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CONTINGENT UPON [37 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Logic (Philosophy)
CONT

[Synthetic judgments] are not self-evident and require experiential input to be validated. This is particularly evident in the realm of a posteriori truths, where knowledge is contingent upon sensory experience.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Logique (Philosophie)
DEF

Vérité qui ne peut être établie indépendamment de toute expérimentation.

Espagnol

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Fiche 2 2022-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

Efficient fishing performance of the trawl net is contingent upon proper and precise assembly of web sections and net rigging.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
DEF

En relation avec les opérations de montage ou «armement» sur les ralingues, ensemble des pièces de filet qui constituent [certaines sections] du chalut.

OBS

On distingue, pour les chaluts de fond, la grande monture (ou monture de haut) formée par les ailes supérieures, le grand dos et les ailes inférieures, et la petite monture (ou monture de bas) formée par le ventre et le petit dos.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Pesca comercial
OBS

armazón: término de género gramatical ambiguo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Law
DEF

Any payment or other compensation that is contingent upon or is calculated upon the basis of a degree of success in performing work or providing services.

CONT

In Canada a contingency fee is an agreement whereby the client pays no fees unless and until there is recovery in the lawsuit.

Français

Domaine(s)
  • Droit professionnel
DEF

Pour un professionnel libéral, honoraires dont le montant dépend des résultats des travaux qu'il exécutera ou des services qu'il rendra.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

An instrument of incorporation; a document giving certain rights and privileges contingent upon the fulfilment of related obligations... the term "municipal charter" signifies the creative act, general or special, setting up the municipal corporation together with all other laws and constitutional provisions privileges, liabilities, and immunities of the municipal corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Écrit émanant de l'État et qui fait foi des pouvoirs et des droits d'une compagnie. Un des actes constitutifs de compagnie [...] le substantif «charte» [et] l'expression «lettres patentes» ne sont plus employés en France. Ce sont des termes de droit monarchique [...] Le Canada étant un pays monarchique, «charte» et «lettres patentes» continuent d'y avoir droit de cité. «Acte constitutif» correspondrait peut-être mieux que ces deux termes, cependant, aux réalités contemporaines.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

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Fiche 5 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Military (General)
  • Air Defence
OBS

The flight of a single military aircraft on a NOPAR IFR flight plan conducting a test of the Air Defence surveillance, detection and identification capability. It identification by interception of this aircraft is also planned, it shall be contingent upon the approval of a pre-arranged airspace reservation prior to take off.

OBS

CODE kCSALCCL

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Militaire (Généralités)
  • Défense aérienne
OBS

VOl d'un seul aéronef militaire, suivant un plan de vol IFR «NOPAR», qui procède à l'essai des ressources de surveillance, de détection et d'identification de défense aérienne. Si l'on prévoit identifier l'aéronef par interception, il faut, avant le décollage, prendre les dispositions pour réserver à l'avance un espace aérien.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A remainder limited to an ascertained person or persons with no further condition imposed upon the taking effect in possession than the determination of the precedent estate. (Ballentine, p. 1339)

OBS

Remainders are either vested or contingent. They are vested if they are presently ready to take effect in possession or enjoyment upon the natural determination of the preceding estate or estates.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 391)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résidu dévolu : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event.... But, when the future event is referred to merely to determine the time at which the devisee shall come into the use of the estate, this does not hinder the vesting of the estate at the death of the testator.(Black's, 5th ed., 1979, p. 407)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens réels».

