TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

If Document Does Not Reach Person Served.... If a document was served in compliance with the [Criminal Code], these rules or an order about service, but a person to whom it was to be served can show that the document did not come to their notice, or only came to their notice at some time later than when it was served or is deemed to have been served, the person may bring a motion(a) for the setting aside of an order that was made in their absence;(b) for an extension of time; or(c) for an adjournment.  2, fiche 1, Anglais, - quashing%20of%20an%20order

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

quashing of an order of the board, rescinding of a deportation order, setting aside of an Anton Piller order  4, fiche 1, Anglais, - quashing%20of%20an%20order

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Demandes d'annulation d'une ordonnance du TCDP [Tribunal canadien des droits de la personne] exigeant la préparation d'un inventaire de la législation, etc., contenant des définitions de conjoint de fait discriminatoires à l'égard des couples de même sexe [...]  2, fiche 1, Français, - annulation%20d%27une%20ordonnance

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

annulation d'une ordonnance Anton Piller, annulation d'une ordonnance d'expulsion, annulation d'une ordonnance de la commission  3, fiche 1, Français, - annulation%20d%27une%20ordonnance

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Citizenship. As qualified officers and the majority of directors have to be Canadian citizens or permanent residents of Canada, proof of citizenship is required. For licensing purposes, acceptable proof would be a copy of one of the following :... Permanent Residents :(a) Canadian immigration identification card;(b) confirmation of permanent residence(IMM 5292, 5688) ;(c) valid permanent resident card or a permanent resident card expired for less than 5 months; or,(d) record of landing(IMM 1000).  1, fiche 2, Anglais, - Canadian%20immigration%20identification%20card

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Citoyenneté. Puisque les dirigeants qualifiés et la majorité des administrateurs doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada, une preuve de citoyenneté est requise. Aux fins d'agrément, une preuve acceptable serait une copie de l'un des documents suivants : [...] Résidents permanents : a) carte d'identité de l'immigration canadienne; b) confirmation de la résidence permanente (IMM 5292, 5688); c) carte de résident permanent valide ou carte de résident permanent échue depuis moins de cinq (5) mois; ou d) fiche d'établissement (IMM 1000).  1, fiche 2, Français, - carte%20d%27identit%C3%A9%20de%20l%27immigration%20canadienne

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A country that, by agreement : a. receives forces and materiel of NATO member states or other countries operating on/from or transiting through its territory; b. allows materiel and/or NATO and other organizations to be located on its territory; and/or c. provides support for these purposes.  3, fiche 3, Anglais, - host%20nation

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

A host nation can be considered a transit nation or a receiving nation, or in some cases both, depending on its role within the operation plan.  3, fiche 3, Anglais, - host%20nation

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

host nation; HN: designations and definition standardized by NATO; designations officially approved by the Joint Terminology Panel and by the Department of National Defence and the Canadian Forces.  4, fiche 3, Anglais, - host%20nation

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Pays qui, aux termes d'un accord : a. reçoit des forces et du matériel d'États membres de l'OTAN ou d'autres pays opérant sur ou à partir de son territoire ou transitant par celui-ci; b. autorise le stationnement sur son territoire de matériel ou d'organisations OTAN et autres; c. ou fournit le soutien y afférent.  4, fiche 3, Français, - pays%20h%C3%B4te

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Un pays hôte peut être considéré comme un pays de transit ou un pays de séjour ou, dans certains cas, comme les deux à la fois, en fonction de son rôle dans le cadre du plan d'opération.  4, fiche 3, Français, - pays%20h%C3%B4te

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

pays hôte; PH : désignations uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.  5, fiche 3, Français, - pays%20h%C3%B4te

Record number: 3, Textual support number: 3 OBS

pays hôte : désignation et définition normalisées par l'OTAN; désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.  5, fiche 3, Français, - pays%20h%C3%B4te

Record number: 3, Textual support number: 4 OBS

nation hôte : désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.  5, fiche 3, Français, - pays%20h%C3%B4te

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Nación que, según un acuerdo, permite que 1) las fuerzas de otra nación se encuentren en su territorio, que realicen operaciones allí o transiten por dicho territorio; 2) que el material de otra nación se encuentre en su territorio o transite por dicho territorio.  2, fiche 3, Espagnol, - naci%C3%B3n%20anfitriona

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Blackwashing is included within a wider phenomenon called racebending, or the act of casting someone in the role of a character of a different race or ethnicity. More specifically, blackwashing can be defined as a film industry practice in which [B] lack actors are cast to play historical or fictional characters who were originally white.  3, fiche 4, Anglais, - Blackwashing

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Pratique qui consiste à faire jouer par des acteurs noirs des rôles de personnages qui ne le sont pas.  1, fiche 4, Français, - noircissement

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

noircissement : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 13 février 2025.  2, fiche 4, Français, - noircissement

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

...(a) a corporation that, after July 22, 1987, acquires direct control of a person that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987, whether as a result of an amalgamation, transfer or exchange of property, assets or securities, or other form of arrangement;(b) a corporation that is a subsidiary of the person referred to in paragraph(a) ;or(c) a corporation that is a subsidiary of the corporation referred to in paragraph(a), but does not include any person referred to in that paragraph that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987.  1, fiche 5, Anglais, - successor

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

[...] s'entend, selon le cas : a) d'une personne morale qui acquiert après le 22 juillet 1987, le contrôle direct d'une personne qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d'entreprise de télécommunication au Canada, dans le cadre d'une fusion, du transfert ou de l'échange de biens, d'actifs ou de valeurs mobilières, ou de tout autre arrangement; b) d'une personne morale qui est une filiale de la personne visée à l'alinéa a); c) d'une personne morale qui est une filiale de la personne morale visée à l'alinéa a), mais ne vise pas une personne visée à cet alinéa qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d'entreprise de télécommunication au Canada.  3, fiche 5, Français, - ayant%20droit

