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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHARITIES REGISTRATION [7 fiches]

Fiche 1 2014-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
OBS

The CARE system was created in April 1997 to reflect the new corporate agenda for information systems. One of the primary objectives of the agenda was to share resources for the development and maintenance of common function components within the department such as registration and delinquency.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
OBS

Le système CEOB a été créé en avril 1997 afin de représenter le nouveau programme opérationnel pour les systèmes d'information. L'un des objectifs principaux du programme était de partager les ressources pour le développement et la maintenance des composantes de fonctions communes à l'intérieur de l'organisation, telles que l'inscription et la délinquance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
DEF

A mainframe, menu-driven control system for the enforcement of delinquent T1, T2, GST [goods and services tax] and CARE [Charities Assessment and Registration] accounts.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
DEF

Système de contrôle piloté par menus sur ordinateur central pour l'exécution des comptes T1, T2, TPS [taxe sur les produits et services] et CEOB [Cotisations et enregistrements des organismes de bienfaisance] en souffrance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Corporate Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Sécurité générale de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T2050 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Also included are : an advisory function to other government departments with respect to the administrative feasibility of new legislation and treaties under negotiation; activities related to the registration of charities, pension and deferred income plans; and the provision of advance rulings on the tax implications of potential transactions.

Terme(s)-clé(s)
  • charities registration

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'activité comprend aussi un rôle consultatif auprès des autres ministères de l'État à l'égard de la faisabilité administrative de nouvelles mesures législatives et de nouvelles conventions fiscales en voie de négociation; des activités relatives à l'enregistrement des organismes de bienfaisance et à l'agrément des régimes de pensions et de revenu différé; et la prestation de décisions anticipées sur les conséquences fiscales de transactions éventuelles.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T2050, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T2050, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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