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CHARITY HEADS [5 fiches]

Fiche 1 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
OBS

One of the "heads of charity. "

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

soulagement de la pauvreté : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Un des «chefs d'activités caritatives».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
CONT

The Canada Revenue Agency(CRA) Charities Directorate recognizes that activities that uphold human rights can further charitable purposes under all four heads of charity(relief of poverty, advancement of education, advancement of religion, and other purposes beneficial to the community that are considered charitable at law).

OBS

Chiefly used in plural, as in "the four heads of charity.

Terme(s)-clé(s)
  • charity head
  • heads of charity
  • charity heads

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

chef d'activités caritatives : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Employé le plus souvent au pluriel, comme dans l'expression «les quatre chefs d'activités caritatives».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Education (General)
OBS

One of the four heads of charity.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

avancement de l'éducation : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Philosophy and Religion
OBS

One of the four heads of charity.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Philosophie et religion
OBS

avancement de la religion : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
OBS

Based on current law there are four main types of charities. These are referred to as the four heads of charity and are : relief of poverty; advancement of religion; advancement of education; other public benefit

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

quatre catégories d'activités caritatives: terme recommandé par le sous-comité technique du Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.

Terme(s)-clé(s)
  • quatre chefs de charité

Espagnol

Conserver la fiche 5

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