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BOOK JURISPRUDENCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Courts
CONT

To know what is meant by jurisprudence, we must know, for example, what is meant by a book of jurisprudence. A book of jurisprudence can have but one or the other of two objects : 1. To ascertain what the law is : 2. to ascertain what it ought to be.

OBS

Canadian Human Rights Tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Tribunaux
CONT

Cette décision sera inscrite sur un cahier de jurisprudence qui fera force de loi si le cas se reproduit dans un autre concours.

OBS

Tribunal canadien des droits de la personne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An index is one of the facilities to be used in making a search for a record; its object is to point out the book and page in which a particular record may be found, and its utility and practical necessity are unquestioned. In many jurisdictions there are statutes requiring a recorder to keep an index of all deeds, mortgages, and other liens or encumbrances.(66 American Jurisprudence, 2nd ed., p. 395).

CONT

In property law, an index is generally defined as a means provided for pointing out or indicating where the record to a certain parcel of realty may be found. (Axelrod, Berger and Johnstone, 1971, p. 551).

OBS

the plural form is "indexes" or "indices".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

répertoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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