TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTINENTAL SHELF TITLE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title to rights over the continental shelf 1, fiche 1, Anglais, title%20to%20rights%20over%20the%20continental%20shelf
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fondement des droits sur le plateau continental
1, fiche 1, Français, fondement%20des%20droits%20sur%20le%20plateau%20continental
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title to the appurtenant continental shelf 1, fiche 2, Anglais, title%20to%20the%20appurtenant%20continental%20shelf
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre au plateau continental attenant
1, fiche 2, Français, titre%20au%20plateau%20continental%20attenant
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- continental shelf title 1, fiche 3, Anglais, continental%20shelf%20title
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre au plateau continental
1, fiche 3, Français, titre%20au%20plateau%20continental
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-06-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
- Law of the Sea
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- claim title to continental shelf in terms of prescription or occupation 1, fiche 4, Anglais, claim%20title%20to%20continental%20shelf%20in%20terms%20of%20prescription%20or%20occupation
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit de la mer
Fiche 4, La vedette principale, Français
- revendiquer un titre sur le plateau continental pour cause de prescription ou d'occupation 1, fiche 4, Français, revendiquer%20un%20titre%20sur%20le%20plateau%20continental%20pour%20cause%20de%20prescription%20ou%20d%27occupation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-06-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- basis of the title to continental shelf rights 1, fiche 5, Anglais, basis%20of%20the%20title%20to%20continental%20shelf%20rights
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 5, La vedette principale, Français
- base des droits sur le plateau continental
1, fiche 5, Français, base%20des%20droits%20sur%20le%20plateau%20continental
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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