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CFNIC [1 fiche]

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Fiche 1 2012-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Aboriginal Law
  • Badges and Instruments of Identification

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Droit autochtone
  • Insignes et pièces de sécurité
OBS

Projet pilote avec ces PN [Premières Nations] signataires du Traité 7. Il s'agit d'une carte à bande magnétique multifonctionnelle prouvant que son détenteur possède le statut d'Indien, qu'il est exonéré de payer des taxes et qu'il est aussi membre d'une Première Nation (ce dernier but est encore à l'étude).

Espagnol

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