TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANCILLARY BUSINESS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- solvency liabilities
1, fiche 1, Anglais, solvency%20liabilities
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract. 2, fiche 1, Anglais, - solvency%20liabilities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passif de solvabilité
1, fiche 1, Français, passif%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible. 2, fiche 1, Français, - passif%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-03-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- plant closure benefit
1, fiche 2, Anglais, plant%20closure%20benefit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"plant closure benefit" means a pension benefit or ancillary benefit payable only if all or a significant portion of the business carried on by the employer at a specific location is discontinued, whether or not the pension plan is wound up in whole or in part. 1, fiche 2, Anglais, - plant%20closure%20benefit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prestation de fermeture d'entreprise
1, fiche 2, Français, prestation%20de%20fermeture%20d%27entreprise
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Prestation de retraite ou prestation accessoire payable uniquement si la totalité ou une partie importante des affaires que l'employeur fait dans un lieu particulier ont cessé, que le régime soit ou non liquidé en totalité ou en partie. 1, fiche 2, Français, - prestation%20de%20fermeture%20d%27entreprise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-08-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ancillary business 1, fiche 3, Anglais, ancillary%20business
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- activités complémentaires
1, fiche 3, Français, activit%C3%A9s%20compl%C3%A9mentaires
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-05-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ancillary business subsidiary 1, fiche 4, Anglais, ancillary%20business%20subsidiary
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source: New Directions for the Financial Sector, p. 19. Department of Finance Canada, 1986. 1, fiche 4, Anglais, - ancillary%20business%20subsidiary
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 4, La vedette principale, Français
- filiale commerciale accessoire
1, fiche 4, Français, filiale%20commerciale%20accessoire
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Le secteur financier : nouvelles directions, p. 21. Ministère des Finances Canada, 1986. 1, fiche 4, Français, - filiale%20commerciale%20accessoire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-02-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- ancillary business corporation 1, fiche 5, Anglais, ancillary%20business%20corporation
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- société de services auxiliaires
1, fiche 5, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20services%20auxiliaires
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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