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ANCILLARY BUSINESS [5 fiches]

Fiche 1 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Pensions and Annuities
CONT

"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pensions et rentes
CONT

«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"plant closure benefit" means a pension benefit or ancillary benefit payable only if all or a significant portion of the business carried on by the employer at a specific location is discontinued, whether or not the pension plan is wound up in whole or in part.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite ou prestation accessoire payable uniquement si la totalité ou une partie importante des affaires que l'employeur fait dans un lieu particulier ont cessé, que le régime soit ou non liquidé en totalité ou en partie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

Source: New Directions for the Financial Sector, p. 19. Department of Finance Canada, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

Source : Le secteur financier : nouvelles directions, p. 21. Ministère des Finances Canada, 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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