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

ayant cause; ayant droit : Ces deux termes s'écrivent sans trait d'union et font au pluriel : «ayants cause» et «ayants droit». On dit une «ayant cause», une «ayant droit». 1. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law a retenu «ayant droit» pour rendre le substantif «assign» dans le droit des biens […] 2. Dans certaines lois du Canada, l'«ayant droit» («qualified person») est la personne, y compris le fiduciaire, qui, suivant les règlements, est admissible à une subvention. «Ayant cause» et «ayant droit» sont synonymes et, quant à l'occurrence, «ayant droit» est d'un emploi plus fréquent. […] 3. «Ayant droit» fait souvent partie de doublets et de triplets ou de formules figées : héritiers et «ayants droit»; les exécuteurs testamentaires et leurs «ayants droit» respectifs; leurs associés, successeurs et «ayants droit». […] 4. En droit social, l'«ayant droit» ou l'allocataire désigne la personne qui a droit à une prestation sociale. Les «ayants droit» à une prestation. […] «Ayant droit» s'emploie également au sens de bénéficiaire en matière d'assurance (la personne qui, en vertu d'un lien de parenté ou autre, a droit aux mêmes prestations que l'assuré ou au règlement de l'assurance) : l'«ayant droit» d'un participant, et en matière de finance (l'«ayant droit» (absolu) au dividende, à la matière du dividende). Il convient d'éviter dans ces contextes le pléonasme [«ayant droit admissible»]. 5. En droit civil, le terme «ayant cause» désigne la personne qui tient un droit ou une obligation d'une personne dénommée son auteur. «Ayant droit» s'entend d'une personne ayant par elle-même ou par son auteur vocation à exercer un droit. Mais, dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme d'«ayant cause».  2, fiche 5, Français, - ayant%20droit

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Contrato de radiodifusión [...] Contrato por el que el autor, su representante o derechohabiente, autoriza a un organismo de radiodifusión para la transmisión de su obra.  2, fiche 5, Espagnol, - causahabiente

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Hodgkin lymphoma(HL) is a malignant lymphoma... HL progresses from one group of lymph nodes to another and includes the development of systemic symptoms and the presence of B cells called Reed-Sternberg(RS) cells...  5, fiche 6, Anglais, - Hodgkin%20lymphoma

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Le lymphome de Hodgkin [est] un cancer du système lymphatique. Plus précisément, il s'agit d'un cancer qui affecte certains globules blancs, les lymphocytes B. Ces lymphocytes, initialement normaux, se mettent à se multiplier de façon complètement anarchique. Ils se regroupent et forment des amas compacts de cellules anormales, les cellules de Reed-Sternberg. Ils forment alors des tumeurs cancéreuses, surtout localisées au niveau des ganglions lymphatiques, mais pouvant se retrouver aussi dans les organes (rate, foie…).  2, fiche 6, Français, - lymphome%20de%20Hodgkin

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Cáncer poco frecuente que se desarrolla en el sistema linfático y que se caracteriza por la dilatación indolora de los tejidos linfáticos y del bazo y la presencia de células de Reed Sternberg.  1, fiche 6, Espagnol, - enfermedad%20de%20Hodgkin

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

An owner or occupier of land is exempted from this regulation in respect of the burning of crop residue that is(a) a straw accumulation the area of which does not exceed one acre;(b) a harvested or unharvested windrow that does not exceed 6 ft. in width and 100 ft. in length and that remains in a field;(c) a bale that is accidentally broken; or(d) a pile of straw...  2, fiche 7, Anglais, - crop%20residue%20burning

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Le propriétaire ou l'occupant d'un bien-fonds est exempté de l'application du présent règlement en ce qui concerne le brûlage de résidus de culture ou de résidus d'une culture fourragère cultivée pour la semence si ces résidus constituent : a) soit une couche de paille dont la superficie n'excède pas un acre; b) soit un andain, moissonné ou non, qui demeure dans un champ et dont la largeur et la longueur n'excèdent pas 6 pieds et 100 pieds respectivement; c) soit une balle qui s'est défaite accidentellement; d) soit un tas de paille [...]  2, fiche 7, Français, - br%C3%BBlage%20de%20r%C3%A9sidus%20de%20culture

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

brûlage de résidus de culture : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.  3, fiche 7, Français, - br%C3%BBlage%20de%20r%C3%A9sidus%20de%20culture

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Limitar la quema de residuos de cultivo e incrementar su utilización.  1, fiche 7, Espagnol, - quema%20de%20residuos%20de%20cultivo

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Clonal selection algorithms are... inspired by the clonal selection theory of acquired immunity that explains how B and T-lymphocytes improve their response to antigens over time...  2, fiche 8, Anglais, - clonal%20selection%20algorithm

Fiche 8,  Justifications,  Français

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Rule 4. 06(3)(b) provides for the return of an exhibit on completion of the matter, to the lawyer or party who filed the affidavit. The rule is intended to address the preservation of original documents and the return of such documents on completion of the matter.  1, fiche 9, Anglais, - return%20of%20an%20exhibit

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

[...] ce sont des passages qui ont été caviardés avant la remise des pièces aux parties dans le dossier Joug-Lierre.  1, fiche 9, Français, - remise%20d%27une%20pi%C3%A8ce

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Rate certification. The bidder certifies that the rates proposed : a. are not in excess of the lowest rate charged anyone else, including the bidder's most favoured customer, for the like quality and quantity of the service; b. do not include an element of profit on the sale in excess of that normally obtained by the bidder on the sale of services of like quality and quantity, and...  2, fiche 10, Anglais, - rate%20certification

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Attestation de taux. Le soumissionnaire atteste que le taux proposé : a. n'est pas supérieur au plus bas taux demandé à tout autre client, y compris au meilleur client du soumissionnaire, pour une qualité et une quantité semblables de services; b. ne comprend aucun élément de bénéfice sur la vente qui soit supérieur à celui que le soumissionnaire réalise normalement pour des services de qualité et de quantité semblables, et [...]  2, fiche 10, Français, - attestation%20de%20taux

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Used in : North and Central America, Japan. The Type B electrical plug has two flat parallel pins and a round grounding(or earth) pin. The earth pin is longer than the other two so that the device is grounded before the power is connected.  1, fiche 11, Anglais, - type%20B%20electrical%20plug

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

La fiche électrique de type B a deux broches plates parallèles et une broche de mise à la terre ronde.  1, fiche 11, Français, - fiche%20%C3%A9lectrique%20de%20type%20B

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Technical Data Control Regulations.... certified Canadian contractor means a Canadian contractor(a) who has been certified as a certified contractor in accordance with section 6, and(b) whose certification has not expired or been revoked.  1, fiche 12, Anglais, - certified%20Canadian%20contractor

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Règlement sur le contrôle des données techniques. [Un] entrepreneur canadien agréé [est un entrepreneur] canadien : a) à qui l'agrément a été accordé conformément à l'article 6; b) dont l'agrément n'est pas échu ou n'a pas été révoqué.  1, fiche 12, Français, - entrepreneur%20canadien%20agr%C3%A9%C3%A9

