TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHARITY RETURN [11 fiches]

Fiche 1 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
CONT

Every registered foreign charity must, within six months from the end of each taxation year of the charity and without notice or demand, file with the Minister a public information return for the year in prescribed form and containing prescribed information.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
CONT

Dans les six mois suivant la fin de son année d'imposition, l'organisme de bienfaisance étranger enregistré doit présenter au ministre, sans avis ni mise en demeure, une déclaration publique de renseignements pour l'année, selon le formulaire prescrit et renfermant les renseignements prescrits.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Zoology
OBS

Wildlife Haven Rehabilitation Centre [is a registered charity that] has been rehabilitating injured, sick and orphaned wildlife for their return to the wild since 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • Wildlife Haven Rehabilitation Centre Inc.
  • Wildlife Haven Rehabilitation Center Inc.
  • Wildlife Haven Rehabilitation Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Zoologie
Terme(s)-clé(s)
  • Wildlife Haven Rehabilitation Centre Inc.
  • Wildlife Haven Rehabilitation Center Inc.
  • Wildlife Haven Rehabilitation Center

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

a day on which contributions are solicited(as for charity) and small tags are given in return.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Jour de quête publique au profit d'une œuvre, d'un mouvement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

Tag day : a day on which contributions are solicited(as for charity) and small tags are given in return.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Ruban, bouton, carton vendus un jour de quête publique et qui attestent le don du porteur.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T4033 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T4033 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T3010 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T3010 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2140 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T2046 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T2046 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Charities operating bottle return depots. It is proposed that a charity operating a bottle return depot be allowed to claim a net tax deduction or refund equal to 7%(15% in the participating provinces) of the portion of any deposit refunded in respect of a returned container on or after April 1, 1998, provided that the depot refunds both the deposit and the amount of the tax deduction or refund to the person returning the container.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Organismes de bienfaisance exploitant des comptoirs de retour de bouteilles consignées. Il est proposé de permettre à un organisme de bienfaisance exploitant un comptoir de retour de bouteilles consignées de demander une déduction dans le calcul de sa taxe nette ou un remboursement égal à 7 % (15 % dans les provinces participantes) de la partie de toute consigne remboursée relativement à un contenant retourné le 1er avril 1998 ou après, pourvu que le comptoir rembourse à la fois la consigne et le montant de la déduction de la taxe ou du remboursement à la personne qui retourne le contenant.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T4033(E), Rev. 93, Revenue Canada Excise and Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Direction générale des services frontaliers des douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :