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ANCILLARY EASEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An ancillary easement is a use necessary for the full enjoyment of a profit a(sic) prendre. The ancillary easement may be distinguished from the "secondary" easement, the latter being a right to go upon a servient tenement to maintain and repair or otherwise perform such acts as are necessary to the full enjoyment of the easement. The ancillary easement, on the other hand, is a right incident to the power to take the property, subject of the profit a prendre(sic).(Cartwright, 1972, p. 71).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A grant of an easement "prima facie" includes the grant of all ancillary rights reasonably necessary for its enjoyment and exercise which, for example, in the case of a right of way includes the right to enter upon the land of the grantor and to grade the ground in the case of an unopened right of way so as to render the way feasible and practicable and to keep an existing easement in repair for its due enjoyment.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 931).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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