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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHLOR-ALKALI MERCURY REGULATIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environment
- Chemistry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Chlor-Alkali Mercury Release Regulations
1, fiche 1, Anglais, Chlor%2DAlkali%20Mercury%20Release%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations 1, fiche 1, Anglais, Chlor%2DAlkali%20Mercury%20National%20Emission%20Standards%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations on February 15, 1990. 1, fiche 1, Anglais, - Chlor%2DAlkali%20Mercury%20Release%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Environnement
- Chimie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20rejet%20de%20mercure%20par%20les%20fabriques%20de%20chlore
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20normes%20nationales%20de%20d%C3%A9gagement%20de%20mercure%20par%20les%20fabriques%20de%20chlore
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore le 15 février 1990. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20rejet%20de%20mercure%20par%20les%20fabriques%20de%20chlore
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Law
- Water Pollution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations
1, fiche 2, Anglais, Chlor%2DAlkali%20Mercury%20Liquid%20Effluent%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fisheries Act. 1, fiche 2, Anglais, - Chlor%2DAlkali%20Mercury%20Liquid%20Effluent%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit environnemental
- Pollution de l'eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mercure%20des%20effluents%20de%20fabriques%20de%20chlore
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les pêcheries. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20mercure%20des%20effluents%20de%20fabriques%20de%20chlore
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-05-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Chlor-Alkali Mercury Regulations
1, fiche 3, Anglais, Chlor%2DAlkali%20Mercury%20Regulations
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Information found in the DOBIS data base. 1, fiche 3, Anglais, - Chlor%2DAlkali%20Mercury%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur le mercure provenant des fabriques de chlore et de soude caustique
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20mercure%20provenant%20des%20fabriques%20de%20chlore%20et%20de%20soude%20caustique
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Information retrouvée dans la base de données DOBIS. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20mercure%20provenant%20des%20fabriques%20de%20chlore%20et%20de%20soude%20caustique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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