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BAND ADVISORY SERVICES [5 fiches]

Fiche 1 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Agency has undertaken an active outreach program with Indian bands which covers everything from tax clinics on reserve, to on-reserve community volunteer tax program sessions, to working with band administrators on tax refund applications, to town hall meetings that explain how to apply for the Canada Child Tax Benefit and GST [goods and services tax] credit. The Agency also recently established a First Nations Advisory Committee to create a forum for ongoing discussion of the special taxation issues facing Status Indians.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'Agence a mis en œuvre, en collaboration avec les bandes indiennes, un programme de sensibilisation proactif. Celui-ci porte entre autres sur les comptoirs d'information fiscale et les séances du programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt dans les réserves, sur la collaboration avec les administrateurs de bandes autochtones à l'égard des demandes de remboursement de taxe et sur les séances d'information générale qui expliquent comment faire une demande de prestation fiscale canadienne pour enfants et de crédit pour la TPS [taxe sur les produits et services]. Récemment, l'Agence a également créé un comité consultatif des Premières nations pour permettre de discuter de façon continue des questions d'imposition particulières qui touchent les Indiens inscrits.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The purpose of this program is to provide funding to First Nations not affiliated to Tribal Councils to assist them to independently access band advisory services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le but de ce programme est de fournir un financement aux Premières nations qui ne sont pas affiliées à un conseil tribal afin de leur assurer un accès indépendant aux services consultatifs.

Terme(s)-clé(s)
  • SCB

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Federal Administration
OBS

The goal of Indian Government Support programming is to provide bands with assistance for the establishment and maintenance of effective local governance and administrative systems and the provision of programs and services to their members. Indian Government Support is provided for a variety of functions, including : pension and benefit regimes for eligible band employees; capacity development and training; and, where feasible and desirable, the regional administration of programs and services through tribal councils. The Indian Government Support Programs include :Band Support Funding, Band Employee Benefits, Tribal Council Funding, Band Advisory Services, and Professional and Institutional Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Administration fédérale
OBS

Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens ont été établis dans le début des années 80 pour aider les Affaires indiennes et du Nord Canada à fournir du soutien aux gouvernements des Premières nations. Les cinq programmes de Soutien aux gouvernements indiens sont distincts mais apparentés. Ils contribuent à payer les coûts permanents de leurs gouvernements et institutions et à renforcer leurs capacités. Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens incluent: le Programme de financement de soutien des bandes, le Programme des avantages sociaux des employés des bandes, le Programme de financement des conseils tribaux, le Programme de services consultatifs des bandes et le Programme de développement professionnel et institutionnel. Le renouvellement des autorités de programmes est en cours pour 2010-11.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Indian Management Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 5

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