OBS

Cas d'emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or (and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or (and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens réels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The rule against double possibilities was a rule which appears to have been first suggested in the Rector of Chedington's Case in 1598, when Popham C. J. said that a lease was void because "it could not commence upon a contingent which depended upon another contingent". The principle seems to have been that a limitation which depended upon more than one possibility was void.(Megarry and Wade, p. 202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

règle d'interdiction des doubles possibilités : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "executory devise" is used... in the generic sense, in contradistinction to an immediate devise, so as to include contingent remainders, as well as other future interests "limited to arise and vest upon some future contingency"; so as to comprise, in fact, all limitations of executory interests by way of devise.(Fearne, p. 33)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception large. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d'emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le groupe «executory devise(s), bequest(s) or (and) legacy(ies)».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

(An) interest upon condition precedent(is) a contingent interest.(Cartwright, 1972, p. 491; Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 649).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

intérêt sous condition suspensive : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A contingent remainder, one which exists where the estate is limited to take effect either to a dubious and uncertain person or upon a dubious and uncertain event.(Black's, 5th ed., 1979, p. 1162)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Dans l'équivalent normalisé, «non réalisé», se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser.

OBS

résidu non réalisé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A wife's interest in the lands of her husband during his life, which may become a right of dower upon his death. A contingent claim or possibility of acquiring dower by outliving husband and arises, not out of contract, but as an institution of law constituting a mere chose in action incapable of transfer by separate grant but susceptible of extinguishment, which is effected by wife joining with husband in deed, which operates as release or satisfaction of interest and not as conveyance.(Black, 5th ed., 1979, p. 686).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

douaire virtuel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

The rule against double possibilities was a rule which appears to have been first suggested in the "Rector of Chedington's Case" in 1598, when Popham C. J. said that a lease was void because "it could not commence upon a contingent which depended upon another contingent. "The principle seems to have been that a limitation which depended upon more than one possibility was void.(Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

possibilité double : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The general principle with which construction commences is that all words importing futurity, whether conditional or merely temporal, make a gift "prima facie" contingent. Thus, where property is given to a person "if", or "provided that", a specified event occurs, the gift will be contingent, but it will also be contingent if words such as "at", or "upon" the occurrence of the event, or "when", "as", or "from and after" its occurrence are used. Hence, a gift "to A when he shall attain the age of 25 years", is "prima facie" contingent.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 364)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

donation éventuelle; don éventuel : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event, in which case, if the event never occur, or until it does occur, no estate vests under the devise.(Black's, 5th ed., 1979, p. 407)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

legs éventuel de biens réels; legs éventuel : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A future interest in land is contingent while the person in whom, or the event upon which, it is limited to take effect remains uncertain.(Cartwright, 1972, p. 200)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

intérêt futur éventuel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

When a remainder in fee is limited upon any estate which would by the common law be adjudged a fee tail, such a remainder is valid as a contingent limitation upon a fee....(Black's, 5th ed., 1979, p. 835)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

délimitation éventuelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

(I) f it is clear from the language of the will that the attainment of a certain age is made a condition precedent to the vesting of a legacy, such legacy will be contingent notwithstanding a gift of the legacy distinct from the direction to pay; so that a gift to A, to be paid in case he attained the age of twenty-one and not otherwise, is contingent upon A's attaining that age.("Jarman on Wills", 8th ed., 1951, p. 1390)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

legs éventuel de somme d'argent : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Alternative remainders occur when the grant or devise is limited in the alternative after a particular estate to take effect upon a contingency, other than the termination of the particular estate, happening which gives one of the contingent remainders priority over the other....(Cartwright, p. 66)

CONT

Alternative remainders have been called in the books, "remainders on a contingency with a double aspect". Early vesting of estates is the policy of the law. Consequently, when there are alternative remainders in a grant or a devise, the first limitation after the particular estate, will be construed as a vested remainder subject to complete divestment by way of a shifting executory limitation if the contingency expressed in the instrument is intended to have the effect of defeating the first limitation. (Cartwright, p. 66)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résidu alternatif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
DEF

The flight of one or more military aircraft on a NOPAR [do not pass to air defence radar] IFR [instrument flight rules] flight plan (FP) to conduct a test of the aerospace surveillance, detection and identification capability.

OBS

If identification by interception of these aircraft is also planned, it shall be contingent upon the approval of a prearranged altitude reservation prior to takeoff.

OBS

special aerospace defence exercise; SPADE: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • special aerospace defense exercise

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
DEF

Vol d'un ou de plusieurs aéronefs militaires selon un plan de vol IFR [règles de vol aux instruments] NOPAR [ne pas passer au radar de la défense aérienne] qui a pour rôle de mettre à l'épreuve les capacités de surveillance, de détection et d'identification de l'espace aérien.

