TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTINGENT LEGATEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contingent legatee
1, fiche 1, Anglais, contingent%20legatee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- légataire éventuel de biens personnels
1, fiche 1, Français, l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20de%20biens%20personnels
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- légataire éventuel 1, fiche 1, Français, l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
légataire éventuel de biens personnels; légataire éventuel : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20de%20biens%20personnels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contingent legatee
1, fiche 2, Anglais, contingent%20legatee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- légataire éventuel de somme d'argent
1, fiche 2, Français, l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20de%20somme%20d%27argent
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Acception restreinte 1, fiche 2, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20de%20somme%20d%27argent
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
légataire éventuel de somme d'argent : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20de%20somme%20d%27argent
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-10-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contingent residuary legatee
1, fiche 3, Anglais, contingent%20residuary%20legatee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- légataire éventuel du reliquat de biens personnels
1, fiche 3, Français, l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20du%20reliquat%20de%20biens%20personnels
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- légataire éventuel du reliquat 1, fiche 3, Français, l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20du%20reliquat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent "légataire éventuel du reliquat" est la forme elliptique du premier. 1, fiche 3, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20du%20reliquat%20de%20biens%20personnels
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
légataire éventuel du reliquat de biens personnels; légataire éventuel du reliquat : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A9ventuel%20du%20reliquat%20de%20biens%20personnels
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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