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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTINGENT LIABILITY [14 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- acceptable cost
1, fiche 1, Anglais, acceptable%20cost
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The initial provision or increase of funding for a contingent liability is considered to be a setting aside of earned profits to meet possible liabilities against future profits and not a business operating cost and therefore not an acceptable cost to government contracts. 2, fiche 1, Anglais, - acceptable%20cost
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coût imputable
1, fiche 1, Français, co%C3%BBt%20imputable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La création d'une réserve ou l'augmentation des fonds qui s'y trouvent en vue de parer à un passif éventuel sont considérées comme la mise de côté de certains gains afin d'être en mesure de régler des dettes éventuelles entraînées par la réalisation de futurs bénéfices, et non comme des coûts d'exploitation de l'entreprise; par conséquent, ces réserves ne sont pas des coûts imputables aux contrats du gouvernement. 2, fiche 1, Français, - co%C3%BBt%20imputable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- costo aceptable
1, fiche 1, Espagnol, costo%20aceptable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] en el RO [reglamento operativo] se establece como condición que las obras de saneamiento que se ejecuten caigan dentro del rango de parámetros de costos aceptables, comúnmente menos que US$ 100 por habitante servido. 1, fiche 1, Espagnol, - costo%20aceptable
Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-11-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contingent liability
1, fiche 2, Anglais, contingent%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A potential debt that may become an actual financial obligation if certain events occur or fail to occur. 1, fiche 2, Anglais, - contingent%20liability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passif éventuel
1, fiche 2, Français, passif%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dette possible qui peut devenir une obligation financière réelle si certains événements surviennent ou non. 1, fiche 2, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-03-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- confirming future event
1, fiche 3, Anglais, confirming%20future%20event
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The existence of a contingent liability should be disclosed in the notes to the financial statements when : the occurrence of the confirming future event is likely but the amount of the liability cannot be reasonably estimated... 1, fiche 3, Anglais, - confirming%20future%20event
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- événement futur déterminant
1, fiche 3, Français, %C3%A9v%C3%A9nement%20futur%20d%C3%A9terminant
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'existence d'un passif éventuel devrait être divulguée dans les notes aux états financiers dans l'une ou l'autre des situations suivantes : s'il est probable que l'événement futur déterminant se produira mais que le montant du passif ne peut faire l'objet d'une estimation raisonnable [...] 1, fiche 3, Français, - %C3%A9v%C3%A9nement%20futur%20d%C3%A9terminant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2010-10-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contingent liability
1, fiche 4, Anglais, contingent%20liability
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency. 2, fiche 4, Anglais, - contingent%20liability
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts. 3, fiche 4, Anglais, - contingent%20liability
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
contingent liability : term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 4, fiche 4, Anglais, - contingent%20liability
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- passif éventuel
1, fiche 4, Français, passif%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- élément de passif éventuel 2, fiche 4, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20passif%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin
- dette éventuelle 2, fiche 4, Français, dette%20%C3%A9ventuelle
correct, nom féminin
- responsabilité éventuelle 3, fiche 4, Français, responsabilit%C3%A9%20%C3%A9ventuelle
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l'entité; obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée du fait qu'il est improbable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ou du fait que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. 2, fiche 4, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La responsabilité qui pourrait être imputée à l'entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel. 2, fiche 4, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance. 4, fiche 4, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan. 2, fiche 4, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- pasivo contingente
1, fiche 4, Espagnol, pasivo%20contingente
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- obligación accesoria 2, fiche 4, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20accesoria
correct, nom féminin
- pasivo eventual 3, fiche 4, Espagnol, pasivo%20eventual
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable. 4, fiche 4, Espagnol, - pasivo%20contingente
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 4, Espagnol, - pasivo%20contingente
Fiche 5 - données d’organisme interne 2009-10-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- preacquisition contingency
1, fiche 5, Anglais, preacquisition%20contingency
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A contingent asset or liability that exists before the consummation of a business combination. 2, fiche 5, Anglais, - preacquisition%20contingency
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- pre-acquisition contingency
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 5, La vedette principale, Français
- éventualité antérieure à l'acquisition
1, fiche 5, Français, %C3%A9ventualit%C3%A9%20ant%C3%A9rieure%20%C3%A0%20l%27acquisition
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- éventualité datant d'avant l'acquisition 1, fiche 5, Français, %C3%A9ventualit%C3%A9%20datant%20d%27avant%20l%27acquisition
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Éventualité concernant l'entreprise acquise, qui existait antérieurement à la conclusion d'une opération de regroupement d'entreprises comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. 1, fiche 5, Français, - %C3%A9ventualit%C3%A9%20ant%C3%A9rieure%20%C3%A0%20l%27acquisition
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Il peut s'agir d'un actif éventuel, de la dépréciation potentielle d'un actif, ou encore d'un passif éventuel, par exemple un passif environnemental résultant de l'obligation de restaurer des lieux contaminés. 1, fiche 5, Français, - %C3%A9ventualit%C3%A9%20ant%C3%A9rieure%20%C3%A0%20l%27acquisition