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

The contractor shall submit monthly invoices for tasks authorized under the contract. Each invoice shall clearly show the following : a. contract serial number; b. contract price; c. task authorization number;... h. travel expenses related to the task.  2, fiche 13, Anglais, - task%20authorization%20number

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

L'entrepreneur doit soumettre des factures mensuelles pour les travaux autorisés dans le cadre du contrat. Chaque facture doit indiquer clairement : a. le numéro de série du contrat; b. le prix du contrat; c. le numéro d'autorisation du travail; [...] h. les dépenses de voyages afférentes.  2, fiche 13, Français, - num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20de%20t%C3%A2che

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Viral hepatitis refers to infections caused by viruses that affect the liver. Viral hepatitis includes five distinct diseases caused by five different viruses. The different viruses are called by a letter name : hepatitis A[, ] hepatitis B[, ] hepatitis C[, ] hepatitis D [and] hepatitis E.  2, fiche 14, Anglais, - viral%20hepatitis

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

L’hépatite virale est une infection du foie pouvant être causée par la consommation d’eau ou d’aliments contaminés, ou par contact avec le sang d'une personne infectée et transmise par le partage d’aiguilles, de seringues ou d’autres articles associés à l’utilisation de drogues ou par des rapports sexuels sans préservatif.  2, fiche 14, Français, - h%C3%A9patite%20virale

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Joint-interpolated motion refers to the scaling of each joint as the manipulator travels from point A to point B. Each joint is scaled in such a way that all the joints reach the next via point at the same time.  1, fiche 15, Anglais, - joint%2Dinterpolated%20motion

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

joint-interpolated motion; joint interpolated motion; joint interpolation motion; joint-interpolation motion: designations validated by a Canadian subject-matter expert from Université Laval.  5, fiche 15, Anglais, - joint%2Dinterpolated%20motion

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

trajectoire par interpolation dans l'espace articulaire : désignation validée par un spécialiste canadien de l'Université Laval.  1, fiche 15, Français, - trajectoire%20par%20interpolation%20dans%20l%27espace%20articulaire

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

El recorrido del manipulador se puede realizar a través de una trayectoria rectilínea que conecte los puntos extremos, o a lo largo de una trayectoria polinomial uniforme que cumpla con las ligaduras de posición y de orientación en los puntos extremos[,] llamada [...] trayectoria de articulación interpolada.  2, fiche 15, Espagnol, - trayectoria%20de%20articulaci%C3%B3n%20interpolada

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

The objective of the Interim Fighter Capability Project(IFCP) is to pursue the acquisition of 18 surplus Australian F/A-18A/B aircraft, spares and equipment to supplement Canada's existing CF-18 fleet to address the fighter capability gap.  3, fiche 16, Anglais, - Interim%20Fighter%20Capability%20Project

Record number: 16, Textual support number: 2 OBS

Interim Fighter Capability Project; IFCP: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.  4, fiche 16, Anglais, - Interim%20Fighter%20Capability%20Project

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Le Projet de capacité provisoire en matière d'avions de chasse vise à acquérir 18 aéronefs F/A-18 australiens avec des pièces de rechange et de l'équipement afin de compléter la flotte actuelle de CF-18 et de combler les lacunes en matière de capacité quantitative des chasseurs.  3, fiche 16, Français, - Projet%20de%20capacit%C3%A9%20provisoire%20en%20mati%C3%A8re%20d%27avions%20de%20chasse

Record number: 16, Textual support number: 2 OBS

Projet de capacité provisoire en matière d'avions de chasse; PCPAC : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.  4, fiche 16, Français, - Projet%20de%20capacit%C3%A9%20provisoire%20en%20mati%C3%A8re%20d%27avions%20de%20chasse

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

The Adjustment of Accounts Act(S. C. 1980, c. 17) had the effect of creating a separate Defence Production Loan Account for loans or advances authorized under the Defence Production Act, item(b)...  2, fiche 17, Anglais, - Adjustment%20of%20Accounts%20Act

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

La Loi sur la régularisation des comptes (S.C. 1980, c. 17) a eu pour effet de créer un compte de prêt pour la production de défense séparé pour les prêts ou les avances autorisés en vertu de la Loi sur la production de défense, article b) [...]  2, fiche 17, Français, - Loi%20sur%20la%20r%C3%A9gularisation%20des%20comptes

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

[Revised statutes of Canada 1970. Criminal Code. ] 250.(1) Abduction of child under fourteen. Every one who, with intent to deprive a parent or guardian or any other person who has lawful care or charge of a child under the age of fourteen years of the possession of that child, or with intent to steal anything on or about the person of such a child, unlawfully(a) takes or entices away or detains the child or(b) receives or harbours the child, is guilty of an indictable offence and is liable to imprisonment for ten years.  1, fiche 18, Anglais, - abduction%20of%20child%20under%20fourteen

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

[Statuts revisés du Canada 1970. Code criminel.] 250. (1) Rapt d'un enfant de moins de quatorze ans. Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement de dix ans, quiconque, avec l'intention de priver le père ou la mère, un tuteur ou une autre personne ayant le soin ou la garde légitime d'un enfant de moins de quatorze ans, de la possession de cet enfant, ou avec l'intention de voler quelque chose sur la personne de cet enfant, illégalement a) enlève ou entraîne ou retient l'enfant, ou b) reçoit ou héberge l'enfant.  1, fiche 18, Français, - rapt%20d%27un%20enfant%20de%20moins%20de%20quatorze%20ans

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

... a child is in need of intervention if there are reasonable and probable grounds to believe that the safety, security or development of the child is endangered because of any of the following :(a) the child has been abandoned or lost;(b) the guardian of the child is dead and the child has no other guardian;(c) the child is neglected by the guardian;(d) the child has been or there is substantial risk that the child will be physically injured or sexually abused by the guardian of the child...  2, fiche 19, Anglais, - neglect

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

[...] le tribunal rejette les déclarations selon lesquelles le père des demandeurs s'est mis à boire et a négligé ses enfants.  2, fiche 19, Français, - n%C3%A9gliger

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

A cognitive ability test that is designed to overcome influences such as cultural background and educational level.  3, fiche 20, Anglais, - Culture%2DFair%20Intelligence%20Test

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Test developed by Raymond B. Cattell.  3, fiche 20, Anglais, - Culture%2DFair%20Intelligence%20Test

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Test qui permet d'évaluer les capacités mentales sans l'influence de facteurs tels que les antécédents culturels et le niveau d'études.  2, fiche 20, Français, - %C3%89preuve%20d%27intelligence%20sans%20apport%20culturel

