Health%20Services%20Insurance%20Fund
correct, Manitoba
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Health. Provides payments related to hospital and community health centre, personal care home, medical, pharmacare, ambulance, northern patient transportation, ancillary and other insured health services and benefits; provides for the Manitoba Health Board and for the redirection of funds for healthy communities development. 1, fiche 13, Anglais, - Health%20Services%20Insurance%20Fund
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Assurance-maladie
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Fonds d'assurance-maladie
1, fiche 13, Français, Fonds%20d%27assurance%2Dmaladie
correct, Manitoba
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Manitoba, ministère de la Santé. Versement de prestations relatives aux soins hospitaliers, aux centres de santé communautaire, aux foyers de soins personnels, aux soins médicaux, au régime d'assurance-médicaments, aux services d'ambulance, au service de transport des malades dans le Nord, à des services connexes et à d'autres services assurés et programmes de prestations. Administration du Conseil de Santé du Manitoba et redistribution de fonds en vue de la promotion de la santé au sein des communautés. 1, fiche 13, Français, - Fonds%20d%27assurance%2Dmaladie
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1987-06-09
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Employment Benefits
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- post-retirement indexing
1, fiche 14, Anglais, post%2Dretirement%20indexing
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Few 2% final average salary plans have all the ancillary benefits Revenue Canada allows, and yet the 18% limit and the factor of nine are based on a generous 2% plan. If post-retirement indexing is not provided, perhaps the factor should be seven. 1, fiche 14, Anglais, - post%2Dretirement%20indexing
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Avantages sociaux
Fiche 14, La vedette principale, Français
- indexation à la retraite
1, fiche 14, Français, indexation%20%C3%A0%20la%20retraite
correct, proposition, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- indexation pendant la retraite 2, fiche 14, Français, indexation%20pendant%20la%20retraite
nom féminin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Peu de régimes salaires fin de carrière à 2% comportent tous les avantages accessoires que reconnaît Revenu Canada; pourtant, le plafond de 18% et le facteur de neuf se fondent sur un régime généreux qui prévoit une rente de 2 %. Dans le cas des régimes sans indexation pendant la retraite, il serait peut-être plus juste de fixer le facteur à sept. 2, fiche 14, Français, - indexation%20%C3%A0%20la%20retraite
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
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