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-12-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Accounting
- Finance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contingent liability report 1, fiche 6, Anglais, contingent%20liability%20report
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité
- Finances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- rapport de passif éventuel
1, fiche 6, Français, rapport%20de%20passif%20%C3%A9ventuel
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Service des finances, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]. 1, fiche 6, Français, - rapport%20de%20passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1996-08-29
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Loans
- Public Sector Budgeting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- net contingent liability
1, fiche 7, Anglais, net%20contingent%20liability
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
The Crown's statutory net contingent liability in respect of $5. 956 billion in BILs(Business Improvement Loans) outstanding as at March 31, 1995, has been calculated at $1. 124 billion. Nothwithstanding that $5. 956 billion in BILs were outstanding as at March 31, 1995 and the Crown's net contingent liability thereon was calculated not to exceed $1. 124 billion, actual claim payments by the Crown to the respective lenders are estimated not to exceed $429 million during the next ten years. 1, fiche 7, Anglais, - net%20contingent%20liability
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Budget des collectivités publiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- passif éventuel net
1, fiche 7, Français, passif%20%C3%A9ventuel%20net
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, au 31 mars 1995, le passif éventuel net de l'État à l'égard de l'encours de 5,956 milliards de dollars de PAE (prêts destinés à l'amélioration d'entreprise) se chiffrait à 1,124 milliard de dollars. Néanmoins, au cours des dix prochaines années, l'État devrait rembourser au plus 429 millions de dollars aux divers prêteurs au titre des pertes subies par ceux-ci. 1, fiche 7, Français, - passif%20%C3%A9ventuel%20net
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1996-05-01
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- contingent liability fund 1, fiche 8, Anglais, contingent%20liability%20fund
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 8, La vedette principale, Français
- fonds de responsabilité des imprévus
1, fiche 8, Français, fonds%20de%20responsabilit%C3%A9%20des%20impr%C3%A9vus
proposition, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1994-06-14
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- contingent liability note 1, fiche 9, Anglais, contingent%20liability%20note
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- note relative au passif éventuel
1, fiche 9, Français, note%20relative%20au%20passif%20%C3%A9ventuel
nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Vérification prévue à l'article 6 - 1993-94, Processus de présentation des erreurs. 1, fiche 9, Français, - note%20relative%20au%20passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- contingent asset offset against a contingent liability 1, fiche 10, Anglais, contingent%20asset%20offset%20against%20a%20contingent%20liability
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 10, La vedette principale, Français
- actif éventuel qui vient compenser un passif éventuel
1, fiche 10, Français, actif%20%C3%A9ventuel%20qui%20vient%20compenser%20un%20passif%20%C3%A9ventuel
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- maximum contingent liability 1, fiche 11, Anglais, maximum%20contingent%20liability
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 11, La vedette principale, Français
- responsabilité maximale éventuelle
1, fiche 11, Français, responsabilit%C3%A9%20maximale%20%C3%A9ventuelle
nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1988-12-15
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- non-owned automobile insurance
1, fiche 12, Anglais, non%2Downed%20automobile%20insurance
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- contingent liability insurance 1, fiche 12, Anglais, contingent%20liability%20%20insurance
à éviter, vieilli
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
In the early days, both in Canada and U. S. A., non-owned automobile insurance was known as contingent insurance. The use of this term was unfortunate as liability in such cases is not contingent at all, but is in reality, direct and very real. 1, fiche 12, Anglais, - non%2Downed%20automobile%20insurance
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- assurance automobile des non-propriétaires
1, fiche 12, Français, assurance%20automobile%20des%20non%2Dpropri%C3%A9taires
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- assurance de responsabilité contingente 1, fiche 12, Français, assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20contingente
à éviter, nom féminin, vieilli
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Dans les débuts, tant au Canada qu'aux Etats-Unis, l'assurance automobile des non-propriétaires était considérée comme une assurance de responsabilité contingente. Cette interprétation était fausse comme nous le savons maintenant; la responsabilité des non-propriétaires n'est définitivement pas contingente, mais directe et véritable. 1, fiche 12, Français, - assurance%20automobile%20des%20non%2Dpropri%C3%A9taires
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1986-02-14
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- contingent liability insurance 1, fiche 13, Anglais, contingent%20liability%20insurance
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 13, La vedette principale, Français
- assurance de la responsabilité civile éventuelle
1, fiche 13, Français, assurance%20de%20la%20responsabilit%C3%A9%20civile%20%C3%A9ventuelle
nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Lexique des assurances I.A.R.D., Office de la langue française 1, fiche 13, Français, - assurance%20de%20la%20responsabilit%C3%A9%20civile%20%C3%A9ventuelle
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1981-01-08
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- contingent liability for a lease in effect 1, fiche 14, Anglais, contingent%20liability%20for%20a%20lease%20in%20effect
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
As a head tenant, your financial statements normally will include a note on contingent liabilities for leases in effect which may be taken into consideration by your bankers when you apply for financing. 1, fiche 14, Anglais, - contingent%20liability%20for%20a%20lease%20in%20effect
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- éventualité d'un bail en cours 1, fiche 14, Français, %C3%A9ventualit%C3%A9%20d%27un%20bail%20en%20cours
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
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