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BOTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bote
1, fiche 1, Anglais, bote
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- estovers 1, fiche 1, Anglais, estovers
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any kind of sustenance, particularly wood, a reasonable amount of which any tenant for years or for life of freehold may by common right take from the land for fuel or repairs. (The Oxford Companion to Law, 1980, p. 433). 1, fiche 1, Anglais, - bote
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bois d'affouage
1, fiche 1, Français, bois%20d%27affouage
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- estouviers 1, fiche 1, Français, estouviers
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bois d'affouage; estouviers : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - bois%20d%27affouage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bot
1, fiche 2, Anglais, bot
correct, archaïque
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- bote 1, fiche 2, Anglais, bote
correct, archaïque
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Reparation or amends for any damage done. 1, fiche 2, Anglais, - bot
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In old English law. 2, fiche 2, Anglais, - bot
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Observation taken from "Black’s Law Dictionary". 2, fiche 2, Anglais, - bot
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- système tarifaire
1, fiche 2, Français, syst%C3%A8me%20tarifaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il s'agit de l'ancien système tarifaire (bot) qui existait à l'époque du roi Alfred, quand un pouce valait trente shillings. 2, fiche 2, Français, - syst%C3%A8me%20tarifaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il serait bon d'inscrire «bot» entre guillemets après l'expression en vedette. 1, fiche 2, Français, - syst%C3%A8me%20tarifaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- burg bote 1, fiche 3, Anglais, burg%20bote
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe pour l'entretien des murs de la ville
1, fiche 3, Français, taxe%20pour%20l%27entretien%20des%20murs%20de%20la%20ville
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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