OBS

Si l'identification par interception est aussi prévue, il faut faire approuver avant le décollage la réservation d'altitude préalable.

OBS

exercice spécial de défense aérienne; SPADE : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Wastewater Treatment
  • Military Logistics
CONT

“Deviation” refers to the capacity of natural waters to use up chlorine and is contingent upon the amount of oxidizable organic matter present, temperature, sunlight, and chemical composition. The amount of chlorine necessary to take care of this deviation is called the “chlorine demand. ”

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux usées
  • Logistique militaire
CONT

La «déviation» c’est la capacité des eaux naturelles d’utiliser le chlore. Elle est liée à la quantité des matières oxydables, à la température, au soleil et à la composition chimique. La quantité de chlore nécessaire pour tenir compte de cette déviation s’appelle la «demande de chlore».

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency.

CONT

Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts.

OBS

contingent liability: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l'entité; obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée du fait qu'il est improbable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ou du fait que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

CONT

La responsabilité qui pourrait être imputée à l'entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel.

CONT

La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance.

OBS

En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable.

OBS

obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
CONT

Bard will make an initial one-time payment of $500, 000 followed by milestone payments contingent upon approval of Contigen, an injectable collagen treatment for urinary incontingence. [Collagen Corporation, MDDI Reports Gray Sheet, August 14, 1989, p. 16]

OBS

Information from the PTS Prompt bibliographic data base.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

La compagnie versera 20 milliards de dollars en paiements jalonnés sur 8 ans, conformément aux termes de l'entente entre les deux parties concernées.

OBS

Par analogie avec «rapport d'étape» ("milestone report") relevé dans le Lexique (anglais-français) : Administration : Commission de la Fonction publique, 1985, p.149.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Since payments are contingent upon the occurrence of defaults or other credit events, the drafting of sound legal language defining precisely the type of event and the subsequent contingent payout is crucial.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Événement ayant une incidence sur la qualité du crédit ou la solvabilité d'un débiteur, et qui constitue un élément déterminant pour les dérivés de crédit tels les swaps de crédit.

CONT

Comme les paiements sont conditionnés à l'apparition d'une défaillance ou de tout autre incident de crédit, il est crucial de définir en termes juridiquement clairs l'élément qui les déclenchera, et le paiement correspondant.

OBS

Les incidents de crédit comprennent notamment l'évaluation à la baisse par une agence de notation, le manquement du débiteur à ses engagements, par exemple le défaut de paiement des intérêts ou du principal d'une dette à l'échéance, ou encore le fait que le débiteur devienne insolvable ou fasse faillite.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Repayment, in whole or in part, of import duties or taxes to a particular company or industry contingent upon export or manufacturing requirements or similar performance requirements in the importing country. Usually affects imports of components, parts or products needed to complete a product line.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Remboursement total ou partiel des droits ou taxes d'importation à une société ou industrie données sous réserve de prescriptions touchant l'exportation ou la fabrication dans le pays importateur ou d'autres prescriptions de résultats similaires; ces remises touchent habituellement les importations de composants, de pièces ou de produits nécessaires pour compléter une gamme de production.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

CONT

... a situation or event that requires the implementation of a contingency plan in accordance with the licence ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d'approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d'exploitation; les plans de contrôle, d'urgence et de déclassement.

CONT

[...] une situation ou un événement nécessitant la mise en oeuvre d'un plan d'urgence conformément au permis [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Explotación minera
  • Seguridad
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
DEF

In detection by radar, the separation of one solid return into a number of individual returns which correspond to the various objects or structure groupings.

OBS

This separation is contingent upon a number of factors including range, beam width, gain setting, object size and distance between objects.

OBS

break-up: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
DEF

En détection : dissociation d'un écho unique en plusieurs échos distincts correspondant chacun aux différents objets voisins.

