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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COLLECTIBILITY [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

An account or note receivable, the ultimate collectibility of which is uncertain.

OBS

Compare to "bad debt".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Créance dont le recouvrement ultime est incertain et qu'il convient de provisionner pour effectuer un meilleur rapprochement des produits et des charges.

CONT

Créances douteuses. Une créance sur un client est considérée comme douteuse lorsqu'elle a fait l'objet de réclamations sans suite ou lorsque le client a été mis en règlement judiciaire ou en liquidation de biens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
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Fiche 2 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
Universal entry(ies)
20-519
code de formulaire
OBS

20-519: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
20-519
code de formulaire
OBS

20-519 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Document giving results of a country collectibility analysis.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Loans
DEF

Analysis carried out by World Bank staff of countries in non accrual status to determine the likelihood of them repaying some or all of their outstanding debt to the Bank and therefore of the need for loan loss provisioning by the Bank.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Prêts et emprunts
OBS

Des prêts à un pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Préstamos
OBS

De los préstamos otorgados a un país.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

Amounts to be included in the related valuation allowance are to be determined on the basis of recoverability, i.e. whether the amounts paid out will be recovered in the event of either a break-up of the organization or the Government of Canada’s withdrawal from it.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
OBS

«Recouvrabilité» s'emploie à Revenu Canada, Impôt.

CONT

Les montants à inclure dans la provision pertinente sont fonction des possibilités de recouvrement, c'est-à-dire de la possibilité de recouvrer les sommes versées en cas de dissolution de l'organisme ou de retrait du gouvernement du Canada.

CONT

Il faudrait évaluer la possibilité de recouvrer les prêts et avances consentis par le gouvernement aux sociétés d'État en fonction de leur capacité de rembourser les sommes dues à l'aide de recettes d'exploitation, dans les délais prévus dans l'entente et sans demander de crédits au Parlement à cette fin.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A loan on which interest is not being accrued due to the existence of reasonable doubt as to the ultimate collectibility of principal or interest.

OBS

"Non-accrual loan" is the term used by the Superintendent of Financial Institutions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt à l'égard duquel l'intérêt n'est pas comptabilisé parce qu'il existe un doute raisonnable quant à la possibilité de recouvrement ultime du capital ou des intérêts.

OBS

Voir la section «Lignes directrices» dans CMFCB, 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Other Past Due Loan classified to Non-Accrual-Where management has no doubt as to the ultimate collectibility of interest or principal, an outside limit of 180 days may supersede the normal 90 days, pending finalization of rescheduling terms.

OBS

See the section "Non-Performing Loans" in the Manual of Reporting Forms and Instructions for the Chartered Banks.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 7

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