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COMPOSITE MARK [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

An example of a combination trademark includes both a word and a design.

CONT

... the Federal Court ruled on the interpretation of paragraph 12(1)(b) of the Act in relation to composite marks (i.e. marks that contain both word and design elements).

CONT

"[T]he validity and distinctiveness of a composite trademark is determined by viewing the trademark as a whole, as it appears in the marketplace."

CONT

The parties should be aware that they may be creating a combination trademark and will need to carefully consider the rules regarding the use of the combination mark.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling.

Terme(s)-clé(s)
  • combination trade-mark
  • combination trade mark
  • composite trade-mark
  • composite trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La marque complexe. Un signe complexe associe plusieurs éléments différents, tels qu'une dénomination avec un chiffre et une couleur, un terme étranger avec un signe figuratif. Le but de cette association de différents termes au sein d'une même marque conférera à l'ensemble un caractère distinctif fort.

CONT

[...] la Cour fédérale s'est prononcée sur l'interprétation de l'alinéa 12(1)b) de la Loi à l'égard des marques composées (c'est-à-dire les marques qui comportent à la fois un élément mot et un élément graphique).

Terme(s)-clé(s)
  • marque de combinaison
  • marque de commerce composée
  • marque de commerce complexe

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
  • Strength of Materials
CONT

What are the different bridge site stages? PGSuper [Trade Mark] models the "life" of a precast girder in 4 distinct stages. The first stage is in the casting yard. This is called the Casting Yard Stage. The next stage is JBridge Site Stage 1. In this stage, the non-composite girder is at the bridge site, sitting on its bearing points, and it is carrying its selfweight plus the weight of the wet bridge deck. The next stage is Bridge Site Stage 2. In this stage superimposed dead loads are applied to the composite girder. The final stage is Bridge Site Stage 3. In this stage, live load is applied to the structure.

OBS

Avoid the expression "dead load" on account of its ambiguity

OBS

Selfweight: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
  • Résistance des matériaux
CONT

Option structures [...] Dans la première partie du cours, on approfondit les connaissances acquises au cours de résistance des matériaux en étudiant des cas concrets d'immeubles de logement ou de bureaux. Dans la deuxième partie du cours, on étudie les techniques de réalisation d'une couverture à grande portée. Une étude personnelle sur un ensemble de réalisations et un avant-projet complètent cette deuxième partie. La troisième partie est consacrée aux études en laboratoire. [...] Programme [...] Sollicitations d'une structure. Poids propre. Charges permanentes. Surcharges d'utilisation. Surcharges climatiques.

CONT

En rapprochant les pieux j'augmente l'effet de groupe, mais je diminue les moments dans la semelle et les charges verticales (poids propre + charges des terres). Le tassement a été calculé sous charges de service à long terme. En tenant compte de l'effet de groupe j'ai obtenu un tassement maximal de 1.7 cm.

OBS

Ne pas confondre la charge permanente et le poids propre qui exclut la notion de la poussée ou de la charge des terres qui ajoute au poids de la structure.

OBS

Éviter le terme «poids mort» en raison de son ambiguité.

OBS

Poids propre: terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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