TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BOOK CHARGES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charge book
1, fiche 1, Anglais, charge%20book
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- book of charges 2, fiche 1, Anglais, book%20of%20charges
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Court of Appeal expressed the view that the case illustrated just how important a resource the charge book is for trial judges, and how vital it is that the Charge Book be used for its intended purpose, that is, to minimise the risk of appealable error. 1, fiche 1, Anglais, - charge%20book
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registre des accusations
1, fiche 1, Français, registre%20des%20accusations
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] l’administrateur de la cour martiale ait l’obligation d’instaurer et de maintenir en place un greffe où seraient conservés tous les dossiers de la cour (portant la date et l’heure de leur dépôt), ainsi qu’un registre des accusations et un registre des décisions. 1, fiche 1, Français, - registre%20des%20accusations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Library Science
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian Book Exchange Centre
1, fiche 2, Anglais, Canadian%20Book%20Exchange%20Centre
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CBEC 1, fiche 2, Anglais, CBEC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Book Exchange Centre(CBEC) helps Canadian libraries help each other. A resource-sharing service provided by Library and Archives Canada, CBEC is a redistribution centre, a clearing house that arranges for the exchange of publications deemed surplus by one library but needed by another. The Centre ensures that the nation's collective surplus holdings are accessible to all, keeps material in circulation and provides an efficient, practical method of using libraries’ excess materials to help fill each other's collection requirements. Currently, the publications made available by the Centre are free of charge, but participating libraries must pay shipping charges whether they send or receive materials. 1, fiche 2, Anglais, - Canadian%20Book%20Exchange%20Centre
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Bank Exchange Center
- Canadian Bank Exchange Centre
- Canadian Book Exchange Center
- Canada Book Exchange Centre
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Bibliothéconomie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Centre canadien d'échange du livre
1, fiche 2, Français, Centre%20canadien%20d%27%C3%A9change%20du%20livre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CCEL 1, fiche 2, Français, CCEL
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Centre canadien d'échange du livre (CCEL) favorise l'entraide entre les bibliothèques canadiennes. Un service de mise en commun des ressources fourni par Bibliothèque et Archives Canada, le CCEL est un centre de redistribution, c'est-à-dire un bureau central qui expédie les surplus de publications de bibliothèques à d'autres bibliothèques qui en ont besoin. Le Centre fait en sorte que l'ensemble des surplus de publications du pays soient accessibles à tous en favorisant la circulation de documents, selon une méthode efficace et pratique, afin de compléter les collections des bibliothèques. Actuellement, les publications que le Centre reçoit sont offertes gratuitement aux bibliothèques participantes qui doivent toutefois payer les frais d'expédition, que ce soit pour envoyer ou recevoir des publications. 2, fiche 2, Français, - Centre%20canadien%20d%27%C3%A9change%20du%20livre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Cash Book-Special Service Charges and Non-Tax Revenue
1, fiche 3, Anglais, Cash%20Book%2DSpecial%20Service%20Charges%20and%20Non%2DTax%20Revenue
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number T11 of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Cash%20Book%2DSpecial%20Service%20Charges%20and%20Non%2DTax%20Revenue
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Livre de caisse - Frais pour services spéciaux et revenus non fiscaux
1, fiche 3, Français, Livre%20de%20caisse%20%2D%20Frais%20pour%20services%20sp%C3%A9ciaux%20et%20revenus%20non%20fiscaux
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T11 de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Livre%20de%20caisse%20%2D%20Frais%20pour%20services%20sp%C3%A9ciaux%20et%20revenus%20non%20fiscaux
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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