TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANCILLARY CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- solvency liabilities
1, fiche 1, Anglais, solvency%20liabilities
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out... in the report for,(a) any escalated adjustment,(b) excluded plant closure benefits,(c) excluded permanent layoff benefits,(d) special allowances other than funded special allowances,(e) consent benefits other than funded consent benefits,(f) prospective benefit increases,(g) potential early retirement window benefit values, and(h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract. 2, fiche 1, Anglais, - solvency%20liabilities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passif de solvabilité
1, fiche 1, Français, passif%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d'un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d'évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d'entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d'évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d'entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d'admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d'un contrat de rente admissible. 2, fiche 1, Français, - passif%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ancillary contract 1, fiche 2, Anglais, ancillary%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term drawn from the Alternate Forms of Delivery Glossary, Real Property Services. 2, fiche 2, Anglais, - ancillary%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat auxiliaire
1, fiche 2, Français, contrat%20auxiliaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du lexique sur les autres formes de prestation de services, Services immobiliers. 2, fiche 2, Français, - contrat%20auxiliaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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