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Test élaboré par Raymond B. Cattell.  2, fiche 20, Français, - %C3%89preuve%20d%27intelligence%20sans%20apport%20culturel

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Fat-soluble vitamins (A, D, E, and K) are absorbed by fat, while water-soluble vitamins (everything other than these four) are dissolved in water.  2, fiche 21, Anglais, - water%2Dsoluble%20vitamin

Record number: 21, Textual support number: 2 CONT

The water-soluble vitamins are vitamins B and C.  3, fiche 21, Anglais, - water%2Dsoluble%20vitamin

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Deux groupes de vitamines sont distingués : les hydrosolubles et les liposolubles. Les vitamines hydrosolubles se dissolvent dans l'eau. Ce sont la vitamine C et les vitamines B. À l'exception de la vitamine B12, elles ne s'accumulent pas dans l'organisme et les apports excédentaires sont éliminés par la voie urinaire. L'alimentation doit ainsi les apporter quotidiennement. Si ce n'est pas le cas, de légères carences peuvent se développer rapidement.  2, fiche 21, Français, - vitamine%20hydrosoluble

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

Sexual exploitation. 153(1) Every person commits an offence who is in a position of trust or authority towards a young person, who is a person with whom the young person is in a relationship of dependency or who is in a relationship with a young person that is exploitative of the young person, and who(a) for a sexual purpose, touches, directly or indirectly, with a part of the body or with an object, any part of the body of the young person; or(b) for a sexual purpose, invites, counsels or incites a young person to touch, directly or indirectly, with a part of the body or with an object, the body of any person, including the body of the person who so invites, counsels or incites and the body of the young person.  2, fiche 22, Anglais, - sexual%20exploitation

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

exploitation sexuelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 22, Français, - exploitation%20sexuelle

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

Early Childhood Services Act[. New Brunswick. ] The Minister may issue a protection order under this section if, after receiving information from an inspector under subsection 22(8), the Minister has reasonable grounds to believe that(a) there is an imminent danger to the health, safety or well-being of a child who is receiving services at the licensed facility, or(b) the operator has failed to ensure that(i) no child receiving services at the licensed facility is subjected to any form of physical punishment or verbal or emotional abuse, or(ii) no child receiving services at the licensed facility is denied physical necessities.  3, fiche 23, Anglais, - emotional%20abuse

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

maltraitance émotionnelle; maltraitance émotive : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 23, Français, - maltraitance%20%C3%A9motionnelle

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

Criminal Code[. ] Common nuisance. 180(1) Every person is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than two years or is guilty of an offence punishable on summary conviction who commits a common nuisance and by doing so(a) endangers the lives, safety or health of the public, or(b) causes physical injury to any person.  5, fiche 24, Anglais, - physical%20harm

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

Code criminel[.] Nuisance publique. 180 (1) Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans ou d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque commet une nuisance publique, et par là, selon le cas : a) met en danger la vie, la sécurité ou la santé du public; b) cause une lésion physique à quelqu'un.  5, fiche 24, Français, - pr%C3%A9judice%20physique

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

There are several options(modes) available for the display, or presentation of the echoes returning to the ultrasound transducer. The most common display modes encountered in rehabilitation applications are B(brightness, brilliance) and M(motion, movement).  1, fiche 25, Anglais, - display%20mode

Fiche 25,  Justifications,  Français

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Bt corn ... has been genetically altered to express one or more proteins from the bacterium Bacillus thuringiensis (Bt). Bt corn is used to control damaging insects such as corn rootworm, corn earworm, western bean cutworm and more.  5, fiche 26, Anglais, - Bt%20corn

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Dans le cas du maïs Bt, le plant de maïs transgénique est modifié de façon à produire une protéine insecticide naturellement produite par la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt).  3, fiche 26, Français, - ma%C3%AFs%20Bt

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

An unlawful assembly is an assembly of three or more persons who, with intent to carry out any common purpose, assemble in such a manner or so conduct themselves when they are assembled as to cause persons in the neighbourhood of the assembly to fear, on reasonable grounds, that they(a) will disturb the peace tumultuously; or(b) will by that assembly needlessly and without reasonable cause provoke other persons to disturb the peace tumultuously.  2, fiche 27, Anglais, - unlawful%20assembly

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

unlawful assembly : designation officially approved by the Army Terminology Panel.  3, fiche 27, Anglais, - unlawful%20assembly

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

Un attroupement illégal est la réunion de trois individus ou plus qui, dans l'intention d'atteindre un but commun, s'assemblent, ou une fois réunis se conduisent, de manière à faire craindre, pour des motifs raisonnables, à des personnes se trouvant dans le voisinage de l'attroupement : a) soit qu'ils ne troublent la paix tumultueusement; b) soit que, par cet attroupement, ils ne provoquent inutilement et sans cause raisonnable d'autres personnes à troubler tumultueusement la paix.  2, fiche 27, Français, - attroupement%20ill%C3%A9gal

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

attroupement illégal : désignation uniformisée par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.  3, fiche 27, Français, - attroupement%20ill%C3%A9gal

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Record number: 28, Textual support number: 1 DEF

A parenchymatous tissue of the spleen that consists of compact masses of lymphatic cells and that forms the Malpighian corpuscles.  2, fiche 28, Anglais, - white%20pulp

Record number: 28, Textual support number: 1 CONT

The white pulp... forms the central portion of the spleen and is mainly composed of lymphatic tissue containing white blood cells. It plays a key role in the production and maturation of white blood cells(particularly B and T lymphocytes). It is also involved in the production of antibodies...  3, fiche 28, Anglais, - white%20pulp

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 CONT

On distingue trois parties dans le parenchyme splénique : la pulpe rouge, la pulpe blanche, la zone marginale. [...] La pulpe blanche est constituée d'amas de tissu lymphoïde (corpuscules de Malpighi) qui forme un manchon autour des artères centrales.  2, fiche 28, Français, - pulpe%20blanche

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 DEF

The science of planning and carrying out the movement and maintenance of forces. [Definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.]  4, fiche 29, Anglais, - logistics

Record number: 29, Textual support number: 2 DEF

The planning, preparation, coordination and execution of the supply, movement, maintenance and services to support the full spectrum of operations, using military, civil and commercial resources. [Definition standardized by NATO.]  5, fiche 29, Anglais, - logistics

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

In its most comprehensive sense, logistics [includes] the aspects of military operations that deal with : a. design and development, acquisition, storage, transport, distribution, maintenance, evacuation and disposition of materiel; b. transport of personnel; c. acquisition, construction, maintenance, operation, and disposition of facilities; and d. acquisition or furnishing of services.  4, fiche 29, Anglais, - logistics

