TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ARTICLES CONTINUANCE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
- Commercial Establishments
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- article of continuance
1, fiche 1, Anglais, article%20of%20continuance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In this Act,... "articles" means the original or restated articles of incorporation, articles of amendment, articles of amalgamation, articles of continuance, articles of reorganization, articles of dissolution, articles of revival and includes any amendments thereto... 1, fiche 1, Anglais, - article%20of%20continuance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
- Établissements commerciaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- statut de continuation
1, fiche 1, Français, statut%20de%20continuation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[«Statuts»] désigne les statuts initiaux ou refondus d'incorporation, les statuts de modification, de fusion, de continuation, de réorganisation, de dissolution, de reprise d'existence et comprend toutes modifications qui leur sont apportées [...] 2, fiche 1, Français, - statut%20de%20continuation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-08-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- articles of continuance
1, fiche 2, Anglais, articles%20of%20continuance
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- statuts de maintien
1, fiche 2, Français, statuts%20de%20maintien
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- statuts de prorogation 2, fiche 2, Français, statuts%20de%20prorogation
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- clauses de prorogation 3, fiche 2, Français, clauses%20de%20prorogation
correct, voir observation, nom féminin, pluriel
- statuts de continuation 4, fiche 2, Français, statuts%20de%20continuation
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le législateur privilégie «statuts de maintien» en Ontario, «statuts de prorogation» au Nouveau-Brunswick et «clauses de prorogation» au Manitoba et au fédéral. 5, fiche 2, Français, - statuts%20de%20maintien
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Continuance (Import) Kit
1, fiche 3, Anglais, Continuance%20%28Import%29%20Kit
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Corporations Canada. Information kit to guide you in filing Articles of Continuance to continue, under the Canada Business Corporations Act(CBCA), a business that has been incorporated under other legislation. 1, fiche 3, Anglais, - Continuance%20%28Import%29%20Kit
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Recueil d'information sur la prorogation (importation)
1, fiche 3, Français, Recueil%20d%27information%20sur%20la%20prorogation%20%28importation%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Corporations Canada. Recueil d'information visant à vous aider à présenter une demande afin de proroger, en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) une entreprise constituée en société en vertu d'une autre loi que la LCSA. 1, fiche 3, Français, - Recueil%20d%27information%20sur%20la%20prorogation%20%28importation%29
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-01-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Filing Articles of Continuance
1, fiche 4, Anglais, Filing%20Articles%20of%20Continuance
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Dépôt de clauses de prorogation
1, fiche 4, Français, D%C3%A9p%C3%B4t%20de%20clauses%20de%20prorogation
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Formule de la Direction des corporations à Consommation et Corporations Manitoba 1, fiche 4, Français, - D%C3%A9p%C3%B4t%20de%20clauses%20de%20prorogation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-01-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Articles of Continuance
1, fiche 5, Anglais, Articles%20of%20Continuance
correct, Manitoba
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Clauses de prorogation
1, fiche 5, Français, Clauses%20de%20prorogation
correct, Manitoba
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Formule de la Direction des corporations à Consommation et Corporations Manitoba 1, fiche 5, Français, - Clauses%20de%20prorogation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :