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BOOK CREDIT [9 fiches]

Fiche 1 2010-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The method in which the periodic charge or credit is the difference between the coupon interest received or paid and an amount equal to the effective rate of interest at acquisition or issue date applied to the book value of principal outstanding.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode systématique d'amortissement de la différence entre le prix d'émission (ou le coût d'acquisition) d'obligations et leur valeur nominale, qui consiste à ajouter aux intérêts versés ou reçus (ou à déduire de ces derniers) pour la période considérée un montant égal à la différence entre les intérêts versés (ou reçus) et les intérêts effectifs que coûtent (ou rapportent) ces obligations pour la période par rapport à leur prix d'émission (ou leur coût d'acquisition).

OBS

Le montant des intérêts effectifs pour la période considérée se détermine en multipliant la valeur comptable des obligations au début de la période par le taux effectif des obligations à la date d'émission (ou d'acquisition) des obligations.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
CONT

The Basel approach was initially developed for more traditional banking operations, and attempts to apply it to credit risk in trading books have given rise to issues which are not yet resolved. Some banks were hoping that the trading book could have been taken forward on a slower timetable, giving time for these issues to be fully debated.

CONT

Other quantitative mechanisms include loss data collection, per the Basel approach.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
CONT

L'approche standardisée correspond pour l'essentiel à l'approche de Bâle I, à savoir l'application de coefficients de pondération fixes à des catégories préétablies (p.ex. crédits aux entreprises, prêts hypothécaires).

CONT

À compter du quatrième trimestre de 2008, toutes les succursales bancaires à l'étranger d'une institution de dépôts seront tenues de produire, chaque trimestre,les données sur le risque de crédit demandées dans le cadre de l'ADSCIAS [Appel de données de surveillance du risque de crédit auprès des institutions appliquant l'approche standard] et ce,quelle que soit l'approche de Bâle II qu'elles aient adoptée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Credit Rating: An assessment by a financial institution or a rating agency of the level of risk associated with extending a loan to a borrowing organization.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

... "widely held" in respect of a Canadian financial institution means(a) a Canadian financial institution in which no person holds shares(i) carrying more than 10 per cent of the voting rights attached to all the outstanding shares of the Canadian financial institution, or(ii) having an aggregate book value in excess of 10 per cent of the shareholders’ equity of the Canadian financial institution;(b) an insurance company incorporated or formed under the mutual plan;(c) a cooperative credit society to which the Cooperative Credit Associations Act applies; or(d) a cooperative credit society regulated by or under an Act of the legislature of a province. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

[...] est à participation multiple l'institution financière canadienne : a) soit dont personne ne détient un nombre d'actions : (i) ou bien conférant plus de dix pour cent des droits de vote attachés à l'ensemble des actions en circulation de celle-ci; (ii) ou bien dont la valeur comptable totale excède dix pour cent de l'avoir des actionnaires de celle-ci; b) soit qui est une compagnie d'assurance constituée en personne morale ou formée selon le principe de mutualité; c) soit est une société coopérative de crédit régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit; d) soit qui est une société coopérative de crédit régie par une loi provinciale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Trade
DEF

A term for the credit established on the account books of a company by allowing a customer to make a purchase without paying cash and without submitting a specific credit instrument, such as a note.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce
DEF

(...) délai de paiement accordé par l'entreprise sur ses ventes à ses clients.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A] Canadian tax practice that offers banks an inducement to book international business in a branch abroad rather than at home is the distinction made between foreign tax credits in respect of "business" foreign income and those in respect of "non-business" foreign income in accordance with whether the taxes for which credit is being given are related to the income of a business operation carried on abroad(business foreign income) or at home(non-business foreign income).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A] Canadian tax practice that offers banks an inducement to book international business in a branch abroad rather than at home is the distinction made between foreign tax credits in respect of "business" foreign income and those in respect of "non-business" foreign income in accordance with whether the taxes for which credit is being given are related to the income of a business operation carried on abroad(business foreign income) or at home(non-business foreign income).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 9

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