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ARTICLES ARRANGEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2013-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Labour and Employment
  • Labour Relations
CONT

Industrial safety is : a) the provision and maintenance of plant and systems of work in the factory that are safe and without risks to health; b) the arrangement in the factory for ensuring safety and absence of risks to the health in connection with the use, handling, storage and transport of articles and substances;... e) the provision, maintenance or monitoring of such working environment in the factory for the workers that is safe, without risks to health and adequate as regard facilities and arrangements for their welfare at work.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Travail et emploi
  • Relations du travail
DEF

Ensemble des dispositions techniques, des moyens humains et des mesures d'organisation internes aux installations et aux activités industrielles, destinés à prévenir les accidents ou à atténuer leurs conséquences [...]

OBS

sécurité industrielle : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 8 septembre 2013.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
OBS

CWC; an agreement or arrangement between a State Party and the Organization relating to a specific facility subject to on-site verification pursuant to Articles IV, V and VI.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Accord ou arrangement conclu entre un État partie et l'Organisation concernant une installation spécifique soumise à la vérification sur place, conformément aux articles IV, V et VI de la Convention sur les armes chimiques.

OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule de la Direction des corporations à Consommation et Corporations Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 3

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