TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CEMETERY COMPANY ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pleasant Point Public Cemetery Act
1, fiche 1, Anglais, Pleasant%20Point%20Public%20Cemetery%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to Incorporate Pleasant Point Public Cemetery Company 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20Incorporate%20Pleasant%20Point%20Public%20Cemetery%20Company
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Pleasant Point Public Cemetery Act
1, fiche 1, Français, Pleasant%20Point%20Public%20Cemetery%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- An Act to Incorporate Pleasant Point Public Cemetery Company 1, fiche 1, Français, An%20Act%20to%20Incorporate%20Pleasant%20Point%20Public%20Cemetery%20Company
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 1, Français, - Pleasant%20Point%20Public%20Cemetery%20Act
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Cemetery and Funeral Services
1, fiche 2, Anglais, Cemetery%20and%20Funeral%20Services
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Cemetery Act 2, fiche 2, Anglais, Cemetery%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Cremation Act 2, fiche 2, Anglais, Cremation%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Cemetery Company Act 2, fiche 2, Anglais, Cemetery%20Company%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Cemetery (Municipal) Act 2, fiche 2, Anglais, Cemetery%20%28Municipal%29%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Cemetery and Funeral Services
1, fiche 2, Français, Cemetery%20and%20Funeral%20Services
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Cemetery Act 2, fiche 2, Français, Cemetery%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Cremation Act 2, fiche 2, Français, Cremation%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Cemetery Company Act 2, fiche 2, Français, Cemetery%20Company%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Cemetery (Municipal) Act 2, fiche 2, Français, Cemetery%20%28Municipal%29%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Cemetery Company Act
1, fiche 3, Anglais, Cemetery%20Company%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Cemetery Company Act
1, fiche 3, Français, Cemetery%20Company%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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