TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COARSE GRAIN MARKETING CONTROL ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Agricultural Economics
- Marketing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Coarse Grain Marketing Control Act
1, fiche 1, Anglais, Coarse%20Grain%20Marketing%20Control%20Act
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Économie agricole
- Commercialisation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la mise en marché du grain entier
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20mise%20en%20march%C3%A9%20du%20grain%20entier
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Coarse Grain Marketing Exclusions Regulation
1, fiche 2, Anglais, Coarse%20Grain%20Marketing%20Exclusions%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Coarse Grain Marketing Control Act. 1, fiche 2, Anglais, - Coarse%20Grain%20Marketing%20Exclusions%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement portant soustraction de certains grains de l'application de la Loi
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20portant%20soustraction%20de%20certains%20grains%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la mise en marché du grain entier. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20portant%20soustraction%20de%20certains%20grains%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-11-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Coarse Grain Marketing Control Act
1, fiche 3, Anglais, The%20Coarse%20Grain%20Marketing%20Control%20Act
correct, Alberta
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- The Coarse Grain Marketing Control Act
1, fiche 3, Français, The%20Coarse%20Grain%20Marketing%20Control%20Act
correct, Alberta
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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