TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTINGENCIES ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Marketing
- Farm Management and Policy
- Agricultural Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- marketing allotment quantity
1, fiche 1, Anglais, marketing%20allotment%20quantity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The overall marketing allotment quantity is divided between refined beet sugar... and raw cane sugar... Allocations for mainland cane sugar producing States are assigned based on past marketings of sugar, the ability to market sugar in the current year, and past processing levels. Beet sugar processors are assigned allotments based on their sugar production for the 1998-2000 crop years. The 2002 Farm Act provides for a number of contingencies that could require reassignment of allotments during the crop year. 2, fiche 1, Anglais, - marketing%20allotment%20quantity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commercialisation
- Gestion et politique agricole
- Économie agricole
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contingentement de mise en marché
1, fiche 1, Français, contingentement%20de%20mise%20en%20march%C3%A9
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Contingencies Act
1, fiche 2, Anglais, The%20Contingencies%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- The Contingencies Act
1, fiche 2, Français, The%20Contingencies%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-11-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Contingencies Act
1, fiche 3, Anglais, Contingencies%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi des dépenses casuelles
1, fiche 3, Français, Loi%20des%20d%C3%A9penses%20casuelles
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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