Record number: 29, Textual support number: 2 OBS

logistics; log: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces, the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.  6, fiche 29, Anglais, - logistics

Record number: 29, Textual support number: 3 OBS

logistics; Log.: designations standardized by NATO.  6, fiche 29, Anglais, - logistics

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 DEF

Science de la planification et de l'exécution des mouvements et de la maintenance des forces armées. [Définition uniformisée par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.]  3, fiche 29, Français, - logistique

Record number: 29, Textual support number: 2 DEF

Planification, préparation, coordination et exécution des ravitaillements, des mouvements, de la maintenance et des services en appui de la gamme complète des opérations, au moyen de ressources militaires, civiles et commerciales. [Définition normalisée par l'OTAN.]  4, fiche 29, Français, - logistique

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

Dans son acception la plus étendue, la logistique englobe les aspects des activités militaires qui traitent des points suivants : a. conception et mise au point, acquisition, entreposage, transport, distribution, maintenance, évacuation et réforme des matériels; b. transport du personnel; c. acquisition, construction, maintenance, exploitation et déclassement d'installations; d. fourniture ou obtention de services.  3, fiche 29, Français, - logistique

Record number: 29, Textual support number: 2 OBS

logistique; log : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre, par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat, par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.  5, fiche 29, Français, - logistique

Record number: 29, Textual support number: 3 OBS

logistique : désignation normalisée par l'OTAN.  5, fiche 29, Français, - logistique

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

The coach horn, which was like a straight post horn, though longer, was made of copper and was of conical bore.  2, fiche 30, Anglais, - coach%20horn

Record number: 30, Textual support number: 2 CONT

... the coach horn, an instrument to demand the right of way, to warn the keepers of toll gates and other obstructions to be ready to open their gates, to warn ostlers of the coach's approach and to have horses ready to chance for the next stage of the journey, and of course to entertain the passengers. Strictly used, the term coach horn was for a straight instrument in or around [4 feet 6 inches in] B flat, used on the coaches with four or more horses...  3, fiche 30, Anglais, - coach%20horn

Fiche 30,  Justifications,  Français

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

All Bt cotton plants contain one or more foreign genes derived from the soil-dwelling bacterium, Bacillus thuringiensis; thus, they are transgenic plants. The insertion of the genes from B. thuringiensis causes cotton plant cells to produce crystal insecticidal proteins...  2, fiche 31, Anglais, - Bt%20cotton

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Le coton Bt est un coton transgénique, modifié génétiquement par l'insertion de gènes de la bactérie Bacillus thuringiensis.  3, fiche 31, Français, - coton%20Bt

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

Bacillus thuringiensis (Bt) crops are ... genetically engineered (modified) to contain the endospore (or crystal) toxins of [Bt, a bacterium,] to be resistant to certain insect pests.  4, fiche 32, Anglais, - Bt%20crop

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

[...] il y a les cultures Bt qui permettent le contrôle des insectes par la production d'une toxine pouvant les détruire.  2, fiche 32, Français, - culture%20Bt

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Bien que la plupart des populations [d'insectes] ravageurs soient restées sensibles aux toxines Bt, la diminution de l'efficacité des cultures transgéniques Bt causée par un développement de la résistance a été rapportée pour 5 des 13 principales espèces de ravageurs étudiées, notamment les coléoptères et les lépidoptères.  3, fiche 32, Français, - culture%20Bt

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 OBS

Skelton Lobby : name of a room located in the Lester B. Pearson Building.  2, fiche 33, Anglais, - Skelton%20Lobby

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 OBS

foyer Skelton : nom d'une salle située dans l'édifice Lester B. Pearson.  2, fiche 33, Français, - foyer%20Skelton

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Record number: 34, Textual support number: 1 CONT

Feature group B... provides trunk-side access to telephone company end office switches with an associated uniform 950-XXXX access code for an interexchange carrier's use in originating and terminating communications.  4, fiche 34, Anglais, - feature%20group%20B

Fiche 34,  Justifications,  Français

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Anglais

Record number: 35, Textual support number: 1 DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and ... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.  3, fiche 35, Anglais, - acquisition%20card

Record number: 35, Textual support number: 1 CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions :(a) only the person whose name appears on the card may use it;(b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it;(c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and(d) the card must not be used to obtain cash advances.  4, fiche 35, Anglais, - acquisition%20card

Fiche 35,  Justifications,  Français

Record number: 35, Textual support number: 1 DEF

Carte de crédit émise en vertu d'un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l'achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.  2, fiche 35, Français, - carte%20d%27achat

Record number: 35, Textual support number: 1 CONT

L'utilisation de la carte d'achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d'achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.  3, fiche 35, Français, - carte%20d%27achat

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Fiche 36,  Justifications,  Anglais

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

New source performance standards(NSPS) implement Clean Air Act(CAA) section 111(b) and are issued for categories of sources which EPA [United States Environmental Protection Agency] has listed because they cause, or contribute significantly to, air pollution which may reasonably be anticipated to endanger public health or welfare. The primary purpose of the NSPS is to attain and maintain ambient air quality by ensuring that the best demonstrated emission control technologies are installed as industrial infrastructure is modernized.  3, fiche 36, Anglais, - New%20Source%20Performance%20Standards

Fiche 36,  Justifications,  Français

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol

Fiche 37,  Justifications,  Anglais

Record number: 37, Textual support number: 1 DEF

[In the Veterans’ Land Regulations,] female cattle, sheep or swine of a breeding age with or without an appropriate complement of male stock ...  1, fiche 37, Anglais, - basic%20herd%20livestock

Record number: 37, Textual support number: 1 OBS

[It] may include(a) in the case of cattle, up to a normal two-year progeny, and(b) in the case of sheep, up to a normal one-year progeny...  1, fiche 37, Anglais, - basic%20herd%20livestock

Fiche 37,  Justifications,  Français

Record number: 37, Textual support number: 1 DEF

[Dans le Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants,] femelles de bestiaux, moutons ou porcs d'un âge propre à la reproduction avec ou sans un complément approprié de reproducteurs mâles [...]  1, fiche 37, Français, - animaux%20de%20ferme%20d%27un%20troupeau%20de%20base