OBS

Ce phénomène dépend de plusieurs facteurs tels que : distance, ouverture du faisceau, réglage du gain, écarts respectifs et dimensions des objets.

OBS

éclatement; break-up : termes et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guía radárica, radioguía y radiogoniometría
  • Vigilancia, detección y reconocimiento (Militar)
DEF

En detección por radar, separación de un eco único en varios individuales, correspondientes a varios objetos próximos.

OBS

Esta separación depende de varios factores, tales como: distancia, abertura del haz, ganancia, tamaño del objeto y distancia entre objetos.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Management Operations (General)
OBS

Removing an individual from a situation where reinforcement is available and placing him in a neutral(neither reinforcing nor punishing) environment. If used to decrease an undesirable behavior, the individual should be removed from the reinforcing-situation, contingent upon his engaging in the undesirable behavior, and placed in a neutral situation. If the child's room is used as the "time out room", it could not contain any reinforcers(books, radio, TV, other individuals, etc.). After a short period of time, the individual is brought out of "time out", contingent upon his not engaging in any undesirable behavior.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
DEF

The concept of society as equally composed of women and men and that their full and equal enjoyment of citizenship is contingent upon their equal representation in political decision-making positions. Similar or equivalent participation rates for women and men, within a 40 to 60 range of representation, in the full democratic process is a principle of democracy.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 1997-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d'approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d'exploitation; les plans de contrôle, d'urgence et de déclassement.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d'approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d'exploitation; les plans de contrôle, d'urgence et de déclassement.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A point in a scale of rates beyond which progression is contingent upon meeting specified standards of proficiency and performance.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Un point de l'échelle des taux qui ne peut être dépassé que si certaines normes de compétence et de performance sont atteintes.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

La victoire finale est subordonnée au succès de l'opération.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Advancement to a higher sector is normally contingent upon an incumbent demonstrating effectiveness typical of the higher sector over several successive evaluation period.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Pour qu'un titulaire puisse être promu à un secteur supérieur, il doit normalement démontrer, pendant plusieurs périodes d'évaluation successives, qu'il peut accomplir avec efficacité les tâches propres à ce secteur supérieur.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1992-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Possible, but not assured; doubtful or uncertain; conditioned upon the occurrence of some future event which is itself uncertain, or questionable.... this term, when applied to a use, remainder, devise, bequest, or other legal right or interest, implies that no present interest exists, and that whether such interest or right ever will exist depends upon a future uncertain event. (Black’s, 5th ed. 1979, p. 290)

CONT

An interest may thus be said to be vested if,(a) it is limited to a person who is in existence,(b) it is limited to a person who is ascertained, and(c), it is limited to a person who is ascertained, and(c), it is not subject to a condition precedent. An interest is contingent or executory if it does not satisfy one of these three criteria, for in that case it is not presently capable of falling into possession upon the natural determination of all preceding interests.(Anger & Honsberger, 2nd d. 1985, p. 350)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).

OBS

A distinguer de : vested (adj.), conditional executory.

OBS

Terme qui présente un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : contingency.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
OBS

The contingent owner is the person designated by the owner of a third-party insurance contract to become the primary owner of the contract either upon the death of the person who makes this nomination before the death of the life insured or on occasion at some point during the lifetime of that owner.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
OBS

Le propriétaire subrogé est la personne désignée par le propriétaire d'un contrat d'assurance tripartite pour devenir propriétaire principal du contrat, soit en cas du décès de celui qui effectue cette désignation avant le décès de l'assuré, soit du vivant du propriétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1981-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Training of Personnel
OBS

A technique used in teaching complex tasks. Essentially, the large task is broken into many smaller tasks. These smaller tasks are then learned(with consequences contingent upon the completion of each small task) and then linked together in succession forming the original complex task. A large or major reinforcer follows the completion of the entire chain. Most of our every day behaviors occur as chains of behavior, for example starting an automobile(large task) comprises many smaller tasks or behaviors(opening car door, sitting in seat, closing car door, inserting key into ignition, turning key in ignition, releasing key).

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 37

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