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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
B BUDGET [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Municipal Law
- Bankruptcy
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- portioned value
1, fiche 1, Anglais, portioned%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Property tax by-law... after adopting its operating budget for the year, a council must by by-law... b) impose taxes(i) in accordance with the tax rate or rates set under clause(a) on the portioned value of each assessable property in the municipality that is liable under The Municipal Assessment Act to that tax... 1, fiche 1, Anglais, - portioned%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit municipal
- Faillites
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur fractionnée
1, fiche 1, Français, valeur%20fractionn%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Règlement d'imposition sur les biens [...] le conseil doit, par règlement, après l'adoption de son budget de fonctionnement pour l'année : [...] b) imposer des taxes : (i) en conformité avec le ou les taux d'imposition mentionnés à l'alinéa a), sur la valeur fractionnée de chaque bien imposable situé dans la municipalité et assujetti aux taxes [...] 1, fiche 1, Français, - valeur%20fractionn%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- B budget
1, fiche 2, Anglais, B%20budget
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Under present practice departments submit forecasts of their requirements about 12 months before the beginning of a new fiscal year. Forecasts of what they will require in each of the coming three years to maintain the current levels of service in each program are termed "A budgets". At the same time departments submit forecasts of requirements for new activities or expansion in existing activities, referred to as "B budgets". 2, fiche 2, Anglais, - B%20budget
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- budget B 1, fiche 2, Français, budget%20B
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Suivant la pratique actuelle, les ministères soumettent leurs prévisions budgétaires environ 12 mois avant le début d'une nouvelle année financière. Les montants dont ils prévoient avoir besoin au cours de chacune des trois années à venir pour maintenir le niveau des services à l'intérieur de chaque programme portent le nom de "budget A". En même temps, ils soumettent les prévisions de crédits nécessaires aux activités nouvelles ou à l'expansion des programmes existants. Il s'agit du "budget B". 1, fiche 2, Français, - budget%20B
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Glaciology
- Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- balance year
1, fiche 3, Anglais, balance%20year
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- budget year 2, fiche 3, Anglais, budget%20year
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
For a glacier, the period from the time of arrival of the first snowfall in one year to the time of arrival of the first snowfall in the succeeding year. 3, fiche 3, Anglais, - balance%20year
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Budget year [is] in glaciology, the one-year period beginning with the start of the accumulation season at the firn line of a glacier or ice cap and extending through the following summer’s ablation season. 4, fiche 3, Anglais, - balance%20year
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
With the resurvey of the "Boas" Glacier... in August 1974, the mass balance measurements were extended to five balance years. Accurate measurements were not possible, because most ablation poles melted out during the warm summer of 1974. However, it is estimated that the net specific balance for the 1973-74 budget year was approximately-0. 5 m water equivalent(w. e.).... Analysis of the past five budget years shows that(a) the "Boas" Glacier exhibited a two-year alternation of large mass gains and losses during the first four years, and(b) the estimated net specific mass balance for the five-year period was-0. 16 m w. e., in spite of the total net mass gains of 0. 38 m w. e. during the first four years. 5, fiche 3, Anglais, - balance%20year
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Glaciologie
- Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- année budgétaire
1, fiche 3, Français, ann%C3%A9e%20budg%C3%A9taire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dans le cas d'un glacier, temps écoulé entre la première chute de neige de l'année et la première chute de neige de l'année suivante. 2, fiche 3, Français, - ann%C3%A9e%20budg%C3%A9taire
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Aucune mesure du bilan n'a été faite; mais il est possible d'en donner une idée [approximative] en reconnaissant à partir de photographies aériennes la position d'une ligne où l'accumulation et l'ablation s'équilibrent. Cette dernière est dépendante des conditions climatiques de l'année écoulée et varie chaque année comme le bilan lui-même, où les précipitations de l'hiver reconstituent un stock dont les températures de l'été règlent la fusion. Elle s'observe, ou se calcule, correctement en automne avant les premières neiges qui marquent la fin de l'année budgétaire. 3, fiche 3, Français, - ann%C3%A9e%20budg%C3%A9taire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-08-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Education Theory and Methods
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- vetting
1, fiche 4, Anglais, vetting
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- comprehensive examination 2, fiche 4, Anglais, comprehensive%20examination
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
To vet: Examine carefully; check: To vet a report. 3, fiche 4, Anglais, - vetting
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
As new initiatives, most "B" budget items would... have to survive the vetting of the expenditure budget process by competing successfully for limited resources against other "B" budget items... 4, fiche 4, Anglais, - vetting
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Théories et méthodes pédagogiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- examen détaillé
1, fiche 4, Français, examen%20d%C3%A9taill%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- examen approfondi 2, fiche 4, Français, examen%20approfondi
proposition, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- cost on account of capital 1, fiche 5, Anglais, cost%20on%20account%20of%20capital
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Paragraph 13(7. 5)(b) [of Income Tax Act] applies where, at any time after [Budget Day-1], a taxpayer incurs a cost on account of capital for the building of, for the right to use or in respect of a prescribed property and the amount of the cost would otherwise not be included in the capital cost to the taxpayer of depreciable property of a prescribed class. 1, fiche 5, Anglais, - cost%20on%20account%20of%20capital
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- coût à titre de capital
1, fiche 5, Français, co%C3%BBt%20%C3%A0%20titre%20de%20capital
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
L'alinéa 13(7.5)b) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] s'applique lorsqu'un contribuable engage, à un moment postérieur [à la date budget 1], un coût à titre de capital relativement à une route ou à un autre bien visé par règlement, pour la construction d'un tel bien ou pour le droit de l'utiliser et que le montant du coût ne serait pas inclus par ailleurs dans le coût en capital, pour le contribuable, d'un bien amortissable d'une catégorie prescrite. 1, fiche 5, Français, - co%C3%BBt%20%C3%A0%20titre%20de%20capital
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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