Record number: 37, Textual support number: 1 OBS

[Ils peuvent] comprendre, a) dans le cas des bestiaux, une progéniture normale dont l'âge n'excède pas deux ans, et b) dans le cas des moutons, une progéniture normale dont l'âge n'excède pas un an [...]  1, fiche 37, Français, - animaux%20de%20ferme%20d%27un%20troupeau%20de%20base

Fiche 37,  Justifications,  Espagnol

Fiche 38,  Justifications,  Anglais

Record number: 38, Textual support number: 1 DEF

... a unit used to measure sound intensity and other physical quantities.  3, fiche 38, Anglais, - decibel

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

A decibel is one tenth of a bel(B), a unit named after Graham Bell, the inventor of the telephone.  3, fiche 38, Anglais, - decibel

Record number: 38, Textual support number: 2 OBS

decibel; dB: designations standardized by the Canadian Standards Association (CSA).  4, fiche 38, Anglais, - decibel

Fiche 38,  Justifications,  Français

Record number: 38, Textual support number: 1 DEF

[...] unité utilisée pour mesurer l'intensité des sons et celle d'autres grandeurs physiques.  3, fiche 38, Français, - d%C3%A9cibel

Record number: 38, Textual support number: 1 CONT

En acoustique, les niveaux de pression, les niveaux d'intensité, les niveaux de puissance et les isolements sont mesurés en décibels.  4, fiche 38, Français, - d%C3%A9cibel

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

Un décibel équivaut à un dixième de bel (B), une unité qui doit son nom à Graham Bell, l'inventeur du téléphone.  3, fiche 38, Français, - d%C3%A9cibel

Record number: 38, Textual support number: 2 OBS

décibel : désignation normalisée par l'Association française de normalisation (AFNOR).  5, fiche 38, Français, - d%C3%A9cibel

Fiche 38,  Justifications,  Espagnol

Record number: 38, Textual support number: 1 DEF

[...] unidad que se utiliza para medir la intensidad del sonido y otras magnitudes físicas.  3, fiche 38, Espagnol, - decibel

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

Un decibelio es la décima parte de un belio (B), unidad que recibe su nombre por Graham Bell, el inventor del teléfono.  3, fiche 38, Espagnol, - decibel

Fiche 39,  Justifications,  Anglais

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

The Review Panel will not make any conclusions or recommendations as to : a. the validity of Aboriginal or Treaty rights asserted by an Indigenous community or Nation or the strength of such claims; b. the scope of the Crown's duty to consult an Indigenous community or Nation...  4, fiche 39, Anglais, - Indigenous%20community

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

Some Indigenous communities in Canada may choose to refer to themselves as "a Native community;" however, the use of this term by non-Indigenous people is seen as derogatory.  5, fiche 39, Anglais, - Indigenous%20community

Record number: 39, Textual support number: 1 PHR

northern Indigenous community  6, fiche 39, Anglais, - Indigenous%20community

Fiche 39,  Justifications,  Français

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

La commission d'examen ne fera aucune conclusion ou recommandation : a. sur la validité des droits ancestraux et issus de traités établis par des communautés et nations autochtones ni sur la solidité de ces revendications; b. sur la portée de l'obligation légale de la Couronne de consulter une communauté ou une nation autochtone [...]  2, fiche 39, Français, - communaut%C3%A9%20autochtone

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

Malgré l'apparente synonymie des termes «communauté» et «collectivité», le terme «communauté» fait référence au groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, objectifs, la même culture ou la même religion. Tandis que, «collectivité» fait référence au lieu où vivent un ensemble de personnes qui peuvent être soit des communautés ou bien un ensemble de personnes qui vivent sur un territoire donné : collectivité locale, nationale ou territoriale. Toutefois, en contexte, nous verrons que ces synonymes partiels peuvent être utilisés de manière interchangeable, et ce, dépendamment de l'éclairage sur lequel l'auteur voudra insister.  3, fiche 39, Français, - communaut%C3%A9%20autochtone

Record number: 39, Textual support number: 1 PHR

communauté autochtone nordique  4, fiche 39, Français, - communaut%C3%A9%20autochtone

Fiche 39,  Justifications,  Espagnol

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

En el contexto canadiense, el término "indígena" incluye a las Primeras Naciones, a los inuits y a los métis.  2, fiche 39, Espagnol, - comunidad%20ind%C3%ADgena

Fiche 40,  Justifications,  Anglais

Record number: 40, Textual support number: 1 CONT

7. 6. 6 Economic Price Adjustment. The prices and rates indicated in annex "B, "basis of payment, are subject to annual economic price adjustments, upwards or downwards, during the option period, to account for actual fluctuations in the economy during the term of the contract.  1, fiche 40, Anglais, - annual%20economic%20price%20adjustment

Fiche 40,  Justifications,  Français

Record number: 40, Textual support number: 1 CONT

7.6.6 Ajustement économique du prix. Après la fin de chaque année du contrat, les prix et les taux indiqués à l'annexe «B», base de paiement, sont assujettis à un ajustement économique du prix annuel, à la hausse ou à la baisse, lors de la période facultative, afin de tenir compte des fluctuations réelles de l'économie lors de la durée du contrat.  1, fiche 40, Français, - ajustement%20%C3%A9conomique%20du%20prix%20annuel

Fiche 40,  Justifications,  Espagnol

Fiche 41,  Justifications,  Anglais

Record number: 41, Textual support number: 1 DEF

A version of a balanced tree where all paths leading from the root node to a terminal node have the same length.  1, fiche 41, Anglais, - B%2Dtree

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

A B-tree has the following properties, where n is the order of the B-tree : a : each node contains at most 2n items; b : each node, except the root node, contains at least n items; c : each node is either a terminal node or it has m+1 subordinate nodes, where m is its number of items. B-trees are used for fast access to data on external storage. The number of accesses to each item of data is [smaller or equal] log_n+1(m).  1, fiche 41, Anglais, - B%2Dtree

Record number: 41, Textual support number: 2 OBS

B-tree : designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.  3, fiche 41, Anglais, - B%2Dtree

Fiche 41,  Justifications,  Français

Record number: 41, Textual support number: 1 DEF

Arbre équilibré dans lequel tous les chemins conduisant du nœud racine à un nœud terminal ont la même longueur.  1, fiche 41, Français, - arbre%20de%20type%20B

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

Un arbre de type B a les propriétés suivantes, où n est l'ordre de l'arbre de type B : a : Chaque nœud contient au plus 2n articles; b : Chaque nœud, à l'exception du nœud racine, contient au moins n articles; c : Chaque nœud, soit est un nœud terminal, soit a m+1 nœuds subordonnés, où m est son nombre d'articles. Les arbres de type B sont utilisés pour l'accès rapide aux données sur stockage externe. Le nombre d'accès à chaque article de données est [plus petit ou égal] log_n+1(m).  1, fiche 41, Français, - arbre%20de%20type%20B

