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BACKGROUND KNOW-HOW [3 fiches]

Fiche 1 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In this article, "background" means all technical information(that is, all information of a scientific or technical nature relating to the work, whether oral or recorded in any form or medium and whether or not subject to copyright, including but not limited to any inventions, designs, methods, processes, techniques, know-how, models, prototypes, patterns, samples, schematics, experimental or test data, reports, drawings, plans, specifications, photographs, collections of information, manuals, and any other documents) that is not first conceived, developed, produced or reduced to practice as part of the work under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Dans le présent article, on entend par «information générale» l'ensemble de l'information technique (soit l'information à caractère scientifique ou technique relatif aux travaux, de vive voix ou enregistrée sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, qu'elle fasse ou non l'objet d'un droit d'auteur, notamment l'ensemble des inventions, modèles, méthodes, processus, techniques, maquettes, prototypes, schémas, échantillons, graphiques, maquettes, prototypes, schémas, échantillons graphiques, données expérimentales ou d'essais, rapports, dessins, plans, devis, photographies, collections d'information, manuels et autres documents) qui n'est pas d'abord conçue, mise au point, produite ou mise en application dans le cadre des travaux prévus dans le contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

Intellectual property [information and rights] created outside the project during its duration ...

OBS

The IPR [Intellectual Property Rights] provisions distinguish between two basic types of intellectual property : Knowledge(all kind of intellectual property generated during the contract that did not exist before) and Pre-existing know-how(intellectual property owned by the partners before the start of the project "background" or created outside the project during its duration "sideground").

Terme(s)-clé(s)
  • sideground know how
  • pre-existing know how acquired during the duration of a project
  • preexisting know-how acquired during the duration of a project
  • preexisting know how acquired during the duration of a project

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le «savoir-faire préexistant» [acquis en dehors du projet] comprend l'information, et les droits [qui y sont] attachés, nécessaire à la réalisation du projet, que possède le contractant avant le commencement du projet (nommée également «background») et l'information et les droits de propriété intellectuelle acquis parallèlement au projet [...] (nommée également «sideground»).

Terme(s)-clé(s)
  • savoir-faire pré-existant acquis parallèlement à un projet

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

Intellectual property [information and rights] owned by the partners before the start of a project ...

OBS

The IPR [Intellectual Property Rights] provisions distinguish between two basic types of intellectual property : Knowledge(all kind of intellectual property generated during the contract that did not exist before) and Pre-existing know-how(intellectual property owned by the partners before the start of the project "background" or created outside the project during its duration "sideground").

Terme(s)-clé(s)
  • background know how
  • pre-existing know how acquired before the start of a project
  • preexisting know-how acquired before the start of a project
  • preexisting know how acquired before the start of a project

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le «savoir-faire préexistant» [acquis en dehors du projet] comprend l'information, et les droits [qui y sont] attachés, nécessaire à la réalisation du projet, que possède le contractant avant le commencement du projet (nommée également «background») et l'information et les droits de propriété intellectuelle acquis parallèlement au projet [...] (nommée également «sideground»).

Terme(s)-clé(s)
  • savoir-faire pré-existant avant le début d'un projet
  • savoir-faire pré-existant avant le commencement d'un projet

Espagnol

Conserver la fiche 3

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