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BOOK MINUTES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Courts
DEF

A book kept by the clerk or prothonotary of a court for entering memoranda of its proceedings.

OBS

This document is especially a record of what is said in court during a trial.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Tribunaux
DEF

Registre dans lequel le secrétaire-greffier mentionne tout ce qui s'est passé lors d'une audience civile ou pénale.

OBS

Au Canada, le «registre d'audience» n'est qu'un procès-verbal de l'audience, tandis que le plumitif constitue un dossier complet d'une action, comprenant le procès-verbal et les actes de procédure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Tribunales
CONT

[Son] funciones del secretario judicial en las unidades procesales de apoyo directo [...] la llevanza de los libros de registro correspondientes y de la custodia del libro de sentencias y autos definitivos [...].

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
DEF

A book for recording the business carried through at company meetings.

CONT

The term "minute book" can ... refer to the book that the clerk [uses] to record all resolutions, decisions and other municipal council proceedings.

Terme(s)-clé(s)
  • book of minutes

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Si vous exploitez votre entreprise par l'entremise d'une compagnie, les décisions prises par celle-ci, au fil des ans, seront regroupées dans un livre ou un cartable que l'on appelle le livre des minutes. C'est aussi dans ce livre que l'on retrouvera l'original de vos statuts de constitution, incluant le détail du capital-actions, une copie des règlements, le registre indiquant le nom des administrateurs, un autre registre pour les actionnaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
OBS

Extracto o borrador que se hace de un contrato u otra cosa, anotando las cláusulas o partes esenciales, para copiarlo después y extenderlo con todas las formalidades necesarias para su perfección.

Conserver la fiche 2

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