Record number: 41, Textual support number: 2 OBS

arbre de type B : désignation et définition normalisées par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale.  3, fiche 41, Français, - arbre%20de%20type%20B

Fiche 41,  Justifications,  Espagnol

Fiche 42,  Justifications,  Anglais

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

The collision clause also provides, in the final paragraph(sometimes known as the "sister ship clause") for the case of two vessels belonging to the same owner coming into collision. In such a case, ship A, having been damaged by ship B owing to the fault of the latter, though entitled to recover from her own underwriter for the actual damage sustained, would not have been able to recover loss of profit while repairing, because the common owner could not sue himself. Cases of this nature are met by the sister ship clause, which provides that, "should the vessel hereby insured come into collision with or receive salvage services from another vessel belonging wholly or in part to the same owners, or under the same management, the assured shall have the same rights under this policy as they would have were the other vessel entirely the property of owners not interested in the vessel hereby insured. "  3, fiche 42, Anglais, - sister%20ship%20clause

Record number: 42, Textual support number: 1 OBS

In case of collision.  4, fiche 42, Anglais, - sister%20ship%20clause

Fiche 42,  Justifications,  Français

Record number: 42, Textual support number: 1 OBS

En cas d'abordage.  1, fiche 42, Français, - clause%20navire%20du%20m%C3%AAme%20assur%C3%A9

Fiche 42,  Justifications,  Espagnol

Fiche 43,  Justifications,  Anglais

Record number: 43, Textual support number: 1 CONT

Effect of being maker. The maker of a note, by making it,(a) engages that he will pay it according to its tenor; and(b) is precluded from denying to a holder in due course the existence of the payee and his then capacity to endorse.  1, fiche 43, Anglais, - maker

Record number: 43, Textual support number: 1 OBS

maker: term used in the Bills of Exchange Act.  2, fiche 43, Anglais, - maker

Fiche 43,  Justifications,  Français

Record number: 43, Textual support number: 1 CONT

Le souscripteur. Le souscripteur d'un billet : a) s'engage à le payer selon ses termes; b) ne peut opposer au détenteur régulier l'existence du preneur et sa capacité, à ce moment-là, d'endosser.  1, fiche 43, Français, - souscripteur

Record number: 43, Textual support number: 1 OBS

souscripteur : terme employé dans la Loi sur les lettres de change.  2, fiche 43, Français, - souscripteur

Fiche 43,  Justifications,  Espagnol

Record number: 43, Textual support number: 1 DEF

Persona que firma el pagaré, así prometiendo su pago.  2, fiche 43, Espagnol, - firmante

Fiche 44,  Justifications,  Anglais

Record number: 44, Textual support number: 1 CONT

Evaluation phase. 4. 4. 1 Purpose. The purpose of the evaluation phase is to execute the challenge. 4. 4. 2 Outcomes. As a result of a successful implementation of the evaluation phase, challenge events are conducted, and quality evidence is collected to inform procurement decisions. 4. 4. 3 Activities and tasks. The procuring organization shall define its processes for : a. Implementing communications plans[;] b. Executing challenge; The procuring organization should consider holding a series of pre-solicitation conferences and/or vendor logistic days to explain the challenge.  1, fiche 44, Anglais, - vendor%20logistic%20day

Fiche 44,  Justifications,  Français

Record number: 44, Textual support number: 1 CONT

Phase d'évaluation. 4.4.1 But. La phase d'évaluation a pour but de réaliser le défi. 4.4.2 Résultats. L'exécution réussie de la phase d'évaluation se traduit par la réalisation des événements du défi et une prise de décisions d'approvisionnement fondées sur des données probantes de qualité recueillies lors de l'exercice. 4.4.3 Activités et tâches. L'organisation d'approvisionnement doit définir ses processus aux fins suivantes : a. Mettre en œuvre un plan de communication[;] b. Réaliser le défi; L'organisation d'approvisionnement devrait envisager de tenir une série de conférences préalables à la sollicitation ou de journées de logistique à l'intention des fournisseurs pour leur expliquer le défi.  1, fiche 44, Français, - journ%C3%A9e%20de%20logistique%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20fournisseurs

Fiche 44,  Justifications,  Espagnol

Fiche 45,  Justifications,  Anglais

Record number: 45, Textual support number: 1 CONT

The documents shall not include a design-build-operate contract for any project. The documents, however, may include operations during a training or transition period but shall not include long-term operations for any project.(b) The local agency shall prepare and issue a request for qualifications in order to prequalify or short-list the design-build entities whose proposals shall be evaluated for final selection.  1, fiche 45, Anglais, - prequalify

Fiche 45,  Justifications,  Français

Record number: 45, Textual support number: 1 CONT

Une entente avec des fournisseurs attitrés comporte deux étapes : un processus d'approvisionnement concurrentiel ouvert pour présélectionner des fournisseurs; une invitation aux fournisseurs de la liste de présélection à soumissionner sur un approvisionnement défini en biens ou services.  1, fiche 45, Français, - pr%C3%A9selectionner

Fiche 45,  Justifications,  Espagnol

Fiche 46,  Justifications,  Anglais

Record number: 46, Textual support number: 1 CONT

Evaluation phase. 4. 4. 1 Purpose. The purpose of the evaluation phase is to execute the challenge. 4. 4. 2 Outcomes. As a result of a successful implementation of the evaluation phase, challenge events are conducted, and quality evidence is collected to inform procurement decisions. 4. 4. 3 Activities and tasks. The procuring organization shall define its processes for : a. Implementing communications plans[;] b. Executing challenge; The procuring organization should consider holding a series of pre-solicitation conferences and/or vendor logistic days to explain the challenge.  1, fiche 46, Anglais, - pre%2Dsolicitation%20conference

Fiche 46,  Justifications,  Français

Record number: 46, Textual support number: 1 CONT

Phase d'évaluation. 4.4.1 But. La phase d'évaluation a pour but de réaliser le défi. 4.4.2 Résultats. L'exécution réussie de la phase d'évaluation se traduit par la réalisation des événements du défi et une prise de décisions d'approvisionnement fondées sur des données probantes de qualité recueillies lors de l'exercice. 4.4.3 Activités et tâches. L'organisation d'approvisionnement doit définir ses processus aux fins suivantes : a. Mettre en œuvre un plan de communication[;] b. Réaliser le défi; L'organisation d'approvisionnement devrait envisager de tenir une série de conférences préalables à la sollicitation ou de journées de logistique à l'intention des fournisseurs pour leur expliquer le défi.  1, fiche 46, Français, - conf%C3%A9rence%20pr%C3%A9alable%20%C3%A0%20la%20sollicitation

