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CBAA [2 fiches]

Fiche 1 2017-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Aviation
OBS

The Canadian Business Aviation Association(CBAA) is a non-profit association formed in 1961 as Canada's voice for business aviation. Since its inception, CBAA has assumed an increasing leadership role in its advocacy for Canadian business aviation interests. [Its mission is :] to represent and promote the Canadian business aviation community globally, advocating safety, security, and efficiency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Aviation commerciale
OBS

L'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA) est une association sans but lucratif créée en 1962 pour être le porte-parole de l'aviation d'affaires au Canada. Au cours des ans, l'ACAA a assumé un rôle croissant de surveillance réglementaire et de représentation des intérêts de l'aviation d'affaires canadienne. [Sa mission est de :] représenter et promouvoir l'aviation d'affaires canadienne globalement et en favoriser la sûreté, la sécurité et l'efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • International Relations
  • Air Transport
OBS

Abridged title: Carriage by Air Act. Legal title: An Act to give effect to a Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air.

Terme(s)-clé(s)
  • CAA
  • CBAA
  • Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Relations internationales
  • Transport aérien
OBS

Titre abrégé : Loi sur le transport aérien. Titre légal : Loi visant à donner suite à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Terme(s)-clé(s)
  • LTA
  • Loi de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Espagnol

Conserver la fiche 2

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