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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BROADCASTING RIGHTS [7 fiches]

Fiche 1 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

The International Broadcast Centre(IBC), situated adjacent to Athens Olympic Sports Complex(OAKA) and the MPC, will be the home base for all of the Rights Holders Broadcasters(RHBs) and the centre of all broadcast operations during the Athens Games, undertaken by the Host Broadcasting Organisation, Athens Olympic Broadcasting(AOB).

OBS

Olympic Games.

Terme(s)-clé(s)
  • International Broadcast Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

Le Centre international de radio et télévision (IBC), adjacent au Complexe Sportif Olympique d'Athènes et au MPC, sera le lieu de travail névralgique des radio et télé-diffuseurs détenteurs de droits (Rights Holders ou RHs) et le centre de toutes les opérations de diffusion «radio-tv» au cours des Jeux, menées par l'Organisme de télévision de la ville hôte, soit l'Organisme de radio-télévision olympique d'Athènes (AOB).

OBS

Jeux Olympiques.

OBS

IBC : Jeux paralympiques.

OBS

Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu'établi dans la Charte olympique, soit d'utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d'écriture de la langue française recommandent d'utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Performing Arts (General)
  • Television Arts
CONT

The general functions of a performing rights society are : 1. To administer the broadcasting and performing rights in music, usually the "petits droits", i. e. the "nonstage", or "non-dramatic performance rights", as opposed to the "grands droits", the "stage" or "dramatic rights". This terminology has no legal status and the rights are generally referred to as the "small" or "grand" rights.

OBS

small right: usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • non-stage right
  • non-dramatic performance right

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Arts du spectacle (Généralités)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Droits protégeant l'exécution publique des œuvres musicales de courte durée : chansons, mélodies, extraits d'opérettes ou d'opéras.

OBS

petit droit : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Radio Broadcasting
  • Copyright
OBS

WIPO [World Intellectual Property Organization] headquarters; May 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • World Intellectual Property Organization and Arab States Broadcasting Union Seminar on copyright and neighbouring rights for Arab countries

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Radiodiffusion
  • Droits d'auteur
Terme(s)-clé(s)
  • Séminaire conjoint de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'Union des radiodiffusions télévisions des États arabes sur le droit d'auteur et les droits voisins pour les pays arabes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Radiodifusión
  • Derechos de autor
Terme(s)-clé(s)
  • Seminario conjunto de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual y la Unión de Radiodifusión de los Árabes sobre Derecho de Autor y Derechos Conexos para los Países Árabes
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright
OBS

The Canadian Broadcasters Rights Agency(CBRA) claims royalties for programming and excerpts of programming owned by commercial radio and television stations and networks in Canada, including CTV, TVA and Quatre-Saisons networks and their affiliates, the Global Television Network, independent television stations and the privately-owned affiliates of the Canadian Broadcasting Corporation(CBC) and Société Radio-Canada(SRC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits d'auteur
OBS

L'Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens (CBRA) perçoit les redevances pour des stations et réseaux de radio et de télévision commerciaux canadiens qui sont titulaires du droit d'auteur sur des émissions et extraits d'émissions, y compris les réseaux CTV, TVA et Quatre-Saisons et leurs stations affiliées, le réseau de télévision Global, des stations de télévision indépendantes et les stations privées affiliées à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et la Société Radio-Canada (SRC).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Publication and Bookselling
  • Music (General)
OBS

Music publishing changed with the introduction of the reproducing machine and the decline of home music-making.(...) performing, mechanical and broadcasting rights have been firmly established on an international basis, much to the benefit of composers and publishers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Édition et librairie
  • Musique (Généralités)
CONT

Le titre d'éditeur s'applique aujourd'hui à tous ceux qui font profession de mettre des productions intellectuelles à la disposition du public. On dit, en effet, éditeur de livres, de périodiques, (...) de musique (...)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Edición y venta de libros
  • Música (Generalidades)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Somme versée en retour de l'autorisation de diffuser une émission de radio ou de télévision.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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