Fiche 46,  Justifications,  Espagnol

Fiche 47,  Justifications,  Anglais

Record number: 47, Textual support number: 1 CONT

The documents shall not include a design-build-operate contract for any project. The documents, however, may include operations during a training or transition period but shall not include long-term operations for any project.(b) The local agency shall prepare and issue a request for qualifications in order to prequalify or short-list the design-build entities whose proposals shall be evaluated for final selection.  1, fiche 47, Anglais, - design%2Dbuild%2Doperate%20contract

Fiche 47,  Justifications,  Français

Record number: 47, Textual support number: 1 CONT

Des dispositifs nouveaux ont été mis au point pour monter ces opérations : partenariats public-privé (PPP), contrats de type conception, construction, exploitation. Ils confient des responsabilités importantes aux acteurs de la finance tout au long de la chaîne de la valeur. Ces montages aboutissent à exercer une forte pression sur l'actif de départ.  1, fiche 47, Français, - contrat%20de%20type%20conception%2C%20construction%2C%20exploitation

Fiche 47,  Justifications,  Espagnol

Fiche 48,  Justifications,  Anglais

Record number: 48, Textual support number: 1 CONT

... 1957... Section 659(b) of the [Criminal] Code defines criminal sexual psychopath as a person who, by a course of misconduct in sexual matters, has shown a lack of power to control his sexual impulses and who as a result is likely to attack or otherwise inflict injury, pain or other evil on any person.  2, fiche 48, Anglais, - criminal%20sexual%20psychopath

Record number: 48, Textual support number: 1 OBS

criminal sexual psychopath: Term no longer used in the Criminal Code.  3, fiche 48, Anglais, - criminal%20sexual%20psychopath

Fiche 48,  Justifications,  Français

Record number: 48, Textual support number: 1 OBS

psychopathe sexuel criminel : Terme qui n'est plus employé dans le Code criminel.  1, fiche 48, Français, - psychopathe%20sexuel%20criminel

Fiche 48,  Justifications,  Espagnol

Fiche 49,  Justifications,  Anglais

Record number: 49, Textual support number: 1 CONT

Many B corps are small and midsize companies not widely known outside of their countries or particular market niche.  3, fiche 49, Anglais, - B%20corporation

Record number: 49, Textual support number: 2 CONT

Having been led to believe that financial success and doing good were mutually exclusive, it seems certified B corporations(or B Corps) are turning that established perception on its head.  4, fiche 49, Anglais, - B%20corporation

Fiche 49,  Justifications,  Français

Record number: 49, Textual support number: 1 OBS

Entreprises françaises certifiées B Corp[ :] Danone, Veja, Chloé, etc.  2, fiche 49, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20B%20Corp

Fiche 49,  Justifications,  Espagnol

Fiche 50,  Justifications,  Anglais

Record number: 50, Textual support number: 1 CONT

Since its establishment in 2006, the B Corp certification has become one of the most recognizable indications of sustainable business practices across the globe. It has become comparable to Fair Trade or USDA [United States Department of Agriculture] Organic certification applied to certain foodstuffs — a powerful marketing tool that makes products instantly stand out from their non-organic competition.  2, fiche 50, Anglais, - B%20Corporation%20Certification

Fiche 50,  Justifications,  Français

Fiche 50,  Justifications,  Espagnol

Fiche 51,  Justifications,  Anglais

Record number: 51, Textual support number: 1 CONT

Security of Information Act.... falsification of reports... Every person is guilty of an offence under this Act who, for the purpose of gaining admission, or of assisting any other person to gain admission, to a prohibited place, or for any other purpose prejudicial to the safety or interests of the State,...(b) orally or in writing in any declaration or application, or in any document signed by him or on his behalf, knowingly makes or connives at the making of any false statement or omission...  1, fiche 51, Anglais, - falsification%20of%20reports

Fiche 51,  Justifications,  Français

Record number: 51, Textual support number: 1 CONT

Loi sur la protection de l'information. [...] falsification de rapports [...] Commet une infraction à la présente loi quiconque, dans le dessein d'avoir accès ou d'aider une autre personne à avoir accès à un endroit prohibé, ou pour toute autre fin nuisible à la sécurité ou aux intérêts de l'État : [...] b) verbalement ou par écrit dans une déclaration ou demande, ou dans un document signé par lui ou en son nom, fait sciemment une fausse déclaration ou une omission, ou la tolère [...]  1, fiche 51, Français, - falsification%20de%20rapports

Fiche 51,  Justifications,  Espagnol

Fiche 52,  Justifications,  Anglais

Record number: 52, Textual support number: 1 CONT

19(1) For the purposes of paragraph 37(1)(c) of the Act, the prescribed circumstances are those set out in that paragraph of the Act as well as the following :(a) power failures;(b) epidemics;(c) any events that significantly affect the physical infrastructure of the penitentiary.  3, fiche 52, Anglais, - paragraph

Record number: 52, Textual support number: 1 OBS

Of a section or subsection of a statute or regulation, identified by a lower case letter in round brackets.  4, fiche 52, Anglais, - paragraph

Fiche 52,  Justifications,  Français

Record number: 52, Textual support number: 1 CONT

L'article est l'unité élémentaire et fondamentale de la loi. Aussi convient-il d'éviter de le fragmenter en sous-unités inférieures au paragraphe, le recours aux alinéas et, à la rigueur, aux sous-alinéas devant se limiter aux cas de véritable énumération verticale, où cette présentation permet une meilleure appréhension d'éléments placés sur le même plan.  2, fiche 52, Français, - alin%C3%A9a

Record number: 52, Textual support number: 2 CONT

19 (1) Pour application de l'alinéa 37(1)c) de la Loi, les cas prévus par règlement sont ceux mentionnés à cet alinéa de même que : a) les pannes de courant; b) les épidémies; c) les situations qui menacent l'intégrité du pénitencier.  3, fiche 52, Français, - alin%C3%A9a

Record number: 52, Textual support number: 1 OBS

D'un article ou d'un paragraphe d'une loi ou d'un règlement; identifié par une lettre minuscule suivie d'une parenthèse.  4, fiche 52, Français, - alin%C3%A9a